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2. Consolider les instances d'évaluation scientifique

Sortir la commission de génie biomoléculaire de l'impasse

La réforme de la CGB, bien qu'annoncée il y a près d'un semestre, n'a toujours pas été menée à bien. Elle aurait visé à renforcer la représentation des associations environnementales et de consommateurs.

Le renouvellement de cette Commission (dont la présidence est assurée par intérim depuis la démission du Président titulaire en février dernier), qui devait intervenir en décembre 1997, n'a pas eu lieu.

Cette situation n'est pas satisfaisante. Cette Commission associe, faut-il le rappeler, depuis l'origine, des scientifiques et des représentants d'associations d'environnement, de consommateurs, de salariés du secteur, à des travaux dont la qualité n'est pas mise en doute. L'urgence impose donc moins de modifier sa composition que d'assurer son bon fonctionnement.

Elle ne doit pas faire injustement les frais de l'impuissance des responsables, à l'heure des choix.

Votre rapporteur souhaite que la CGB soit rapidement renouvelée.

Bien plus, elle doit voir ses moyens renforcés. Le secrétariat de la commission, actuellement peu doté en termes de postes budgétaires, doit être substantiellement étoffé, afin de lui permettre de faire face au mieux à l'élargissement de ses missions (biovigilance, voir ci-après).

Satisfaire au devoir de transparence


La loi de 1992 avait prévu, largement à l'initiative du Parlement, des procédures d'information du public passant, notamment, par le dépôt d'un rapport annuel d'activité des deux commissions scientifiques au Parlement, par l'accès des citoyens aux dossiers des pétitionnaires et par un affichage systématique en mairie des expérimentations en plein champ.

Cette exigence doit voir ses modalités de mise en oeuvre renouvelées, dans le contexte actuel.

Votre rapporteur propose que, dans le respect du principe de la confidentialité des secrets industriels, les débats scientifiques au sein des deux commissions d'évaluation et les avis rendus par les commissions soient systématiquement mis à la disposition du public, par la voie d'une publication écrite des comptes-rendus de réunion et d'une mise en réseau, dans l'immédiat sur les sites Internet des ministères de l'agriculture, de l'environnement, de la recherche et de la santé, de ces comptes-rendus. Toute position dissidente par rapport à l'avis adopté, que son auteur soit un expert scientifique ou une association de consommateurs, ou de protection de l'environnement, associée aux travaux de la CGB, devrait pouvoir être explicitement formulée et annexée à l'avis rendu.

Des forums de discussion doivent être mis en place sur les sites officiels sur le sujet. Pourquoi se priver des nouveaux outils de dialogue entre le corps social et les experts ?

A terme, la CGB et la CGG devraient disposer de leur propre site. Les formulaires de dépôt de demande devraient pouvoir y être téléchargés.

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