Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

2. La situation française

a) Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire41(*)

Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire42(*) (CGB) depuis 10 ans portent au premier chef sur des plantes transgéniques, et ne concernent que minoritairement les thérapies géniques, les micro-organismes recombinés sur les vaccins recombinés, comme le montre le graphique suivant :

NOMBRE ET TYPES DE DOSSIERS EXAMINES PAR LA CGB DEPUIS 1987

Source : Rapport annuel 1996 de la CGB graph1

Au point de vue des espèces concernées, il s'agit surtout du colza et du maïs, mais aussi du tabac, de la betterave et de la pomme de terre, même si on observe ces dernières années un nombre croissant d'autres espèces pour lesquelles un examen est en cours (melon, tomate, peuplier, laitue, tournesol, chicorée, vigne, soja, courgette...), comme indiqué ci-dessous :

NOMBRE DE DOSSIERS DE PLANTES EXAMINES PAR LA CGB PAR ESPECES DEPUIS 1987

Source : rapport annuel 1996 de la CGB graph2

En ce qui concerne la nature de la modification génétique introduite, c'est la résistance aux herbicides qui est la plus fréquente, suivie de la résistance aux pestes et aux virus, comme le montre le graphique suivant :

NOMBRE DE DOSSIERS DE PLANTES EXAMINÉS PAR LA CGB PAR CARACTÈRE INTRODUIT DEPUIS 1987

Source : Rapport annuel 1996 de la CGB graph3

b) L'inscription au catalogue officiel de trois variétés de maïs génétiquement modifiées le 5 février 1998

Les processus réglementaires ayant conduit à l'autorisation récente de la mise en culture en France de 3 maïs génétiquement modifiés seront détaillés plus loin. A ce stade, il paraît toutefois utile de décrire, afin qu'elles soient appréciées à la lumière des développements qui précèdent, les caractéristiques de ces premières plantes transgéniques autorisées à la culture en France depuis leur inscription, pour une durée de 3 ans, par arrêté43(*) du ministre de l'agriculture en date du 5 février dernier, au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Les variétés de maïs concernées, " César CB " " Eurio CB ", et " Occitan CB " développées par Ciba-Ceigy (société Novartis), sont des variétés plus tolérantes à la pyrale, insecte ravageur, que la forme normale.

LE MAIS DE NOVARTIS RÉSISTANT A LA PYRALE :
PRINCIPE ET EFFET RECHERCHÉ

La pyrale est, avec la sésamie, le principal insecte ravageur du maïs en France. Papillon d'une envergure moyenne de 25 millimètres, la pyrale s'installe dans la tige et les épis du maïs où elle creuse des galeries qui perturbent la circulation de la sève. La plante se dessèche prématurément, les tiges affaiblies cassent, parfois les épis se détachent et tombent au sol.

En France, infestant 70 % des surfaces de maïs grain, pyrale et sésamie occasionnent des dégâts qui fluctuent localement entre 5 et 30 % des cultures, engendrant 300 millions à 1 milliard de francs de perte par an pour la filière.

Le principe du maïs " autorésistant " à la pyrale est le suivant : on introduit dans le génome de la plante un gène présent chez une bactérie (Bacillus thuriginsis ou Bt), qui code pour la fabrication d'une protéine toxique pour la pyrale car provoquant la perforation de son intestin. Le maïs transgénique synthétise alors cette protéine insecticide et " s'autoprotège " contre le ravageur.

Deux gènes marqueurs44(*) ont également été transférés au maïs Novartis : le gène " bla " de résistance à un antibiotique, l'ampicilline, et le gène " bar " codant pour la résistance à un herbicide, le gluphosinate ammonium. Ils ont servi à sélectionner les cellules porteuses de la construction génique transférée.

D'après " Le livre vert du maïs cb ", société Novartis, 1997.

D'après les informations obtenues par votre rapporteur, en raison notamment de la date d'inscription de ces variétés au catalogue, trop proche de celle des semis, la surface cultivée en 1998 en maïs transgénique en France devrait être quasiment négligeable ou en tous cas très peu importante.

Rappelons, en outre, que certaines plantes transgéniques importées ont été, dès février 1997, autorisées à la commercialisation. Il s'agit, notamment, du maïs (surtout destiné à l'alimentation animale), mais aussi du soja.

* *

*

Au terme de ce chapitre consacré aux applications des organismes génétiquement modifiés, on ne peut qu'être frappé par le contraste qui existe entre les potentialités, immenses, du génie génétique et les réalisations actuelles qui, en Europe surtout, ne sont guère significatives pour l'instant que dans le domaine de l'amélioration de la protection des cultures de certaines plantes.

Faut-il dès lors considérer cette technique comme probablement utile, dans certains cas, mais somme toute relativement marginale ? Votre rapporteur ne le pense pas. Il a été frappé par la comparaison employée par une des personnes45(*) rencontrées pour la préparation du présent rapport, suivant laquelle les biotechnologies modernes se trouveraient dans la même situation que l'électricité à ses débuts. Ne servant qu'à éclairer, cette dernière pouvait apparaître comme accessoire, alors que le développement ultérieur de cette forme d'énergie a permis un nombre considérable d'applications techniques, industrielles et domestiques, qui ont profondément remodelé nos sociétés.

S'il doit en être de même pour le génie génétique, il importe que les risques qui peuvent découler de son utilisation, comme c'est le cas de toute technique nouvelle, soient identifiés et maîtrisés.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli