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27 novembre 1997 : Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi ( rapport d'information )

 

RAPPORT D'INFORMATION N° 118 - INCIDENCE DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES SUR LA LOCALISATION D'ACTIVITE


M. Alain LAMBERT, Sénateur


COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT D'INFORMATION N° 118 - 1997/1998



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