ANNEXE 3
RÈGLEMENT (CE) DU 28 OCTOBRE 1996 N° 2200/96 DU
CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DES
FRUITS ET LÉGUMES
ANNEXE II
LISTE DES PRODUITS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'INDEMNITE COMMUNAUTAIRE DE
RETRAIT VISEE A L'ARTICLE 23 PARAGRAPHE 3
Choux-fleurs
Tomates
Aubergines
Abricots
Pêches
Nectarine (y compris les brugnons)
Citrons
Poires (autres que les poires à poire)
Raisins de table
Pommes (autres que les pommes à cidre)
Satsumas
Mandarines
Clémentines
Oranges
Melons
Pastèques