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20 mai 1998 : Transgéniques : pour des choix responsables ( rapport d'information )

 

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C. UNE ATTITUDE QUI CONTRASTE AVEC CELLE D'AUTRES RÉGIONS DU MONDE

Afin de mener une étude comparative des attitudes des différents pays en matière de biotechnologies, votre rapporteur s'est rendu aux Etats-Unis. Il a également interrogé les ambassades de France des 15 pays de l'Union européenne, mais aussi d'Argentine, d'Australie, du Canada, de Chine, du Japon et des pays d'Europe centrale et orientale, qui ont fourni des éléments de réponse fort intéressants.

Qu'elles en soient ici remerciées.

Cette enquête fait apparaître les conclusions suivantes :

GÉOPOLITIQUE MONDIALE DES BIOTECHNOLOGIES

- l'Amérique du Nord dispose d'une avance certaine en matière de biotechnologie ;

- la sphère Pacifique semble s'engager dans cette voie (notamment le Japon et l'Australie) ;

- d'autres Etats émergents se sont résolument investis dans ce secteur : ainsi l'Amérique du Sud et la Chine ;

- au sein des pays européens, des différences sensibles apparaissent dans la politique des différents Etats, des refus autrichien et luxembourgeois à la mobilisation des pouvoirs publics allemands.

QUELQUES CHIFFRES ÉLOQUENTS :

SURFACES DE CULTURES TRANSGÉNIQUES PAR PAYS EN 1997



TAUX DE CROISSANCE DES SURFACES TRANSGÉNIQUES ENTRE 1996 ET 1997

(en %)

Source : rapport de l'ISAAA précité.

1. L'avance Nord-Américaine

a) L'engagement des Etats-Unis

Votre rapporteur l'a constaté : aux Etats-Unis, les biotechnologies sont perçues comme un enjeu économique majeur. La croissance de ce secteur a d'ailleurs été impressionnante depuis 15 ans et elle est considérée comme un des moteurs de la prospérité américaine.

Les pouvoirs publics se mobilisent sur la question, d'une façon tout à fait comparable à l'engagement du Gouvernement américain en matière de nouvelles technologies. Un homme, que votre rapporteur a rencontré à Washington, symbolise cet engagement : il s'agit de M. Mickey Kantor, ancien négociateur américain dans les discussions commerciales internationales, proche du Président des Etats-Unis et désormais collaborateur au plus haut niveau de la société Monsanto.

Une procédure d'agrément qui utilise la législation en vigueur et fait intervenir trois agences fédérales

La doctrine réglementaire élaborée depuis 1987 est simple. Les bases légales qui fondent les autorisations ne sont pas des textes spécifiques aux biotechnologies, mais un corpus de lois existantes, dans les secteurs sanitaires et environnementaux. L'approche est assez pragmatique : par exemple, même si elle est systématique, la consultation de la Food and Drug Administration (FDA) n'est pas juridiquement obligatoire.

Le système repose davantage sur la responsabilité de l'industriel entendue outre-Atlantique de façon sans doute plus large, que sur l'autorisation préalable, qui est l'attitude européenne, même si une évaluation scientifique rigoureuse est menée par les autorités fédérales.

En plus des autorisations qui sont parfois nécessaires au niveau des Etats fédérés, trois agences fédérales interviennent en effet dans la procédure d'évaluation et d'autorisation :

- le Département de l'Agriculture (USDA), par l'intermédiaire de l'Animal and Plant Inspection Service (APHIS) ;

- la Food and Drug Administration (FDA), qui est un service du Ministère de la Santé ;

- l'Environmental Protection Agency (EPA), qui ne dépend que de la Maison Blanche.

l'APHIS est chargée de réglementer les essais en culture, la culture, l'importation et le commerce inter-Etats des OGM ;

la FDA contrôle la salubrité des aliments, réglemente l'étiquetage des denrées alimentaires, les additifs et les nouveaux aliments (sauf la viande et les produits de l'agriculture), ainsi que les médicaments pour animaux. Compétente en matière d'étiquetage, la FDA a pris position contre l'identification obligatoire des produits génétiquement modifiés, car elle les considère comme assimilables aux produits traditionnels (elle pourrait revenir sur sa position si, par exemple, il apparaissait que certains OGM génèrent des allergies) ;

l'EPA est chargée de l'autorisation des OGM à activité phytosanitaire, car elle réglemente la distribution, la vente, l'usage et l'évaluation des pesticides et établit des seuils de tolérance pour les quantités de résidus de ces pesticides dans les produits végétaux récoltés ; considérant les OGM résistant aux maladies ou aux insectes et tolérants aux herbicides comme autant de pesticides, elle intervient dans leur agrément.

En pratique, les entreprises soumettent leur dossier de façon concomitante aux trois agences.

Ce système a déjà permis, depuis 1987, l'autorisation de :

- 3.332 essais en champs, sur 14.193 sites, portant sur 48 espèces de plantes ;

- la culture de 30 variétés de plantes transgéniques, 16 autorisations ayant été délivrées ces derniers 26 mois ;

- la culture de 8,1 millions d'hectares en 1997 plantés en espèces transgéniques, soit 64 % du total mondial.

Une bonne acceptation de la part du grand public

La principale caractéristique du système américain est la confiance que la population manifeste à l'égard des institutions chargées de l'évaluation scientifique de la salubrité et du risque environnemental lié aux OGM.


Une étude de la mission scientifique et technologique de l'ambassade de France à Washington sur la perception des biotechnologies par la population américaine indique à quel point les Américains sont confiants dans leur industrie des biotechnologies, comme d'ailleurs dans tous les secteurs de pointe de leur économie et qu'ils adhèrent aux procédures et aux exigences des organismes chargés de leur évaluation.

Près de 8 Américains sur 10 (79 %) seraient informés sur les biotechnologies, la majorité (54 %) déclarant que la biotechnologie lui a déjà été très profitable et plus des trois-quarts (78 %) prévoyant qu'elles lui seront profitables dans les 5 prochaines années. Les trois-quarts (78 %) approuvent la décision de la FDA de n'exiger un étiquetage spécial que lorsque la composition nutritionnelle a été modifiée ou qu'un caractère allergène a été introduit.

Une forte vitalité du secteur américain des biotechnologies

Les chiffres sont édifiants : né il y a 15 ans, le secteur américain des biotechnologies représente déjà plus de 1200 entreprises, 118.000  emplois et dépense chaque année près de 8 milliards de dollars en recherche et développement.

A côté des grands du secteur, un tissu très dense de PME existe, autour de pôles géographiques tels que San Francisco, Los Angeles, San Diego, en Californie, mais aussi en Nouvelle-Angleterre, dans l'Etat de New-York, dans le Maryland, dans le Missouri.

Comme pour les technologies de l'information, les biotechnologies bénéficient aux Etats-Unis de l'" effet Silicon Valley ", c'est-à-dire de l'imbrication très étroite de 3 mondes :

- celui de la recherche universitaire ;

- celui de l'entreprise ;

- celui de la ressource en capital.

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