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B. MENER À SON TERME LA LOGIQUE DE LA VIGILANCE

La loi de 1992 a déjà prévu une démarche prudente d'autorisation au cas par cas des dossiers

Ce choix était le bon puisqu'en matière, notamment, de transferts de gènes entre plantes et face au risque de diffusion des gènes de tolérance aux herbicides, l'analyse des risques potentiels montre qu'ils diffèrent d'une espèce à l'autre.

Rappelons en outre que, pour la mise en culture, l'inscription au catalogue des variétés des semences transgéniques est provisoire (trois ans) et s'assortit aujourd'hui d'un protocole de biovigilance, imposé par l'administration ou proposé par l'industriel.

Il convient toutefois d'aller plus loin.

Une nouvelle loi est nécessaire

En France, aujourd'hui ce ne sont que 2.000 hectares environ qui sont emblavés en maïs transgénique. Avant d'aller plus loin, notamment pour d'autres espèces, plus " risquées " que le maïs, un cadre légal de veille environnementale doit être mis en place.

La vigilance environnementale doit être organisée par les textes et ce, dès aujourd'hui, sans attendre que les cultures en plain champ à grande échelle ne soient trop nombreuses.

Bien que les espèces autorisées soient celles qui ont été jugées, au terme d'une longue procédure comprenant des essais en champ, ne pas présenter, en l'état actuel des connaissances, d'impact défavorable sur l'environnement, il est impératif d'assurer un suivi aussi strict que possible des cultures à grande échelle. Le plan de " biovigilance ", annoncé par le Gouvernement (et partiellement intégré dans la proposition de révision de la directive 90-220), doit être formalisé au plus vite dans une réglementation française qui :

accroisse les pouvoirs de police des agents de la protection des végétaux (ce qui est du ressort de la loi) ;

impose des " plans de cultures " comportant, dans le cas notamment de la résistance aux insectes, des " zones refuges " ;

systématise la collecte et le suivi des informations recueillies sur les cultures ;

mette en place un système, préventif, de retrait du marché.

Enfin, en matière de suivi de la santé humaine, notons qu'il entre dans le champ de compétence de la future agence de sécurité des aliments.

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