Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite
b) La réflexion éthique sur les autres applications du génie génétique

La Commission européenne s'est dotée, le 20 novembre 1991, d'un organe consultatif " le groupe de conseillers pour l'éthique et la biotechnologie ", ayant pour mission de :

- identifier et définir les questions éthiques soulevées par la biotechnologie ;

- évaluer, d'un point de vue éthique, l'impact des activités de la communauté en matière de biotechnologie ;

- conseiller la commission en ce qui concerne les aspects éthiques de la biotechnologie.

Le champ de compétence de cette instance a été récemment étendu, et sa composition élargie. Elle a pris le 19 février dernier le nom de " groupe d'éthique des sciences et des nouvelles technologies ".

De son installation en 1992 à la fin de 1997, le groupe a rendu 10 avis. Son activité est résumée dans l'encadré ci-après :

LES AVIS DU GROUPE EUROPÉEN D'ÉTHIQUE74(*)

Ces avis ont notamment porté sur :

- l'utilisation d'améliorateurs de performance dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (mars 1993) ;

- la fabrication des médicaments dérivés du sang ou du plasma humains (mars 1993) ;

- la directive concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques (deux avis : octobre 1993 et septembre 1996) ;

- la thérapie génique (décembre 1994) ;

- l'étiquetage des aliments dérivés de la biotechnologie moderne (octobre 1994) ;

- le diagnostic prénatal (février 1996) ;

- les techniques de clonage (mai 1997) ;

- le cinquième programme-cadre de recherche (décembre 1997).

Exemple de l'avis sur la modification génétique des animaux

* Problématique

On peut modifier génétiquement un animal en transférant ou en supprimant un gène dans son génome. Cela peut servir en recherche fondamentale : pour améliorer la connaissance en génétique et en physiologie ; à modéliser les maladies humaines, à fabriquer des protéines, à des fins thérapeutiques ; à constituer une source de tissus et d'organes pour des " xénotransplantations " chez l'homme ; à améliorer certaines caractéristiques des animaux d'élevage, telles que la résistance aux maladies et la qualité de la production alimentaire.

Ces techniques suscitent des craintes, notamment en ce qui concerne :

- la santé et le bien être des animaux ;

- leurs effets sur la santé humaine ;

- leur caractère non naturel du fait qu'elles abolissent les frontières entre espèces ;

- les risques qu'elles comportent pour l'environnement .

Avis du 21 mai 1996

Extrait : " [....] Les modifications génétiques d'animaux peuvent contribuer au bien être de l'homme. Toutefois, elles ne sont acceptables que si elles sont strictement justifiées sur le plan éthique et qu'elles sont réalisées dans des conditions éthiquement convenables [...] eu égard aux conséquences que ces techniques peuvent avoir pour la santé humaine et animale, pour l'environnement et la société. Une extrême prudence s'impose [...]. Ce principe de prudence doit s'appliquer : à l'obtention d'animaux génétiquement modifiés ; à l'utilisation et aux soins de ces animaux ; à leur mise en liberté ; à la commercialisation éventuelle de ces animaux et de leurs produits (y compris importation et exportation) [...] "

Cette réflexion éthique est nécessaire. Elle doit être approfondie et doit permettre d'éclairer les choix de la société et des décideurs publics.

*

* *

L'avènement des biotechnologies est donc lourd d'enjeux pour l'économie, l'environnement, la société. Ce défi nouveau nécessite une réponse claire de la part du corps social et des responsables. Pourtant, l'Europe peine à trouver sa cohérence sur ce sujet.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli