ANNEXES
ANNEXE 1 - LES DÉPENSES EN INVESTISSEMENTS DE TRANSPORT « PORTS MARITIMES »
Les comptes financiers des ports autonomes et des Chambres de commerce et d'industrie concessionnaires de l'outillage public reprennent les paiements réalisés par ces établissements pour leurs investissements portuaires.
Ces données sont fournies par la DTMPL à la DAEI en vue de l'établissement du « Rapport de la Commission des Comptes des Transports de la Nation » (lequel ne les publie qu'avec un ou deux chiffres significatifs). En ce qui les concerne, il nous est apparu que certains problèmes méthodologiques et/ou matériels ne sont pas encore résolus : en effet, la série temporelle publiée dans les comptes 1995 n'est pas la même que celle publiée dans les comptes 1996, laquelle n'est pas identique en tous points aux renseignements que nous ont fournis directement la DTMPL.
Pour l'avenir, la DAEI envisage une troisième révision des séries destinées à alimenter les futurs comptes des Transports, et nous a communiqué un dernier tableau dont les chiffres lui « paraissent plus fiables que les précédents » (voir page suivante).
Le graphique ci-dessous en synthétise les principaux aspects. On note que depuis 19X9, ces investissements oscillent suivant les années entre 1,5 et 1,9 milliards de francs constants 1996, ce qui est supérieur à la période 1983/1988, mais nettement inférieur aux chiffres mentionnés de 1980 à 1982.
Il convient cependant de noter que, pour les ports d'intérêt national, les contributions de l'État au financement des travaux d'infrastructures ne figurent pas dans le tableau : l'État, maître d'ouvrage de ces travaux, ouvrant ces crédits aux services maritimes et non aux CCI, celles-ci ne peuvent donc les faire figurer dans leurs comptes. Par ailleurs, il n'est pas possible de connaître les crédits de paiements affectables aux fonds du trésor, ceux-ci étant fondus avec les fonds de concours.
Il en résulte une sous-estimation de l'effort de l'État d'environ 50 à 100 MF courants suivant les années. Néanmoins, à titre informatif, nous avons tenté d'estimer ces sommes à partir des autorisations de programme figurant dans les comptes rendus d'exécution des budgets annuels établis par la DTMPL.
Ainsi, nous avons repris les autorisations de programme affectés aux PIN (y compris FSGT) et aux rubriques « divers », et avons adopté l'hypothèse simplificatrice suivant laquelle les paiements sont de 30 % la première année et 35 % chacune des deux années suivantes.
Les tableau et graphique ci-après rendent compte de ce calcul et mettent en évidence un effort décroissant de l'État dans ce domaine.
|
1982 |
1983 |
1984 |
1985 * |
1986 * |
1987 * |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
|
AP |
113,8 |
73,7 |
57,3 |
82,4 |
29 |
59,2 |
51,3 |
67,1 |
100,2 |
61,1 |
59.3 |
34,2 |
55,2 |
31,3 |
63, |
|
AF(N) x 031 |
34,1 |
22,1 |
17.2 |
24,7 |
8,7 |
17.1 |
15.4 |
20,1 |
30,1 |
18,3 |
17,8 |
10,3 |
16,6 |
9,4 |
19,2 |
|
AP(N-1) = 0,35 |
29,0 |
39,8 |
25,8 |
20,1 |
28,8 |
10.2 |
20,7 |
18,0 |
23,5 |
35,1 |
21.4 |
20,8 |
12.0 |
19,3 |
11,0 |
|
AP(N-2) = 0,35 |
40.0 |
29,0 |
39,8 |
25.8 |
20.1 |
28,8 |
10.2 |
20,7 |
18,0 |
23,5 |
35,1 |
21,4 |
20,8 |
12,0 |
19,3 |
|
cr |
103 |
91 |
83 116 |
71 |
67 |
67 |
57 |
59 |
72 |
77 |
74 |
53 55 |
49 51 |
41 |
50 |
|
CPF96 |
170 |
137 |
116 |
94 |
87 |
85 |
69 |
69 |
12 |
85 |
80 |
55 |
51 |
42 |
50 |
Les graphique et tableau qui suivent corrigent en conséquence les données relatives à l'investissement total.
On remarque que, suivant ces estimations, la part des investissements consacrés aux PIN est de l'ordre de 40 % du total pour un pourcentage de trafic de 20 % en tonnage. Cela est probablement dû pour partie à la structure du trafic, le pourcentage de marchandises diverses étant plus fort dans les PIN, mais sans doute également à des économies d'échelle dont on peut penser que bénéficient les ports autonomes.
