- STRUCTURE DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES ASSISES SUR LES SALAIRES
Pour comprendre les différences de structure du coin
fiscal entre les pays étudiés, on peut adopter deux approches.
La première consiste à décomposer le coin socio-fiscal tel
qu'il a été présenté précédemment en
ses différentes composantes. Cette approche revient à
décrire le poids des différentes charges en pourcentage du
salaire net effectivement perçu par le salarié, après
impôt sur le revenu. Cette approche est plus cohérente avec la
présentation des résultats, elle-même calculée en
pourcentage du salaire net.
La deuxième approche consiste au contraire à regarder la part des
diverses charges fiscales et sociales dans le salaire brut. Cette approche est
justifiée par le fait que les comparaisons entre les pays sont
élaborées sur des salaires bruts équivalents. De plus les
taux de cotisations sociales sont eux-mêmes calculés sur la base
du salaire brut. Il est donc usuel de regarder le poids des différentes
charges sous cet angle.
Nous retiendrons les deux approches successivement.
Le poids des charges fiscales et sociales en % du salaire net
Pour ne pas multiplier les cas exposés, nous nous
basons sur le cas d'un salarié dont la rémunération brute
mensuelle est de 12.000 francs. la décomposition du coin
socio-fiscal en ses différentes composantes montre que la France se
trouve dans une situation assez atypique avec un coin socio-fiscal assez voisin
de celui observé en Allemagne mais avec une structure
différente : une part nettement plus forte des charges patronales
et d'une part moins importante de l'impôt sur le revenu.
Si on considère le cas d'un salarié de rémunération
équivalente mais de situation familiale différente (marié,
deux enfants), on voit que les taux d'imposition du revenu (négatifs en
raison des prestations familiales perçues) ne sont plus si
différents entre la France et l'Allemagne. Au total, le coin
socio-fiscal en France est, dans ce cas, supérieur à celui de
l'Allemagne.
Mais les comparaisons des structures en pourcentage du salaire net ne sont pas
très évidentes puisque c'est le salaire brut qui a servi de point
de comparaison des rémunérations entre les pays. En particulier,
il est impossible de comparer les taux de charge entre deux salariés de
situation personnelle différente. Le salaire net perçu
après impôt dépend du calcul de l'impôt : son
montant sera différent lorsque la situation familiale n'est pas la
même. Par conséquent, la part des cotisations salariales dans le
salaire net dépend de la constitution de la famille. Il est parfois
préférable d'exprimer les différentes charges fiscales et
sociales en pourcentage du niveau de référence, celui du salaire
brut.
Le poids des charges fiscales et sociales en % du salaire brut
Les charges patronales sont particulièrement
élevées et peu dégressives en France.
Il est particulièrement frappant de voir à quel point les taux de
charges patronales sont élevés en France. Pour un salaire
équivalent au SMIC, l'exonération est de 18,2 %, elle
diminue progressivement en fonction du salaire brut et s'annule pour un salaire
équivalent à 1,33 SMIC, seuil réduit à
1,3 SMIC en 1998. Pour des salaires supérieurs au seuil
d'exonération de charges sur les bas salaires, le taux de charges
patronales est de l'ordre de 50 %.
L'effet dégressif des cotisations patronales à cause des plafonds
n'est pas très marqué en France. Il ne l'est pas du tout sauf
pour les salaires très élevés, encore qu'il est alors
très faible.
Part des charges patronales dans le salaire brut
|
Niveau de salaire mensuel en FF |
France |
Allemagne |
Royaume-Uni |
|
6.664
|
34
|
33
|
7
|
Le fait que le taux de charges patronales ne diminue pas
quand
les salaires distribués augmentent se retrouve aussi au Royaume-Uni. Le
taux de cotisations varie progressivement de 0 % pour les salaires
hebdomadaires inférieurs à 62 , à 10 % pour des
salaires supérieurs à 210 par semaine. Ces taux
s'appliquent sur la totalité du salaire et le montant des cotisations
n'est pas plafonné.
Au contraire, en Allemagne, les charges patronales sont véritablement
dégressives en fonction du revenu. En effet la plus grande partie des
cotisations employeur sont plafonnées.
L'effet des exonérations de charges sur les bas salaires est, en France,
clairement visible. Cette exonération de charges permet d'alléger
le coût du travail des personnes à bas salaires et donc de
faciliter leur embauche.
Mais cette exonération de charges peut aussi provoquer des effets
secondaires de progressivité du taux de charges patronales. Si nous nous
concentrons sur l'échelle des salaires entre le niveau du SMIC et un
salaire de 15.000 francs brut mensuel, nous pouvons souligner que le
coût marginal pour l'employeur de l'augmentation des salaires bruts est
nettement plus fort pour des salaires bruts compris entre le SMIC et
9.000 francs. Ainsi, augmenter de 7 % un salaire brut de
7.000 francs coûte à l'employeur 11,5 % du coût
initial (salaire brut + charges patronales).