3. Du monopole concédé au monopole administratif : le choix de la Révolution
C'est la Convention qui décide de supprimer, à
compter du 1er mai 1793, le bail des messageries et celui de la poste aux
lettres et de confier à l'Etat la responsabilité de ces
prestations. Une seule administration est désormais chargée de
gérer le réseau de la poste aux chevaux et ces deux services afin
d'assurer une navette quotidienne sur les routes principales et la desserte des
communes dotées d'un bureau de poste.
A l'exception d'une parenthèse historique sous le Directoire,
cette
gestion directe du monopole par l'Etat
est rétablie sous l'Empire et
ne sera plus remise en cause.
4. Une administration dotée d'une relative autonomie financière
La Poste est une administration d'Etat durant tout le
XIXè siècle et comme telle soumise au principe de
l'universalité budgétaire qui, comme chacun sait, ne favorise pas
l'individualisation des comptes.
Cette opacité de la gestion de l'administration postale est
dénoncée par Clémentel, ministre du Commerce et de
l'industrie dans un rapport qu'il remet au Président du Conseil en 1917
: "
Les recettes de l'exploitation sont considérées comme
ayant un caractère fiscal, elles sont confondues dans le budget avec les
autres recettes de l'Etat, elles servent à l'équilibre
général. Les dépenses sont noyées dans le total de
celles des autres services ; le produit net de l'entreprise, à supposer
qu'il en ait un, n'apparaît nulle part dans les lois de finances. Le
Trésor paie tous les frais de l'exploitation mais il encaisse toutes les
recettes et l'industrie des Postes n'ayant pas de bien propre ne peut non plus
avoir de vues d'avenir
"
10(
*
)
. Clémentel suggère alors
de doter l'administration des Postes d'un fonds de prévision, d'un fonds
d'amortissement du matériel et des installations, et du droit
d'émettre des obligations.
Finalement, compte tenu de la spécificité économique de
ses activités et malgré la résistance de l'administration
des finances qui répugne à lui laisser davantage
d'indépendance,
la Poste est dotée, en 1923, d'un budget
annexe
qui lui permet d'exprimer sa spécificité au sein de
l'administration d'Etat.
Le système du budget annexe perdure jusqu'en
1990
. Cependant,
dans la dernière décennie précédant sa suppression,
il fait l'objet de critiques croissantes, du fait des rigidités qu'il
perpétue et des transferts au profit du budget général
qu'il permet.
Comme le relève M. Jean Faure dans un rapport sénatorial
d'information
11(
*
)
publié
en 1990 :
" La clarification des relations financières
entre les PTT et le budget général s'impose de toute
évidence, chacun s'accorde à reconnaître la
nécessité de sortir du système du budget annexe, afin de
mettre fin aux prélèvements qui pèsent sur
l'équilibre financier des opérateurs et limitent leurs
capacités d'investissement. "
Ces inconvénients n'ont pas été sans peser sur
l'inspiration de la réforme de 1990, la dernière en date,
qui a conduit à doter la Poste de l'autonomie juridique et
financière.