Transgéniques : pour des choix responsables

BIZET (Jean)

RAPPORT D'INFORMATION 440 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• RÉSUMÉ DU RAPPORT
• AVANT-PROPOS
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LE GÉNIE GÉNÉTIQUE, UNE RÉVOLUTION AUX MULTIPLES APPLICATIONS
  • I. LE GÉNIE GÉNÉTIQUE, UNE " RÉVOLUTION " SCIENTIFIQUE RÉCENTE
    • A. L'AVÈNEMENT DU GÉNIE GÉNÉTIQUE
      • 1. Une science jeune44 Les développements historiques sont tirés de l'article : " génétique moléculaire " de l'Encyclopédia Universalis.
      • 2. Une science fondée sur l'identification et la recombinaison des gènes
        • a) Un aperçu du fonctionnement du vivant66 Pour de plus amples précisions, se référer par exemple à l'article précité de l'Encyclopédie Universalis, dont les développements qui suivent sont inspirés.
        • b) Les techniques du génie génétique
        • c) L'exemple de la transgénèse végétale
    • B. UNE RÉVOLUTION SCIENTIFIQUE
      • 1. Une évolution qui s'inscrit dans une certaine continuité
      • 2. Des spécificités qui en font toutefois une vraie révolution
  • II. DE NOMBREUSES APPLICATIONS EN PERSPECTIVE
    • A. UN TRÈS LARGE ÉVENTAIL D'APPLICATIONS POSSIBLES
      • 1. Les OGM en agriculture
        • a) La protection des cultures
        • b) L'amélioration des conditions d'élevage
      • 2. Les OGM et l'alimentation
        • a) L'amélioration de la qualité des aliments
        • b) L'intervention dans le processus de transformation alimentaire
      • 3. Les OGM et le secteur de la santé
      • 4. Les usages industriels des OGM3737 Voir l'article de Alain-Michel Boudet dans la revue précitée du CNRS, page 10 et suivantes.
    • B. UNE ACTUALITÉ CENTRÉE POUR L'INSTANT SURTOUT SUR LA PROTECTION DES CULTURES
      • 1. Un panorama des cultures transgéniques de par le monde
        • a) Une augmentation très rapide des surfaces cultivées, surtout en Amérique du Nord
        • b) Les espèces et les caractères les plus concernés
        • c) Les produits autorisés
      • 2. La situation française
        • a) Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire4141 Il s'agit du stade préliminaire d'examen des dossiers et non des plantes déjà autorisées. Rappelons que seulement 3 variétés d'une plante (maïs résistant à la pyrale) sont actuellement autorisées à la culture en France, voir b) ci-après.
        • b) L'inscription au catalogue officiel de trois variétés de maïs génétiquement modifiées le 5 février 1998
  • III. LES RISQUES QUI POURRAIENT DÉCOULER DU DÉVELOPPEMENT DE CES TECHNIQUES
    • A. DEUX TYPES DE RISQUES POTENTIELS
      • 1. Le risque environnemental
        • a) Les flux de gènes et la dissémination des gènes de tolérance aux herbicides
        • b) L'apparition d'insectes résistants aux plantes transgéniques
        • c) L'éventuel impact sur les insectes utiles comme l'abeille
        • d) Le risque de réduction de la biodiversité
        • e) L'impact sur la Rhizosphère
      • 2. Le risque alimentaire
        • a) Le risque toxicologique4949 Voir l'ouvrage précité : " Le génie génétique appliqué à la production alimentaire ", op, cité.
        • b) Le risque allergène
        • c) Un risque théorique mais symbolique : les transferts de gènes de résistance aux antibiotiques aux micro-organismes du tube digestif
    • B. LES PRINCIPES D'ÉVALUATION DE CES RISQUES
      • 1. Les instances françaises d'évaluation des risques
        • a) La commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (CGB)
        • b) La commission de génie génétique (CGG)
        • c) Les autres instances
      • 2. L'exemple de l'évaluation de la sécurité alimentaire
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  DES ENJEUX CONSIDÉRABLES
  • A. LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE MONDIALE
  • B. L'ENJEU ENVIRONNEMENTAL : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • C. L'ENJEU ÉCONOMIQUE
    • 1. L'enjeu agricole transatlantique
    • 2. Un secteur riche en croissance et en créations d'emplois
  • D. L'AVENIR DE LA FILIÈRE SEMENCIÈRE ET LE STATUT DE L'AGRICULTEUR
    • 1. L'émergence de conglomérats " agro-chimico-semenciers "
    • 2. Le statut de l'agriculteur
      • a) L'indépendance de l'agriculteur vis-à-vis des conglomérats agro-chimistes
      • b) Les problèmes de distorsion de concurrence au niveau mondial
      • c) Les nouvelles fonctions de l'agriculture
  • E. LE QUESTIONNEMENT ETHIQUE
    • 1. De nombreuses questions d'ordre éthique
    • 2. Une approche européenne à conforter
      • a) La ferme interdiction des pratiques contraires à la dignité humaine
      • b) La réflexion éthique sur les autres applications du génie génétique
• TROISIÈME PARTIE -
  
  L'EUROPE ENLISÉE ?
  • A. UNE LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE QUI SE CHERCHE
    • 1. Un cadre réglementaire général qui ne cesse d'évoluer
      • a) Un cadre communautaire global fixé dès 1990
      • b) Les révisions de cette réglementation
      • c) L'avis d'une entreprise utilisatrice de la réglementation européenne
    • 2. L'imbroglio communautaire de l'étiquetage
      • a) La réglementation " nouveaux aliments " pose le principe de l'étiquetage sans en régler les modalités.
      • b) Les incertitudes qui demeurent sur l'application de cette obligation sont préjudiciables au consommateur, à la distribution et aux industries agro-alimentaires
    • 3. L'élaboration de la directive sur la protection des inventions biotechnologiques
  • B. CAUSES ET MÉCANISMES D'UNE CRISE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
    • 1. Les raisons culturelles de certaines oppositions
      • a) La collusion historique de la génétique, de l'eugénisme et du racisme
      • b) La fragilisation du statut de l'expert
      • c) Le rôle de l'alimentation dans la culture européenne
      • d) Le refus du caractère inéluctable de la mondialisation
      • e) L'écologie profonde et la personnification de la nature
    • 2. Une affaire " mal engagée " en Europe
    • 3. Une opinion publique européenne divisée
    • 4. Un parallèle historique instructif : l'introduction du maïs hybride dans la France de l'après-guerre
  • C. UNE ATTITUDE QUI CONTRASTE AVEC CELLE D'AUTRES RÉGIONS DU MONDE
    • 1. L'avance Nord-Américaine
      • a) L'engagement des Etats-Unis
      • b) Le dynamisme canadien
    • 2. La stratégie de la sphère Pacifique
      • a) Le rattrapage japonais
      • b) Le démarrage australien
    • 3. La montée en puissance d'Etats émergents
      • a) L'Amérique du Sud : un acteur majeur
      • b) La Chine : une détermination ancienne
    • 4. Les différences d'approche entre les Etats européens
      • a) Les tergiversations françaises
      • b) La mobilisation stratégique du gouvernement allemand
      • c) Les refus autrichiens, luxembourgeois (et suisse ?)
      • d) Les incertitudes italiennes
      • e) Les termes du débat au Royaume-Uni
• QUATRIÈME PARTIE -
  
  POUR DES CHOIX RESPONSABLES
  • I. SE DONNER LES MOYENS DE LA CONFIANCE
    • A. RESTAURER LA CONFIANCE
      • 1. Instaurer un débat public
      • 2. Consolider les instances d'évaluation scientifique
    • B. MENER À SON TERME LA LOGIQUE DE LA VIGILANCE
  • II. RESPECTER LE CHOIX DU CONSOMMATEUR
    • A. SORTIR DE L'IMPUISSANCE EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE
      • 1. Une question qui reste en suspens
      • 2. Pour une mise en oeuvre rapide et complète de l'étiquetage
    • B. METTRE EN PLACE LES MOYENS D'UNE SÉPARATION, LORSQU'ELLE EST POSSIBLE, DES FILIÈRES DE PRODUCTION, AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU MARCHÉ
  • III. METTRE EN PLACE UN PLAN FRANÇAIS DE DÉVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES
    • A. MAÎTRISER LES OUTILS DE LA RÉUSSITE : POUR UN RÉSEAU NATIONAL DE RECHERCHE EN GÉNOMIQUE VÉGÉTALE
      • 1. La génomique, enjeu majeur de la compétition mondiale
      • 2. Pour un réseau européen de recherche en génomique végétale
    • B. AMÉLIORER L'ÉQUITÉ DES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE : POUR UNE RÉFLEXION SUR LA BREVETABILITÉ EN EUROPE
    • C. STIMULER L'INNOVATION : POUR UN APPEL À PROPOSITIONS POUR LES BIOTECHNOLOGIES
    • D. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES  POUR UNE MEILLEURE VALORISATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
      • 1. Un constat désormais rituel : l'insuffisante valorisation de la recherche française
      • 2. Des progrès qui ne sont pas à la mesure de l'enjeu
      • 3. Un sursaut est nécessaire
        • a) Le statut du chercheur
        • b) La mise en place de fonds d'amorçage
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE N° 1 -
  
  GLOSSAIRE
• ANNEXE N° 2 -
  
  LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES EN FRANCE
  PAR LE RAPPORTEUR
• ANNEXE N° 3 -
  
  PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
• ANNEXE N° 4 -
  
  BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
• ANNEXE N° 5 -
  
  LISTE DES PRODUITS AUTORISÉS OU EN COURS D'EXAMEN DANS LA COMMUNAUTÉ
• ANNEXE N° 6 -
  
  DÉCLARATIONS ÉTHIQUES DE L'UNESCO ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
  
• ANNEXE N° 7 -
  
  LOI DU 13 JUILLET 1992