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2. Une approche européenne à conforter

Les applications du génie génétique doivent être encadrées par des principes d'ordre éthique. La France en particulier et l'Europe en général ont acquis une certaine expérience du dialogue entre la science et l'éthique. C'est au prix de l'approfondissement de ce dialogue que pourra être relevé le défi éthique lié aux biotechnologies.

Il convient d'abord de fixer clairement les limites de l'inacceptable.

a) La ferme interdiction des pratiques contraires à la dignité humaine

Au niveau national, un nombre croissant de pays se dote de législations dites " bioéthiques ". En France, pays considérés comme disposant de l'un des dispositifs les plus complets, sont intervenues, entre 1988 et 1994, plusieurs lois réglementant certaines pratiques biomédicales, de recherche ou de diagnostic prénatal.

Il s'agit de :

- la loi du 28 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ;

- la loi du 1er juillet 1994 sur le traitement des données nominatives dans le domaine de la santé ;

- la loi du 29 juillet 1994 sur le respect du corps humain ;

- la loi du 29 juillet 1994 sur le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'assistance à la procréation et le diagnostic prénatal.

 Au niveau communautaire, la discussion sur la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques a été l'occasion d'un débat d'ordre éthique, principalement au Parlement européen, qui a conduit à limiter le champ des pratiques brevetables.

 Dans les organisations internationales, deux textes fondamentaux ont été adoptés en 1997 : le protocole portant interdiction du clonage d'êtres humains, adopté dans le cadre du Conseil de l'Europe et la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'UNESCO en novembre 1997.

Ces textes sont reproduits en annexe du présent rapport.

On ne peut que souhaiter que cette approche responsable d'encadrement des progrès scientifiques -la seule qui préserve la dignité de l'être humain- soit approfondie en ce qui concerne des pratiques qui ne sauraient être acceptées.

Mais la réflexion éthique doit, plus largement, s'appliquer à l'ensemble des technologies génétiques, même celles qui ne touchent pas au génome humain. L'Union européenne s'est récemment engagée dans cette voie par l'institutionnalisation d'un groupe européen d'éthique.

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