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III. METTRE EN PLACE UN PLAN FRANÇAIS DE DÉVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES

Le respect du consommateur et le renforcement des instances d'évaluation sont un préalable absolument nécessaire au développement d'un secteur des biotechnologies en France. Notre pays, et l'Europe en général doivent en effet rester dans la course scientifique et économique des biotechnologies.

Aux Etats-Unis, au Japon, mais aussi en Allemagne, le Gouvernement a pris conscience que les biotechnologies sont un enjeu stratégique pour l'économie. Gisement de croissance, gisement d'emplois, levier de l'innovation et de la création d'entreprises, ce secteur a fait l'objet de programmes d'action ambitieux, le plus souvent sur le mode de l'incitation et de la mobilisation des acteurs privés.

La France a, quant à elle, récemment su se mobiliser pour les technologies de l'information. Alarmée de son retard dans ce domaine essentiel, elle a, en partie grâce à la mobilisation des plus hautes autorités de l'Etat, engagé le sursaut nécessaire à l'entrée de la France dans la société de l'information.

Une mobilisation de cette ampleur est aujourd'hui nécessaire pour les biotechnologies. Un " plan français pour les biotechnologies " doit être mis en place, autour de quatre priorités :

- la mise en place d'un réseau national de recherche en génomique végétale ;

- l'évaluation et l'amélioration des conditions de brevetabilité en Europe ;

- le lancement d'un " appel à propositions " régional sur le modèle allemand ;

- la levée des freins à la création d'entreprises innovantes.

A. MAÎTRISER LES OUTILS DE LA RÉUSSITE : POUR UN RÉSEAU NATIONAL DE RECHERCHE EN GÉNOMIQUE VÉGÉTALE

1. La génomique, enjeu majeur de la compétition mondiale

La génomique, ou science de la connaissance des gènes, est probablement l'un des enjeux économiques les plus importants de la décennie à venir.

Le décryptage des génomes permet en effet d'identifier les gènes et de connaître leur fonction. En inversant la logique, et en partant d'une caractéristique donnée que l'on cherche à reproduire ou à éradiquer, il devient possible grâce à ce " séquençage " du génome d'identifier le gène qui en est responsable et de pouvoir modifier le patrimoine génétique en vue d'obtenir la caractéristique désirée.

Le découpage -ou séquençage- du génome humain est certes un enjeu essentiel, notamment en ce qui concerne les thérapies géniques. Il a d'ailleurs été perçu en France.

Mais le décryptage des génomes végétaux est lui aussi un enjeu majeur pour la connaissance et la maîtrise des métabolismes vivants.

Cet enjeu a été clairement perçu par certaines puissances économiques mondiales :

Le Congrès américain a récemment mis en place un programme de financements publics de soutien aux recherches privées : le " Plant Genom Initiative ".

Faisant suite aux programmes de décryptage du génome humain, cette initiative est ambitieuse, comme indiqué ci-dessous :

LE PLANT GENOM INITIATIVE AMÉRICAIN

Le Plant Génome Initiative est un projet scientifique d'intérêt national destiné à doter les Etats-Unis des moyens nécessaires pour conforter leur avance en matière de biotechnologie. Il mobilise les plus grands laboratoires universitaires américains dans un réseau de collaboration avec les entreprises privées.

Le Corn Genome Initiative, en particulier, qui mobilise l'ensemble de la filière maïs américaine, prévoit d'investir 143 millions de dollars sur 5 ans. Le Sénat vient de libérer une première tranche de 40 millions de dollars. Ces investissements publics s'ajoutent aux efforts de recherche privés consentis par les nouveaux conglomérats dans le domaine de la génomique (100 millions de dollars pour le programme Monsanto/Dekalb et de plus de 80 millions de dollars pour celui de Dupont/Pionneer).

Un sénateur américain à l'origine du Plant Genome Initiative n'hésite pas à affirmer : " Etant donnée l'importance capitale du maïs dans l'économie américaine, il est essentiel que les intérêts américains, dans la composition et l'amélioration du mais, soient protégés. Il relève de l'intérêt national que les brevets des biotechnologies et des gènes du maïs soient développés et détenus à l'intérieur des Etats-Unis ".

Des partenariats privés en biotechnologie et en informatique se mettent en place aux Etats-Unis. Hendrik Verfaillie, Président de Monsanto, a confirmé à votre rapporteur l'engagement majeur de sa société en matière de recherche en génomique végétale. La société y aurait consacré environ 200 millions de dollars en 1997 et s'apprêterait à poursuivre les programmes mis en place par un financement annuel supplémentaire de 100 millions de dollars. Le Président de Mansanto prévoit que la génomique sera le centre de gravité essentiel de toutes biotechnologies d'ici dix ans. Il parle à ce sujet de " bio-informatique ". Compte tenu de l'immensité des informations contenues dans chaque génome, la génomique est en effet au croisement des technologies de l'information et de la biotechnologie, seuls les moyens informatiques les plus récents disposant de la puissance de calcul suffisante pour donner un sens aux informations génétiques.

Des initiatives similaires existent en Allemagne et au Japon

En Allemagne, le Max Planck Institute for Plant Breding vient de conclure un partenariat de recherche avec les principaux industriels allemands, pour étudier les fonctions d'arabidopsis. Le budget de ce programme est de 300 millions de francs, dont 80 % de financement public.

Au Japon, le ministère de l'agriculture, de la forêt et de la pêche consacrera en 1998 13 millions de dollars à la génomique du riz, autre espèce " modèle " stratégique.

Signalons que des financements publics existent déjà au niveau communautaire : par exemple, le quatrième programme cadre de recherche de l'Union européenne a un volet " biotechnologie ", qui représente 4,5 % du total des financements européens pour la recherche et un total de 40 millions d'Ecus de 1990 à 2000. Ce programme est organisé autour de quatre domaines : la compréhension de " l'usine cellulaire ", l'analyse des génomes ; les biotechnologies végétales et animales ; la communication cellulaire en neurosciences. Ce programme a financé des recherches sur le décryptage du génome de plantes telles qu'Arabidopsis Thaliana.

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