ANNEXE 5 - Tableau de la flotte communautaire de pêche au 1er juillet 1996
(Source Commission des Communautés européennes
ANNEXE 6 - BILAN DES CONTROLES EFFECTUES DANS LES ETATS MEMBRES EN 1994
ANNEXE 7 - BILAN DES SANCTIONS DISTRIBUEES PAR LES ETATS MEMBRES EN 1994
ANNEXE 8 - RESTRUCTURATION DE LA FLOTTE DE PECHE ARTISANALE
ANNEXE 9 - INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS DE PÊCHE ENTRE 1988 ET 1992
ANNEXE 10 - QUANTITES DEBARQUEES ET RETRAITS ANNUELS FRANCAIS EN 19936-1994
ANNEXE 11 - LES DÉMARCHES EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DES PRODUITS DE LA MER
1. La politique "qualité" sous l'égide du FIOM
Elle s'oriente autour de trois grands axes :
- une contribution à l'amélioration constante de la qualité des produits en impliquant les professionnels, en les aidant à investir pour la mise aux normes des ateliers de mareyage, en équipant les criées ;
- l'apport d'une garantie de la qualité des produits en développant la mise en place de systèmes de certification des produits et des entreprises ou l'élaboration de marques collectives ;
- la mise en oeuvre de campagnes promotionnelles dans le but d'informer les consommateurs sur les espèces saisonnières, sur la diversité des espèces pêchées par les producteurs français et sur la manière de préparer les produits de la mer. Pour cela, les supports publicitaires sont nombreux, avec la réalisation d'affiches, des matériels de PLV (Publicité sur les Lieux de Vente)...
Cette politique nationale, sous l'égide du FIOM, relève d'une volonté d'informer et de diffuser une image porteuse de la filière française pour revaloriser aux yeux du consommateur les produits de la pêche nationale. La politique communautaire favorise également l'adoption de plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation en attribuant des aides financières spécifiques aux organisations de producteurs (OP) qui les mettent en place. Ces deux niveaux politiques sont ponctuellement complétés à l'échelle locale par les contributions des collectivités territoriales.
2. Les signes de la qualité
Les signes de qualité obtenus sur les produits de la mer
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Produits |
Signe |
Caractéristiques certifiées |
Date d'obtention |
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Huîtres Marennes-Oléron |
Label Rouge |
"Fine de claire" à pigmentation verte |
1989 |
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Poissons pélagiques frais (COPEMART) - AMOP) |
Certification de conformité |
Respect chaîne du froid et livraison au 1 er acheteur moins de 24h après la capture |
1992 |
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Saumon écossais |
Label Rouge |
Caractéristiques fraîcheur. DLC |
1992 |
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Saumon fumé (Labeyrie) |
Certification de conformité |
Dates de pêche et de fumage Absence de congélation |
1994 |
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Saumon fumé (Alanska, LeSaumon, Le Borvo) |
Label Rouge |
Filetage, salage, fumage et tranchage main. DLC < 21 jours. Sans congélation |
1994 |
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Espèces nobles du Bassin d'Arcachon |
Certification de conformité |
Pêche d'Arcachon et livraison moins de 24h après le débarquement sous criée |
1994 |
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Coquilles St-Jacques des Côtes d'Armor |
Certification de conformité et IGP |
Date de pêche et zone de pêche : "gisement naturel classé" |
1995-96 - |
Ils peuvent être, soit une marque commerciale, individuelle ou collective, mettant en oeuvre un cahier des charges et des contrôles par un organisme tiers, soit un signe officiel de la qualité validé par les pouvoirs publics selon les réglementations :
- nationale : label rouge, appellation d'origine contrôlée, certification de conformité, marque collective,
- communautaire : appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, attestation de spécificité,
- et internationale : assurance qualité - ISO 9000.
3. Les expériences françaises en faveur de la qualité des produits de la mer
La maîtrise de la qualité passe par la formation à bord des navires, l'adoption de démarches qualité dans les ports, le respect de guides de bonnes pratiques dans les ateliers de mareyage, l'analyse des points critiques dans les processus des entreprises de transformation et auprès des distributeurs. Elle ouvre ainsi la voie à une identification d'origine du produit aux différents stades de la filière.
Les principales expériences françaises entreprises en faveur de la qualité
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Opérateurs et associations d'opérateurs |
Démarche et Objectif |
Date d'initiative |
À bord des navires
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Armement Delhemmes |
Technicien qualité embarqué. |
1993 |
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Bretagne Qualité Mer |
Guides techniques de pêche. |
1994 |
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Pêcheurs de bar-Pte Bretagne |
Identification du navire, de la technique de pêche à la ligne. |
1995 |
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Armement Nord Bretagne |
Fiches techniques à faire respecter par l'équipage. |
1995 |
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Centre Qualité Pêche Fraîche |
Techniciens conseil présents sur le port de Concarneau. |
1995 |
Dans les ports
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Port de Lorient |
Certification de criée. |
1995 |
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Port de Cherbourg |
Service de conseil qualité. |
1995 |
Dans les entreprises de transformation
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Bretagne Qualité Mer |
Référentiels métiers et produits. Cahier des charges produits. |
1995 |
Dans les entreprises de transformation
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FSFSS (Saurisserie) |
Norme AFNOR sur le hareng fumé. |
1994 |
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CITPPM |
Norme AFNOR sur les produits à base d'anchois. |
1994 |
Auprès des distributeurs
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FCD (ex FEDIMAS) |
Guide des bonnes pratiques en rayon marée. |
1993 |
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Poissonniers CORAIL |
Cahier des charges achat et guide des bonnes pratiques. |
1994 |