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27 novembre 1997 :
Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi
( rapport d'information )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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RAPPORT D'INFORMATION N° 118 - INCIDENCE DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES SUR LA LOCALISATION D'ACTIVITE
M. Alain LAMBERT, Sénateur
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT D'INFORMATION N° 118 - 1997/1998
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
-
CONCLUSIONS DE L'ÉTUDE CONDUITE PAR L'INSTITUT
REXECODE : "INCIDENCE DES CHARGES FISCALES ET
SOCIALES SUR LA LOCALISATION D'ACTIVITÉ"- INTRODUCTION
- 1. ÉLÉMENTS DE COMPARAISON DES SYSTÈMES DE PRÉLÈVEMENTS
-
2. RÉSULTATS DES OBSERVATIONS D'ENTREPRISES
- - LE COIN SOCIO-FISCAL POUR UN SALARIÉ CÉLIBATAIRE
- - LE COIN SOCIO-FISCAL POUR UN SALARIÉ MARIÉ AVEC DEUX ENFANTS
- - STRUCTURE DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES ASSISES SUR LES SALAIRES
- LES COTISATIONS DU SALARIÉ
- LE POIDS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
- LA PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION FAMILIALE DU SALARIÉ
- 3. L'IMPACT DU COIN FISCAL SUR L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE
-
4. IMPORTANCE DES CONSIDÉRATIONS FISCALES DANS LA DÉCISION DE LOCALISATION
D'ACTIVITÉS
- - LA FISCALITÉ INFLUENCE PARTICULIÈREMENT L'IMPLANTATION DES "FONCTIONS NOMADES"
- MISE EN ÉVIDENCE EMPIRIQUE
- - UN MANQUE DE LISIBILITÉ DE LA FISCALITÉ EN FRANCE
- - UNE TAXE PROFESSIONNELLE PÉNALISANTE
- - UNE FISCALITÉ DES TRANSMISSIONS DÉSTABILISANTE
- - UNE FISCALITÉ DES MARQUES ET BREVETS PRÉOCCUPANTE
- - CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
-
ANNEXE I
DÉBAT EN COMMISSION A L'OCCASION DE LA
PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE
SÉANCE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 1997 -
ANNEXE II
AUDITION DE M. MARIO MONTI, COMMISSAIRE
EUROPÉEN CHARGÉ DE LA FISCALITÉ
SÉANCE DU JEUDI 2 OCTOBRE 1997 -
ANNEXE III
ÉLÉMENTS DE MESURE DE LA COMPLEXITÉ FISCALE
