2. La situation française
a) Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire41( * )
Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire 42( * ) (CGB) depuis 10 ans portent au premier chef sur des plantes transgéniques , et ne concernent que minoritairement les thérapies géniques, les micro-organismes recombinés sur les vaccins recombinés, comme le montre le graphique suivant :
NOMBRE ET TYPES DE DOSSIERS EXAMINES PAR LA CGB DEPUIS 1987
Source : Rapport annuel 1996 de la CGB graph1
Au point de vue des
espèces concernées
, il s'agit surtout
du colza et du maïs, mais aussi du tabac, de la betterave et de la pomme
de terre, même si on observe ces dernières années un nombre
croissant d'autres espèces pour lesquelles un examen est en cours
(melon, tomate, peuplier, laitue, tournesol, chicorée, vigne, soja,
courgette...), comme indiqué ci-dessous :
NOMBRE DE DOSSIERS DE PLANTES EXAMINES PAR LA CGB PAR ESPECES DEPUIS 1987
Source : rapport annuel 1996 de la CGB graph2
En ce qui concerne la nature de
la modification génétique
introduite
, c'est la résistance aux herbicides qui est la plus
fréquente, suivie de la résistance aux pestes et aux virus, comme
le montre le graphique suivant :
NOMBRE DE DOSSIERS DE PLANTES EXAMINÉS PAR LA CGB PAR CARACTÈRE INTRODUIT DEPUIS 1987
Source : Rapport annuel 1996 de la CGB
graph3
b) L'inscription au catalogue officiel de trois variétés de maïs génétiquement modifiées le 5 février 1998
Les
processus réglementaires ayant conduit à l'autorisation
récente de la mise en culture en France de 3 maïs
génétiquement modifiés seront détaillés plus
loin. A ce stade, il paraît toutefois utile de décrire, afin
qu'elles soient appréciées à la lumière des
développements qui précèdent,
les
caractéristiques de ces premières plantes transgéniques
autorisées à la culture en France
depuis leur inscription,
pour une durée de 3 ans, par arrêté
43(
*
)
du ministre de l'agriculture en date
du 5 février dernier, au catalogue officiel des espèces et
variétés de plantes cultivées en France.
Les variétés de maïs concernées,
"
César CB
" "
Eurio CB
", et
"
Occitan CB
" développées par Ciba-Ceigy
(société Novartis), sont des variétés plus
tolérantes à la pyrale, insecte ravageur, que la forme normale.
LE
MAIS DE NOVARTIS RÉSISTANT A LA PYRALE :
PRINCIPE ET EFFET
RECHERCHÉ
La
pyrale
est, avec la sésamie, le principal insecte ravageur du
maïs en France. Papillon d'une envergure moyenne de 25 millimètres,
la pyrale s'installe dans la tige et les épis du maïs où
elle creuse des galeries qui perturbent la circulation de la sève. La
plante se dessèche prématurément, les tiges affaiblies
cassent, parfois les épis se détachent et tombent au sol.
En France, infestant 70 % des surfaces de maïs grain, pyrale et
sésamie occasionnent des dégâts qui fluctuent localement
entre 5 et 30 % des cultures
, engendrant 300 millions à 1
milliard de francs de perte par an pour la filière.
Le principe du
maïs " autorésistant "
à la
pyrale est le suivant : on introduit dans le génome de la plante un
gène présent chez une bactérie (
Bacillus
thuriginsis
ou Bt), qui code pour la fabrication d'une protéine
toxique pour la pyrale car provoquant la perforation de son intestin. Le
maïs transgénique synthétise alors cette protéine
insecticide et " s'autoprotège " contre le ravageur.
Deux gènes marqueurs
44(
*
)
ont également
été transférés au maïs Novartis : le
gène " bla " de résistance à un antibiotique,
l'ampicilline, et le gène " bar " codant pour la
résistance à un herbicide, le gluphosinate ammonium. Ils ont
servi à sélectionner les cellules porteuses de la construction
génique transférée.
D'après " Le livre vert du maïs cb ",
société Novartis, 1997.
D'après les informations obtenues par votre rapporteur, en raison
notamment de la date d'inscription de ces variétés au catalogue,
trop proche de celle des semis, la surface cultivée en 1998 en maïs
transgénique en France devrait être quasiment négligeable
ou en tous cas très peu importante.
Rappelons, en outre, que certaines plantes transgéniques
importées ont été, dès février 1997,
autorisées à la commercialisation. Il s'agit, notamment, du
maïs (surtout destiné à l'alimentation animale), mais aussi
du soja.
* *
*
Au terme
de ce chapitre consacré aux applications des organismes
génétiquement modifiés, on ne peut qu'être
frappé par le contraste qui existe entre les potentialités,
immenses, du génie génétique et les réalisations
actuelles qui, en Europe surtout, ne sont guère significatives pour
l'instant que dans le domaine de l'amélioration de la protection des
cultures de certaines plantes.
Faut-il dès lors considérer cette technique comme probablement
utile, dans certains cas, mais somme toute relativement marginale ? Votre
rapporteur ne le pense pas. Il a été frappé par la
comparaison employée par une des personnes
45(
*
)
rencontrées pour la
préparation du présent rapport, suivant laquelle les
biotechnologies modernes se trouveraient dans la même situation que
l'électricité à ses débuts
. Ne servant
qu'à éclairer, cette dernière pouvait apparaître
comme accessoire, alors que le développement ultérieur de cette
forme d'énergie a permis un nombre considérable d'applications
techniques, industrielles et domestiques, qui ont profondément
remodelé nos sociétés.
S'il doit en être de même pour le génie
génétique, il importe que les risques qui peuvent découler
de son utilisation, comme c'est le cas de toute technique nouvelle, soient
identifiés et maîtrisés.