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20 mai 1998 :
Transgéniques : pour des choix responsables
( rapport d'information )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Transgéniques : pour des choix responsables
BIZET (Jean)
RAPPORT D'INFORMATION 440 (97-98) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- RÉSUMÉ DU RAPPORT
- AVANT-PROPOS
-
PREMIÈRE PARTIE -
LE GÉNIE GÉNÉTIQUE, UNE RÉVOLUTION AUX MULTIPLES APPLICATIONS- I. LE GÉNIE GÉNÉTIQUE, UNE " RÉVOLUTION " SCIENTIFIQUE RÉCENTE
-
II. DE NOMBREUSES APPLICATIONS EN PERSPECTIVE
- A. UN TRÈS LARGE ÉVENTAIL D'APPLICATIONS POSSIBLES
-
B. UNE ACTUALITÉ CENTRÉE POUR L'INSTANT SURTOUT SUR LA PROTECTION
DES CULTURES
- 1. Un panorama des cultures transgéniques de par le monde
-
2. La situation française
- a) Les dossiers examinés par la Commission du génie biomoléculaire4141 Il s'agit du stade préliminaire d'examen des dossiers et non des plantes déjà autorisées. Rappelons que seulement 3 variétés d'une plante (maïs résistant à la pyrale) sont actuellement autorisées à la culture en France, voir b) ci-après.
- b) L'inscription au catalogue officiel de trois variétés de maïs génétiquement modifiées le 5 février 1998
- III. LES RISQUES QUI POURRAIENT DÉCOULER DU DÉVELOPPEMENT DE CES TECHNIQUES
-
DEUXIÈME PARTIE -
DES ENJEUX CONSIDÉRABLES -
TROISIÈME PARTIE -
L'EUROPE ENLISÉE ?- A. UNE LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE QUI SE CHERCHE
- B. CAUSES ET MÉCANISMES D'UNE CRISE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
- C. UNE ATTITUDE QUI CONTRASTE AVEC CELLE D'AUTRES RÉGIONS DU MONDE
-
QUATRIÈME PARTIE -
POUR DES CHOIX RESPONSABLES- I. SE DONNER LES MOYENS DE LA CONFIANCE
- II. RESPECTER LE CHOIX DU CONSOMMATEUR
-
III. METTRE EN PLACE UN PLAN FRANÇAIS DE DÉVELOPPEMENT DES
BIOTECHNOLOGIES
- A. MAÎTRISER LES OUTILS DE LA RÉUSSITE : POUR UN RÉSEAU NATIONAL DE RECHERCHE EN GÉNOMIQUE VÉGÉTALE
- B. AMÉLIORER L'ÉQUITÉ DES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE : POUR UNE RÉFLEXION SUR LA BREVETABILITÉ EN EUROPE
- C. STIMULER L'INNOVATION : POUR UN APPEL À PROPOSITIONS POUR LES BIOTECHNOLOGIES
- D. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES POUR UNE MEILLEURE VALORISATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE N° 1 -
GLOSSAIRE -
ANNEXE N° 2 -
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES EN FRANCE
PAR LE RAPPORTEUR -
ANNEXE N° 3 -
PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR -
ANNEXE N° 4 -
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE -
ANNEXE N° 5 -
LISTE DES PRODUITS AUTORISÉS OU EN COURS D'EXAMEN DANS LA COMMUNAUTÉ -
ANNEXE N° 6 -
DÉCLARATIONS ÉTHIQUES DE L'UNESCO ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
ANNEXE N° 7 -
LOI DU 13 JUILLET 1992
