4. La contribution de l'Etat au financement des missions d'intérêt général
Comme on l'a vu, les obligations de service universel sont le
plus souvent financées dans le cadre d'un monopole.
Cependant, au-delà du service universel et même si elles ne se
posent pas avec la même acuité selon la configuration des
territoires et la densité de population des pays,
les
préoccupations d'aménagement du territoire sont
présentes
dans pratiquement tous les pays.
Certains considèrent qu'en outre les charges qui incombent à ce
titre à l'opérateur national nécessitent un soutien
financier public. Telle est la politique menée
en France
, par
exemple, où La Poste bénéficie de certains abattements
fiscaux destinés à compenser les charges d'aménagement du
territoire qui lui incombent.
Cette politique est assez peu suivie, mais d'autres pays que la France ont
choisi cette voie. Il apparaît néanmoins que, dans ceux-là,
le soutien de l'Etat prend plus souvent la forme d'une subvention que d'un
abattement fiscal.
C'est ainsi, par exemple, que la
poste belge
facture
périodiquement à l'Etat, sur la base des coûts
réels, les prestations fournies à un prix inférieur au
prix de revient. A titre transitoire, cette intervention se situe à un
niveau maximum d'environ 1,3 milliard de francs français.
En
Italie
, le Gouvernement accorde à la poste des subventions pour le
maintien de bureaux à faible trafic dans les régions
reculées.
L'Etat suédois
octroie une subvention à
la poste de 200 millions de couronnes (166 millions de francs) pour
la fourniture des services financiers de base, lorsque ces derniers ne sont pas
rentables et qu'il n'y a pas de service alternatif, c'est-à-dire
d'agence bancaire dans la commune concernée.
Par ailleurs, l'Etat suédois lance, chaque année,
trois appels d'offre concernant la fourniture de services postaux
destinés à certaines populations handicapées et de
services en temps de crise ou de guerre (en cas de dysfonctionnement des
services de base). La poste a, jusqu'ici, remporté ces adjudications,
pour un montant total de 115 millions de couronnes (95 millions de
francs environ), en 1996.