Allez au contenu, Allez à la navigation

11 décembre 1997 : Le transport ferroviaire au Japon : quels enseignements pour l'Europe ? ( rapport d'information )

 

Retour Sommaire Suite

B. L'ECLATEMENT DE L'ENTREPRISE NATIONALE

Les caractéristiques les plus importantes de la réforme mise en oeuvre à partir de 1987 sont les suivantes :

· Le transport de voyageurs a été confié à six compagnies ferroviaires régionales issues des JNR (voir carte en pages centrales du présent rapport). Trois d'entre elles, établies dans trois îles du Japon, JR Hokkaido, JR Kyushu et JR Shikoku, sont d'envergure régionale. Un fonds a été créé afin de subventionner ces sociétés, dont la rentabilité n'était pas assurée. Les trois autres sociétés créées sur l'île principale du Japon, Honshu, sont d'une tout autre envergure :

- JR East est basée à Tokyo et est la plus grande compagnie du Japon. Elle s'est vue attribuer le réseau des Japan National Railways sur Tokyo ainsi que toutes les lignes de l'est du pays. Elle gère en particulier les lignes de Shinkansen qui relient Tokyo à Niigata (Joetsu Shinkansen) et Tokyo à Morioka (Tohoku Shinkansen) ;

- JR West est basée à Osaka et détient le réseau de l'Ouest d'Honshu ainsi qu'une petite partie du réseau de l'île de Kyushu, principalement pour la ligne de Shinkansen Sanyo, qui relie à Osaka à Fukuoka ;

- JR Central est basée à Nagoya et exploite la ligne de Shinkansen du Tokaido, la plus importante du Japon, qui relie Tokyo à Osaka. Cette seule ligne représente près de 85 % des revenus de la société.

Les infrastructures furent attribuées aux compagnies en pleine propriété, sauf en ce qui concerne les infrastructures destinées au Shinkansen. La scission du réseau est l'aspect le plus marquant de la réforme japonaise. Elle se justifiait en particulier parce que 95 % des déplacements de voyageurs ont lieu à l'intérieur d'une même zone régionale.

Contrairement à la Grande-Bretagne, le Japon n'a pas mis en oeuvre de séparation de l'exploitation et des infrastructures, chaque compagnie d'exploitation détenant et gérant les infrastructures de son réseau. Comme nous le verrons, des règles claires prévalent cependant pour la construction de nouvelles infrastructures. Ces nouvelles infrastructures sont essentiellement des lignes de Shinkansen, dans la mesure où le réseau japonais est très complet et où les investissements nécessaires avaient été effectués avant la réforme ;

· L'activité de transport de marchandises a été confiée à une société autonome, JR Freight, qui ne détient, elle, aucune infrastructure, mais circule sur les infrastructures des compagnies de transport de voyageurs, moyennant le paiement de péages ;

· Une organisation nouvelle, la " Shinkansen Holding Corporation " s'est vu attribuer les infrastructures des quatre lignes de Shinkansen existant à cette époque. Il était en effet nécessaire de tenir compte de la différence considérable de coût de construction de ces infrastructures par rapport aux infrastructures traditionnelles. Les compagnies de transport de voyageurs reçurent le droit d'exploiter ces lignes, moyennant le paiement de redevances. En 1991, les infrastructures des quatre premières lignes de Shinkansen ont été vendues aux compagnies d'exploitation. La " Shinkansen Holding Corporation " a alors disparu et a laissé place à un fonds de développement des chemins de fer (Railway Development Fund), chargé d'organiser le financement de la construction de nouvelles infrastructures, qui sont essentiellement des infrastructures de Shinkansen. Les ressources de ce fonds sont constituées pour l'essentiel de subventions en provenance du second budget de l'Etat (budget d'investissement) et des versements qu'effectuent pendant 60 ans les compagnies privées pour le remboursement des lignes de Shinkansen qu'elles ont achetées ;

· La dette des JNR, qui s'élevait à 37,1 trillions de yens en 1987, soit environ 1.500 milliards de francs, a été répartie entre trois des compagnies issues de la scission des JNR (JR East, JR West, JR Central) susceptibles de dégager des bénéfices importants et un nouvel organe chargé de l'apurement de la dette et détenteur des actifs non opérationnels des JNR, la Japan National Railways Settlement Corporation (JNRSC).

Retour Sommaire Suite