RAPPORT D'INFORMATION N° 118 - INCIDENCE DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES SUR LA LOCALISATION D'ACTIVITE

M. Alain LAMBERT, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT D'INFORMATION N° 118 - 1997/1998

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CONCLUSIONS DE L'ÉTUDE CONDUITE PAR L'INSTITUT
  
  REXECODE : "INCIDENCE DES CHARGES FISCALES ET
  
  SOCIALES SUR LA LOCALISATION D'ACTIVITÉ"
  • INTRODUCTION
  • 1. ÉLÉMENTS DE COMPARAISON DES SYSTÈMES DE PRÉLÈVEMENTS
    • - EN FRANCE, LES COTISATIONS SOCIALES SONT LA PRINCIPALE SOURCE DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE.
    • - EN ALLEMAGNE, LES COTISATIONS SOCIALES SONT LARGEMENT PLAFONNÉES
    • - AU ROYAUME-UNI, LES PRÉLÈVEMENTS ASSIS SUR LES SALAIRES SONT PARTICULIÈREMENT BAS
  • 2. RÉSULTATS DES OBSERVATIONS D'ENTREPRISES
    • - LE COIN SOCIO-FISCAL POUR UN SALARIÉ CÉLIBATAIRE
    • - LE COIN SOCIO-FISCAL POUR UN SALARIÉ MARIÉ AVEC DEUX ENFANTS
    • - STRUCTURE DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES ASSISES SUR LES SALAIRES
      • Le poids des charges fiscales et sociales en % du salaire net
      • Le poids des charges fiscales et sociales en % du salaire brut
    • LES COTISATIONS DU SALARIÉ
    • LE POIDS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
    • LA PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION FAMILIALE DU SALARIÉ
  • 3. L'IMPACT DU COIN FISCAL SUR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
    • - LE COÛT HORAIRE DU TRAVAIL EN FRANCE EST ÉLEVÉ
    • - LA RELATION ENTRE LE COIN SOCIO-FISCAL ET LE COÛT DU TRAVAIL
    • - COIN FISCAL ET RIGIDITÉ SALARIALE
  • 4. IMPORTANCE DES CONSIDÉRATIONS FISCALES DANS LA DÉCISION DE LOCALISATION D'ACTIVITÉS
    • - LA FISCALITÉ INFLUENCE PARTICULIÈREMENT L'IMPLANTATION DES "FONCTIONS NOMADES"
    • MISE EN ÉVIDENCE EMPIRIQUE
    • - UN MANQUE DE LISIBILITÉ DE LA FISCALITÉ EN FRANCE
    • - UNE TAXE PROFESSIONNELLE PÉNALISANTE
    • - UNE FISCALITÉ DES TRANSMISSIONS DÉSTABILISANTE
    • - UNE FISCALITÉ DES MARQUES ET BREVETS PRÉOCCUPANTE
    • - CONCLUSION
  • BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE I
  
  DÉBAT EN COMMISSION A L'OCCASION DE LA
  
  PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE
  
  
  SÉANCE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 1997
• ANNEXE II
  
  AUDITION DE M. MARIO MONTI, COMMISSAIRE
  
  EUROPÉEN CHARGÉ DE LA FISCALITÉ
  
  
  SÉANCE DU JEUDI 2 OCTOBRE 1997
• ANNEXE III
  
  ÉLÉMENTS DE MESURE DE LA COMPLEXITÉ FISCALE