D. LE MONOPOLE JURIDIQUE : BOUCLIER DE CARTON ?
On peut se poser la question de la réalité du
monopole dont jouit La Poste. En vertu des textes
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)
, celle-ci se voit réserver le
transport des lettres ainsi que des paquets et papiers n'excédant pas le
poids d'un kilogramme. Ce monopole juridique ne risque-t-il pas cependant de
devenir une ligne Maginot à l'efficacité douteuse, dans la mesure
où il serait progressivement et insidieusement, tout au moins en partie,
vidé de son contenu ?
Il est,
en tout état de cause,
difficile à faire
respecter
pour deux raisons principales :
- les agents de l'administration des postes ou les officiers de police
judiciaire
ne peuvent pas procéder aux vérifications
permettant de prouver la matérialité d'une infraction et d'ouvrir
un courrier, en l'absence de l'expéditeur ou du destinataire, sans
encourir le risque de violer le
secret des correspondances
;
-
les sanctions,
en cas d'infraction au monopole postal sont
insuffisamment dissuasives
: 10.000 francs d'amende maximum ;
25.000 francs au maximum en cas de récidive.
Outre qu'il est difficile à faire respecter dans la pratique, ce secteur
réservé est battu en brèche par l'irruption d'une
concurrence
dont on a vu qu'elle était
polymorphe et de plus
en plus vive
.
Il faut relever que la concurrence dans le domaine postal évolue plus
rapidement que dans d'autres industries de réseau. En effet,
contrairement aux secteurs des télécommunications ou de
l'électricité, le secteur postal repose davantage sur le travail
des hommes que sur des investissements capitalistiques, ce qui explique
d'ailleurs que le " ticket d'entrée " pour être
opérateur y soit assez bas.
Cette évolution présente des dangers pour La Poste. Elle
représente aussi un défi que l'entreprise publique se doit de
relever.
Prenant conscience du caractère relatif de ce monopole, La Poste est
donc confrontée à la nécessité de s'adapter
à la métamorphose de son environnement, sans trop compter
s'abriter derrière ce qui pourrait bien devenir une protection illusoire
: un bouclier de carton.
Cette adaptation est, de plus, rendue inéluctable par
l'évolution en cours du cadre réglementaire communautaire, qui
fait que le périmètre du monopole est en voie de contraction
programmée.