B. LES PRIORITÉS DU CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE
La Commission européenne propose donc que trois
programmes thématiques soient mis en oeuvre :
- Découvrir les ressources du vivant et de
l'écosystème
Ce programme a pour objet d'améliorer la qualité de la vie et de
la santé et de mieux maîtriser les problèmes affectant
l'environnement.
Six actions-clés sont proposées pour mettre en oeuvre ce
programme :
· santé et alimentation ;
· maîtrise des maladies virales et autres maladies infectieuses ;
· l'" usine cellulaire " ;
· gestion et qualité de l'eau ;
· interaction santé / environnement ;
· développement intégré de l'espace rural et
côtier.
Chaque action-clé fait l'objet d'une définition destinée
à délimiter son champ d'application. Ainsi l'action-clé
" gestion et qualité de l'eau " est définie de la
manière suivante :
"
Cette action-clé a pour objectif de produire les connaissances
et les technologies nécessaires à la gestion rationnelle des
ressources en eau, destinées aux besoins domestiques, à ceux de
l'industrie et de l'agriculture. Parmi les activités concernées
en priorité :
* les technologies de traitement et d'assainissement,
* les technologies de contrôle de la qualité et de niveau des
nappes phréatiques et des eaux de surface,
* les systèmes de surveillance, d'alerte et de communication,
* les technologies de régulation des stocks et les technologies pour les
zones arides et semi-arides
".
Ce programme donnera en outre lieu à des activités de recherche
et de développement de technologies génériques, en
particulier dans les domaines de la lutte contre les maladies et les
problèmes de santé liés à l'âge, de
l'amélioration des systèmes de santé, de la lutte contre
les risques naturels et technologiques moyens...
- Développer une société de l'information conviviale
Ce programme a pour objet essentiel de développer les technologies de
l'information dans les domaines du commerce, du travail, des transports, de
l'environnement, de l'éducation et de la formation, de la santé
et de la culture.
Quatre actions-clés sont proposées pour mettre en oeuvre ce
programme :
· les systèmes et services pour le citoyen ;
· les nouvelles méthodes de travail et le commerce
électronique ;
· le contenu multimédia ;
· les technologies et les infrastructures essentielles.
- Favoriser une croissance compétitive et durable
Ce programme a pour objet de développer et diffuser les connaissances et
les technologies pour concevoir, mettre au point des procédés et
fabriquer des produits " propres " et de qualité,
compétitifs sur le marché de demain. La réalisation de cet
objectif pose, en particulier pour le développement de systèmes
et services énergétiques performants ainsi que de systèmes
de transport économiques, sûrs, respectueux de l'environnement et
du cadre de vie.
Six actions-clés sont proposées pour mettre en oeuvre ce
programme :
- produits, procédés, organisation ;
- mobilité durable et intermodalité ;
- nouvelles perspectives pour l'aéronautique ;
- les technologies de la mer ;
- systèmes et services énergétiques avancés ;
- la ville de demain.
Les trois programmes horizontaux proposés par la Commission sont les
suivants :
- Affirmer le rôle international de la recherche communautaire
Il s'agit pour l'essentiel de mettre en place des actions de coopération
entre organismes et chercheurs des pays tiers et de la Communauté et de
développer des activités avec des pays avec lesquels l'Union
entretient des liens particuliers : pays d'Europe centrale et orientale, pays
tiers méditerranéens, nouveaux Etats indépendants, pays en
développement.
- Innover et faire participer les PME
Il s'agit notamment de permettre aux PME d'accéder plus facilement aux
possibilités offertes par le programme-cadre et d'améliorer
l'accès des PME aux instruments de financement, de l'innovation et de
soutien à la création d'entreprises innovantes (ingénierie
financière, capital-risque).
- Accroître le potentiel humain
Ce programme a pour objectif essentiel de renforcer le soutien à la
formation et à la mobilité des chercheurs.
Le programme-cadre de la Communauté européenne, si la proposition
de la Commission était adoptée, comporterait donc six programmes
spécifiques et seize actions-clés.
Cette proposition est complétée par une proposition de
programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie
atomique (EURATOM). Ce programme devrait porter sur la fusion
thermonucléaire contrôlée et les systèmes
énergétiques liés à la fission nucléaire.
La Commission a donc voulu tenir compte des recommandations formulées
par le groupe d'experts chargé d'évaluer le quatrième
Programme-cadre.
La proposition de cinquième Programme-cadre est
marquée par une réelle volonté de concentration des
actions, qui se manifeste dans la réduction forte du nombre de
programmes proposés.
Cette concentration aura pour corollaire une procédure d'adoption moins
lourde. Le quatrième Programme-cadre avait nécessité
vingt-cinq décisions du Conseil de l'Union européenne. Le
cinquième Programme-cadre, si la structure proposée est
conservée, nécessitera quant à lui treize décisions
(une décision pour l'adoption du programme-cadre lui-même et une
pour l'adoption du programme-cadre Euratom ; six décisions pour les
programmes thématiques et horizontaux ; deux décisions pour les
activités du Centre Commun de Recherche ; deux décisions pour les
règles de participation, enfin une décision spécifique
pour les activités du programme " Promouvoir une croissance
compétitive et durable " en matière d'énergie
nucléaire).
La proposition de programme-cadre est maintenant sur la table du Conseil de
l'Union européenne. Elle doit être adoptée selon la
procédure de co-décision entre le Conseil et le Parlement
européen.