III. ORGANISATION POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (OSCE)
COMMUNICATION DE M. JACQUES GENTON SUR LA SESSION
PARLEMENTAIRE DE L'OSCE DE VARSOVIE
ET SUR LA CONFÉRENCE DE MONACO
Le mardi 28 octobre 1997, la délégation
a entendu une communication de M. Jacques GENTON sur la session de
l'assemblée parlementaire de l'OSCE de Varsovie (juillet 1997) et sur la
Conférence de Monaco sur les coopérations économiques
sous-régionales (octobre 1997).
M. Jacques Genton
évoque d'abord la session pleinière qui
s'est tenue à Varsovie du 5 au 8 juillet, puis la conférence qui
s'est tenue à Monaco du 7 au 10 octobre.
Il indique que, lors de la
session de Varsovie
, la
délégation du Sénat était composée de MM.
James Bordas, Guy Cabanel, Claude Estier et de moi-même.
M. Jacques Genton précise que les travaux de l'Assemblée -outre
le dialogue avec l'Exécutif de l'OSCE- ont principalement porté
sur l'application des engagements pris dans le cadre de l'OSCE.
Les principales orientations de la déclaration adoptée par
l'Assemblée (
dont le texte figure en annexe du présent
rapport p. 89
), sur la base des travaux des trois commissions, sont les
suivantes :
- en ce qui concerne
les affaires politiques et de
sécurité
, la résolution met l'accent sur le projet de
Charte de sécurité européenne, sur le développement
du processus du Pacte de stabilité, et sur le renforcement de la
portée contraignante des engagements pris dans le cadre de l'OSCE. La
résolution exprime également l'attachement de l'Assemblée
à la pleine application des accords de Dayton ; elle se termine par un
appel à la poursuite des négociations de maîtrise des
armements engagées sous l'égide de l'OSCE ;
- en ce qui concerne les
affaires économiques
, la
résolution recommande aux pays en transition de "
continuer
d'axer leurs efforts sur la mise au point d'un système bancaire
privé stable, sur la protection de la propriété et de
l'environnement (...), sur le droit d'auteur et de propriété
intellectuelle, ainsi que sur des codes des impôts objectifs, sûrs
et équitables " ; la résolution demande par ailleurs
aux pays occidentaux de concentrer leur aide " sur les domaines du
renforcement des institutions, de la formation et de l'assistance technique
afin d'améliorer la capacité des pays en transition de mener
à bien des réformes du marché et des politiques de
développement durable "
;
- en ce qui concerne
les droits de l'homme
, la résolution insiste
principalement sur le respect des engagements de l'OSCE concernant la
liberté des médias et sur la nécessité
d'éviter une concentration excessive des entreprises de presse ;
par ailleurs, tirant les enseignements de la guerre dans l'ex-Yougoslavie, elle
appelle à considérer le viol systématique dans le cadre
d'un conflit armé "
comme une forme de torture entrant dans la
définition donnée par la Convention des Nations Unies contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants
".
M. Jacques Genton s'interroge ensuite sur les enseignements qui peuvent
être tirés de la session de Varsovie.
Tout d'abord, il souligne que l'Assemblée de l'OSCE a pris son rythme de
croisière. Elle s'est bien intégrée à la vie de
l'OSCE : la session annuelle de l'Assemblée est devenue le moment
où les différentes institutions de l'OSCE font le point de leur
action. Mais, en même temps, les limites que rencontre l'action de l'OSCE
retentissent sur l'Assemblée, qui éprouve manifestement des
difficultés à dégager des orientations claires et
concrètes à l'intention des gouvernements des Etats participants.
Dans une Assemblée regroupant des délégués de 54
pays, il n'est pas toujours facile de se faire entendre. M. Jacques Genton
indique que la délégation française est néanmoins
parvenue à avoir une place significative dans les organes de
l'Assemblée ; à l'issue du vote intervenu à Varsovie,
la délégation française a conservé la
présidence de la Commission des Affaires économiques en la
personne de M. Jacques Floch, député de Loire-Atlantique.
Elle conserve également un poste de vice-président de
l'Assemblée, auquel M. Claude Estier a été élu
pour deux ans.
La délégation française a cependant des difficultés
à peser sur l'orientation des débats. Pour améliorer son
influence, il serait sans doute nécessaire de préparer les
sessions plus méthodiquement et plus longtemps à l'avance. C'est
en tout cas l'objectif que s'est fixé le président de la
délégation française, le député Michel
Voisin.
M. Jacques Genton évoque ensuite
la Conférence de Monaco sur
les coopérations économiques sous-régionales en Europe.
Il souligne que l'objet de cette conférence peut paraître
énigmatique : en réalité, il faut savoir que l'OSCE,
bien que regroupant 54 Etats, est une " région " au
sens
de la Charte des Nations Unies. Lorsque des coopérations
économiques privilégiées se mettent en place entre
certains Etats de l'OSCE, ce sont donc des coopérations
" sous-régionales ".
L'idée de cette conférence avait été lancée
par le député Jacques Floch, qui préside la Commission
économique de l'Assemblée de l'OSCE. Il avait observé que
ces coopérations sous-régionales avaient tendance à se
multiplier et à s'institutionnaliser, souvent en se dotant d'organes
parlementaires, mais que jusqu'à présent il n'y avait pas eu de
confrontation de ces expériences.
Le parlement monégasque s'est proposé pour organiser cette
conférence, dans le cadre des manifestations du 700ème
anniversaire de la principauté.
M. Jacques Genton précise ensuite les coopérations
sous-régionales qui ont été
évoquées à l'occasion de cette conférence.
Il souligne que certaines sont anciennes et bien connues, comme le Benelux ou
le Conseil nordique ; d'autres le sont moins, comme la coopération
de la mer baltique, celle de la mer de Barents, celle de la mer noire, ou
encore l'initiative centre-européenne qui groupe 14 Etats de l'Italie
à l'Ukraine
Il précise que l'intérêt de la conférence de Monaco
a été de montrer l'importance méconnue de ces
coopérations économiques sous-régionales ainsi que leur
caractère durable : le représentant de la Commission
européenne a notamment souligné que les coopérations
privilégiées qui existent entre certains pays de l'Est de
l'Europe sont appelées à se poursuivre même lorsque
l'élargissement à l'Est de l'Union européenne sera
réalisé. Pour cette raison, M. Jacques Genton indique qu'une
réunion de suivi a été prévue, en principe en 1999
à Paris.