(1) hors fonds de cohésion.
- 159,7 milliards d'écus, fonds de cohésion inclus.
(3) Objectif 1 : Promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement.
-
Objectif 2
: Reconvertir les zones en déclin industriel.
Objectif 5b : Promouvoir le développement des zones rurales vulnérables.
Objectif 6 : Prendre en compte le particularisme des zones arctiques semi-désertiques.
Objectif 4 : Faciliter l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production.
- Objectif 5a : Accompagner l'évolution des structures agricoles et de la pêche.
(6) notamment en objectifs 2 et 5b actuels.
(7) COM (97) 526 final du 30 octobre 1997 : huitième rapport annuel sur les fonds structurels en 1996.
(8) y compris les mesures de sortie progressive.
(9) la Commission prévoit d'indiquer les règles de répartition entre zones rurales et zones urbaines afin d'aider les Etats membres à élaborer les programmes d'intervention.
(10) compte tenu de la ponction de 5 % destinée aux programmes d'initiative communautaire (PIC).
(11) ou plutôt d'" employabilité ".
(12) dont une centaine pour le seul cadre LEADER.
(13) par comparaison, les quatorze initiatives communautaires définies sur la période 1989-1993 avaient bénéficié d'une dotation de 3,8 milliards d'écus (base 1989).
(14) peut-être même jusqu'en 2005 ou 2006 pour les zones de l'actuel objectif 1.
(15) en Espagne, Grèce et Portugal seulement, l'Irlande ne se trouvant pas en situation de déficit excessif.
(16) progressive, elle aussi.
(17) c'est, notamment, l'opinion allemande et néerlandaise.
(18) ce montant résulte de la soustraction des fonds destinés aux quinze Etats membres (210 milliards d'écus) et aux nouveaux adhérents (45 milliards d'écus) de l'enveloppe globale (275 milliards d'écus). La communication de la Commission parle de 3 milliards d'écus par an sur la période, soit 21 milliards d'écus.
(19) session plénière des 29 et 30 octobre 1997.
- cf Europolitique - 5 novembre 1997.