RAPPORT D'INFORMATION N° 323 - SUR LES RELATIONS FRANCO-ESPAGNOLES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES A LA SUITE D'UN DEPLACEMENT EN ESPAGNE DU 1ER AU 6 FEVRIER 1998

MM. Jean HUCHON et Louis MINETTI, Sénateurs

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN - RAPPORT D'INFORMATION N° 323 - 1997/1998

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER -
  
  LA FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES : UN ATOUT POUR L'ÉCONOMIE ESPAGNOLE
  • I. LA PLACE ESSENTIELLE DU SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES DANS L'AGRICULTURE DE L'ESPAGNE.
    • A. LE CADRE GLOBAL DE L'AGRICULTURE ESPAGNOLE
      • 1. La deuxième superficie agricole utile de l'Union européenne
      • 2. Une population agricole âgée et dont l'importance se réduit
      • 3. La structure et l'orientation des exploitations
    • B. L'IMPORTANTE CONTRIBUTION DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES DANS LA PRODUCTION AGRICOLE DE L'ESPAGNE
      • 1. La production agricole espagnole
      • 2. L'analyse du secteur des fruits et légumes en Espagne
        • a) La prédominance de la tomate au sein des cultures maraîchères
        • b) La production d'agrumes
        • c) Les fruits, un secteur en très forte progression
  • II. LA PRÉDOMINANCE DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR ESPAGNOL
    • A. L'ÉVOLUTION POSITIVE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AGRO ALIMENTAIRE DE L'ESPAGNE
      • 1. Le commerce extérieur agricole dans le volume global des échanges espagnols
      • 2. Une croissance régulière des exportations agro-alimentaires
        • a) Les soldes excédentaires
        • b) Les soldes déficitaires
    • B.
      • 1. Des exportations encore concentrées sur l'Union européenne, mais en phase de diversification
      • 2. Les principaux fournisseurs de l'Espagne
• CHAPITRE II -
  
  LES RELATIONS FRANCO-ESPAGNOLES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
  • I. LES ÉCHANGES ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE DANS LE DOMAINE DE L'AGRO-ALIMENTAIRE
    • A. UN SOLDE POSITIF EN FAVEUR DE LA FRANCE, MAIS EN VOIE DE REGRESSION
      • 1. Les principales exportations françaises vers l'Espagne
      • 2. Les principales importations françaises en provenance d'Espagne
    • B. L'ANALYSE DÉTAILLÉE DE QUELQUES PRODUITS
      • 1. Un produit très porteur pour l'Espagne : la tomate
        • a) La tomate fraîche
        • b) La tomate en conserve et concentré
      • 2. Les échanges commerciaux en matière de fruits
        • a) Une domination espagnole sur le marché de la fraise
        • b) L'orange et la pêche : deux produits dont les exportations espagnoles s'accroissent
        • c) La pomme : un atout pour la France
  • II. DES ÉCHANGES SOUMIS À DES TENSIONS
    • 1. Les causes fréquemment invoquées en France
      • a) Des distorsions de concurrence dues au facteur prix : un argument à relativiser
      • b) Les disparités quant au coût de la main d'oeuvre : un facteur réel mais difficile à déterminer avec précision
    • 2. Les autres facteurs de la compétitivité espagnole dans le secteur des fruits et légumes
    • B. LA MISE EN OEUVRE DE MESURES QUI RESTENT NÉANMOINS INSUFFISANTES
      • 1. L'importante réforme de l'Organisation Commune des marchés des fruits et légumes
      • 2. La mise en place du Comité Mixte franco-espagnol pour fruits et légumes
        • a) La première réunion d'installation à Madrid du Comité Mixte le 18 décembre 1997
        • b) La réunion à Paris du Comité mixte en date du 29 janvier 1998
• CHAPITRE III -
  
  LES ORIENTATIONS PROPOSÉES
  • I. LE RENFORCEMENT EFFECTIF DE LA FILIÈRE DES FRUITS ET LÉGUMES EN FRANCE
    • A. LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE
    • B. L'IMPORTANCE DU LIEN ENTRE LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION EN ESPAGNE
  • II. UN PARTENARIAT EFFECTIF ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
    • A. LE RENFORCEMENT DU RÔLE DES INSTANCES MIXTES
    • B. UNE POSITION COMMUNE VIS À VIS DE LA DISTRIBUTION
  • III. UNE ACTION CONCERTÉE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL
    • A. UN APPROFONDISSEMENT DE LA RÉFORME DE L'OCM
      • 1. L'élargissement de l'annexe II
      • 2. L'amélioration des fonds opérationnels
    • B. L'AFFIRMATION D'UNE VÉRITABLE IDENTITE AGRICOLE EUROPEENNE
      • 1. La mise en place d'une stratégie méditerranéenne
      • 2. Une nécessaire adaptation des relations avec les pays tiers
        • a) Une " pause active " dans la multiplication des engagements internationaux
        • b) L'instauration d'un mécanisme de co-développement
• ANNEXE 1 -
  
  COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL " FRUITS ET LÉGUMES "
• ANNEXE 2 -
  
  ENTRETIENS ET VISITES AUXQUELS A PROCEDE LA DELEGATION SENATORIALE EN ESPAGNE
• ANNEXE 3
  
  RÈGLEMENT (CE) DU 28 OCTOBRE 1996 N° 2200/96 DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES