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QUATRIÈME PARTIE -

POUR DES CHOIX RESPONSABLES

L'Europe doit sortir de la situation dans laquelle elle a contribué à se laisser enfermer par les circonstances.

En France, au-delà des voeux pieux, des choix responsables et respectueux des citoyens sont nécessaires pour permettre, dans le respect du consommateur et de l'environnement, de valoriser les atouts de la recherche française en matière de sciences du vivant.

I. SE DONNER LES MOYENS DE LA CONFIANCE

A. RESTAURER LA CONFIANCE

1. Instaurer un débat public

L'histoire des sciences et des techniques montre que le développement de nouvelles technologies a souvent suscité dans l'opinion publique craintes et oppositions. Les applications de la biologie à l'agriculture et à l'agro-alimentaire n'échappent pas à ce type de réactions. [...]

J'estime donc qu'il est normal qu'un tel défi suscite l'émoi et je considère celui-ci comme étant un des éléments du nécessaire débat démocratique que je souhaite voir s'instaurer à propos de ces technologies. [...]

Je crains que, si un débat n'a pas lieu à brève échéance en France sur les biotechnologies, un blocage se produise au moment où arriveront sur le marché les premiers produits alimentaires issus d'un processus faisant intervenir le génie génétique.

Il est donc indispensable qu'un débat national s'instaure sur le développement de ces technologies ".


Cette analyse, clairvoyante, vu l'indifférence quasi générale sur le sujet à cette époque, était formulée en 1990 par notre collègue député Daniel Chevallier dans son rapport sur les biotechnologies appliquées à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire90(*).

Faute de la mise en place d'un débat public d'envergure sur ce sujet, les craintes exprimées dans ce rapport sont en passe de se réaliser.

Dans un tel contexte, le Gouvernement précédent avait envisagé, en 1997, le dépôt d'un rapport au Parlement sur le sujet suivi d'un débat en séance publique, tandis que le ministre de la recherche réfléchissait91(*) aux modalités d'acclimatation nationale et régionale, sous le parrainage des plus hautes autorités morales et scientifiques du pays, des formes de débat participatif des pays du Nord de l'Europe.

La volonté du Gouvernement actuel d'organiser un débat public -postérieur à la décision d'autorisation des premières plantes transgéniques- va dans le même sens. La méthode choisie est celle de la conférence de consensus, sur le modèle danois, comme ce fut le cas au Royaume-Uni et aux Pays-Bas sur la question des biotechnologies :

LE PROJET GOUVERNEMENTAL DE CONFÉRENCE DE CONSENSUS

Les conférences de consensus sont une forme de débat entre des citoyens sélectionnés et des experts.

Deux groupes d'acteurs interviennent dans le processus :

- un panel de citoyens qui n'ont aucune connaissance particulière du sujet de la conférence. Ils sont invités à acquérir les connaissances fondamentales sur le sujet, pendant une période de préparation, puis à élaborer la liste des questions essentielles qu'ils poseront aux experts.

- le panel d'experts est composé de personnes ayant une connaissance scientifique ou professionnelle reconnue dans un domaine ou légitimées par leur appartenance à des organisations concernées par le thème choisi, dans toutes ses dimensions (scientifique, juridique, éthique, économique).

La conférence se tient en public et dure trois jours selon le schéma suivant : le premier jour est consacré aux questions que pose le panel des citoyens et aux réponses qu'apporte le panel des experts. Le deuxième jour permet au panel des citoyens de revenir sur des points pour lesquels il souhaite un complément d'information de la part des experts. A la fin du deuxième jour, le panel des citoyens se retire et élabore un texte écrit qui rend compte de son analyse du sujet, et donne son avis sur les questions qui lui sont apparues comme des enjeux importants. Au cours du troisième jour, le panel des profanes rend son avis qui est, ensuite, largement médiatisé.

Source : Conférence de presse du Gouvernement le 27 novembre 1997.

On peut se demander toutefois quelle sera la portée donnée par la suite à " l'avis " élaboré par le groupe de citoyens " profanes " : cet avis se verra-t-il conférer le statut de parole d'évangile ou simplement celui de " super-sondage " ?

En effet, si le débat est nécessaire, s'il doit être entretenu et médiatisé, si son issue doit être un élément pris en compte en tant qu'indicateur partiel de l'état de l'opinion, il n'exonère pas les responsables et en particulier la représentation nationale et le Gouvernement, de leur obligation d'assumer les fonctions qui leur incombent.

Afin d'élargir le cercle des citoyens impliqués, votre rapporteur suggère une déclinaison régionale des débats publics, organisée avec la participation des parlementaires et des élus locaux, afin d'ancrer le dialogue dans la réalité géographique de la France et de permettre, ensuite, des prises de décisions éclairées au niveau national.

Mais le débat seul ne suffira pas à restaurer entièrement la confiance perdue du consommateur. En effet, la crédibilité des procédures françaises d'évaluation scientifique des risques a été atteinte par les décisions contradictoires intervenues ces dix-huit derniers mois.

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