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20 mai 1998 : Transgéniques : pour des choix responsables ( rapport d'information )

 

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b) Le dynamisme canadien

Le Canada est, lui aussi, particulièrement actif dans le secteur des biotechnologies, dont le développement ne suscite pas de réelle contestation.

Une réglementation proche du modèle américain

Comme les Américains, les Canadiens n'ont pas élaboré de texte réglementaire spécifique aux biotechnologies, non plus que mis en place de structure administrative spécifique. Ce sont les lois existantes en matière d'hygiène alimentaire, de protection des végétaux et de santé animale, ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les ministères de la santé et de l'environnement, qui encadrent la procédure d'agrément, qui fait intervenir une évaluation scientifique, qu'il s'agisse de l'utilisation confinée ou de la dissémination en plein champ.

En matière d'étiquetage, le gouvernement Canadien ne l'exige qu'en cas de risque pour la santé (par exemple en cas de présence d'allergène) ou de changement important dans la composition nutritionnelle, mais l'étiquetage volontaire est possible.

En 1997, 812 essais en plein champ ont été autorisés dans ce pays, ce qui monte à 3.000 le nombre d'essais réalisés depuis 1998. Vingt-sept végétaux transgéniques ont été autorisés à la culture et 25 végétaux ont fait l'objet d'une approbation pour la consommation.

D'ores et déjà, une pomme de terre transgénique autorisée en 1995 est distribuée dans les magasins d'alimentation.

En termes de surfaces cultivées, le Canada, avec 1,3 millions d'hectares en 1997 représente 10 % du total mondial.

Des pôles industriels qui bénéficient du soutien des provinces

L'industrie canadienne de la biotechnologie " moderne " regroupe 120 à 150 entreprises et emploie plus de 6.500 personnes, contre 300 entreprises et 10.000 emplois pour l'ensemble du secteur canadien des biotechnologies.

En matière d'agro-alimentaire, c'est à Saskatoon que la concentration d'entreprises est la plus forte, où existent des centres de recherche sur le génie génétique des cultures (surtout le colza).

La province du Seskatchewan est en effet particulièrement dynamique :

le lien entre industrie et recherche y est étroit : les associations sont nombreuses entre entreprises et centres de recherches publics (université, organismes publics) ;

l'accès au financement est facilité par la Province : cette dernière emprunte aux banques à des taux préférentiels et apporte ces fonds à des organismes de capital-risque parapublics chargés de financer les entreprises de biotechnologie.

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