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N° 440

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur les organismes génétiquement modifiés,

Par M. Jean BIZET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Recherche. Agriculture - Biotechnologie.

RÉSUMÉ DU RAPPORT

I - LE CONSTAT

 Les découvertes scientifiques de ces 25 dernières années ont rendu possible l'utilisation du matériel génétique. Les gènes sont des unités d'information, contenues dans le noyau des cellules. Or, le langage génétique est " universel " : il est le même pour tous les êtres vivants. En conséquence, il est devenu possible de transférer un gène -et donc un caractère- d'un être vivant à un autre.

 Cette technologie, ou " génie génétique ", s'inscrit dans la continuité de la sélection des variétés agricoles, permettant l'amélioration des qualités génétiques d'une plante ou d'un animal par croisements, depuis des siècles. Toutefois, deux spécificités apparaissent : la " transgénèse " est plus précise que les croisements classiques puisque seul le caractère génétique désiré est transmis ; elle permet aussi le transfert, jusqu'alors impossible, de gènes entre des espèces différentes.

 Les applications potentielles de cette technique sont très nombreuses :

 Pour l'agriculture, des plantes au génome modifié ont été mises au point, qui présentent des qualités agronomiques inédites (résistance aux insectes ravageurs, tolérance aux herbicides facilitant la culture, résistance aux maladies, aux conditions climatiques extrêmes, ...).

 Pour l'agro-alimentaire, des aliments issus d'organismes génétiquement modifiés peuvent présenter de nouvelles propriétés en matière de composition nutritionnelle, de conservation (fruits et légumes à maturation retardée...), ou de saveur (teneur en sucre et en arômes) ;

 Pour la santé, il devient possible de faire produire à moindre coût des molécules pharmaceutiques par des plantes génétiquement modifiées qui deviennent de véritables " usines cellulaires ". Les thérapies géniques offrent quant à elles de nombreux espoirs pour l'avenir ;

 Pour l'industrie, il est possible d'adapter les matières premières végétales aux besoins de l'industrie et d'alléger certains traitements industriels, physiques ou chimiques (exemple : l'industrie papetière, l'amidonnerie, l'industrie des corps gras, des cosmétiques...) ;

 Dans l'immédiat, sont commercialisées des plantes génétiquement modifiées, dont la culture se développe rapidement dans certains pays. Près de 13 millions d'hectares ont ainsi été cultivés en 1997, pour près des deux-tiers aux Etats-Unis, mais aussi en Chine, en Amérique du Sud et au Canada. Le soja est la première culture transgénique en surface, suivie du maïs, même si 48 plantes transgéniques sont autorisées dans au moins un pays du monde. La tolérance aux herbicides est le caractère principalement conféré, suivi de la résistance aux insectes. En France, si la consommation est autorisée depuis février 1997, la première autorisation de culture de plante transgénique a été délivrée en février 1998.

 Avec toute nouvelle technique, la prudence s'impose. L'éventail des risques potentiellement liés au développement de la transgénèse, que présente le rapport, amène à les classer en deux catégories :

 Le risque pour l'environnement : il tient à l'éventualité d'une transmission, non désirée, du " transgène " à d'autres espèces, en cas de culture à grande échelle, ainsi qu'à l'apparition d'éventuelles conséquences non souhaitées sur les insectes ou la rhizosphère, partie du sol située dans l'environnement immédiat des racines. Ce risque tient aussi à la possibilité d'une accélération de l'appauvrissement actuel de la biodiversité génétique,

 Le risque alimentaire : il est indispensable de s'assurer que la consommation d'organismes génétiquement modifiés, ou d'aliments qui en sont issus ne présente pas de risque toxicologique (en cas de production de substances toxiques) ou allergène (en cas notamment de transmission d'un gène provenant d'un aliment lui-même allergène). Le rapport aborde également la question de la présence de gènes " marqueurs " de résistance aux antibiotiques dans les variétés commercialisées.

 Pour évaluer ces risques, des commissions scientifiques ont été mises en place, en France dès les années 1980, chargées de formuler des avis au cours des procédures d'instruction des demandes d'autorisations préalables, requises tant par la loi française que par les directives européennes, qu'il s'agisse d'activités de recherche ou de commercialisation. Les instances qui sont chargées de cette évaluation sont, en France, la commission du génie biomoléculaire (CGB) et la commission du génie génétique (CGG). Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) et le comité technique permanent de la sélection végétale (CTPS) peuvent également intervenir. Les demandes d'autorisations font l'objet d'un deuxième examen au niveau communautaire, par des comités d'évaluation scientifique spécialisés.

 L'avènement de cette technique est lourde de remises en cause, de mutations et d'enjeux :

 Pour l'économie : il s'agit des distorsions de concurrence en matière agricole entre producteurs autorisés ou non à adopter ces techniques, mais aussi des changements, importants, en termes de statut et de fonction de l'agriculture dans la société. Les techniques génétiques sont à l'origine, dans les pays qui les ont adoptées, de la naissance d'un nouveau secteur industriel, en croissance rapide ;

 Pour l'avenir de l'alimentation à l'échelle mondiale : les projections démographiques pour le demi-siècle à venir montrent le besoin d'une nouvelle " révolution verte " pour nourrir la planète d'ici 50 ans, à laquelle cette technologie pourrait contribuer, même si la question de son transfert aux pays du Sud doit être résolue ;

 Pour la conception européenne de l'éthique : les techniques génétiques modifient la relation au vivant. Elles posent donc de nombreuses questions éthiques. Toute dérive contraire à la dignité humaine doit être absolument écartée : l'Europe doit affirmer sa fermeté contre tout " meilleur des mondes ". Les démarches de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe contre le clonage humain vont dans ce sens. Pour les autres applications génétiques, concernant les végétaux ou les animaux, le primat d'une éthique de la responsabilité doit permettre à l'activité humaine de s'inscrire en faux contre la " science sans conscience ".

 L'analyse comparative des attitudes des différents pays du monde met en évidence une géopolitique contrastée :

l'Amérique du Nord dispose d'une avance importante, puisqu'aux Etats-Unis et au Canada sont cultivés près des 3/4 des surfaces transgéniques actuelles. Ce secteur y est perçu comme un enjeu économique aussi important que les technologies de l'information . Il fait l'objet d'une mobilisation des pouvoirs publics et d'une bonne acceptation de la part de l'opinion ;

- la sphère pacifique s'engage dans cette voie : après la Chine, c'est au tour du Japon et de l'Australie ;

- les pays émergents d'Amérique du Sud s'investissent également dans ce secteur ;

l'attitude européenne, plus réservée, contraste avec la donne mondiale, même si des différences d'appréciation s'y font jour, des refus autrichien et luxembourgeois à la mobilisation, dans un sens plus volontariste, des pouvoirs publics allemands.

 En France, comme ailleurs en Europe, l'opinion publique est inquiète et partagée. Pour des raisons culturelles et conjoncturelles, cette technologie ne suscite pas beaucoup de sympathie. Des décisions contradictoires intervenues ces dernières années, la maladresse des premières applications concrètes et une certaine impuissance réglementaire, en matière d'étiquetage des aliments issus d'OGM, n'ont pas contribué à apaiser un débat parfois vif. Cette situation n'est pas satisfaisante : alors que la commercialisation et la culture sont déjà autorisées, pour certaines espèces, le citoyen n'a pas, à juste titre, le sentiment de pouvoir exercer librement son choix.

II - PRINCIPALES PROPOSITIONS

Se donner les moyens de la confiance

 Consolider les instances d'évaluation scientifique 
: malgré la qualité incontestée de leur travail, les moyens de ces instances ne sont pas à la hauteur de l'ampleur de leur tâche. La commission du génie biomoléculaire doit être reconstituée au plus vite afin de permettre le bon fonctionnement de cette institution. Les moyens humains de son secrétariat doivent être étoffés afin de lui permettre de remplir de nouvelles missions (transparence, biovigilance...).

 Satisfaire au devoir de transparence : l'information n'est pas qu'un désir -légitime- des citoyens. C'est aussi un devoir essentiel des responsables publics. La loi de 1992 a prévu une obligation d'information du citoyen, dont les modalités de mise en oeuvre doivent aujourd'hui être renforcées.

Les réunions des commissions d'évaluation scientifique françaises, où figurent des représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement, doivent faire l'objet de comptes-rendus systématiques mis à la disposition du public ; les avis rendus doivent inclure les opinions dissidentes ou les réserves éventuellement exprimées ; l'ensemble de ces informations doit être immédiatement mis à la disposition du public, notamment au moyen des sites Internet des ministères de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de l'environnement, dans un premier temps, avant la mise en place de serveurs propres à ces commissions, où des forums de discussion seraient ouverts. L'organisation de débats, déclinés au plan régional, est également préconisée.

 Mener à son terme la logique de la vigilance : une loi doit intervenir pour donner une base juridique à la mise en place d'un suivi environnemental systématique des cultures transgéniques par les agents de l'administration. Ce texte doit :

- accroître les pouvoirs de police des agents de la protection des végétaux ;

- systématiser la collecte et le suivi des informations ;

- mettre en place un système, préventif, de retrait du marché.

Cette responsabilité est du ressort de l'Etat, qui doit l'assumer en termes de moyens humains et financiers.

 Respecter le consommateur

 Mettre en oeuvre rapidement l'étiquetage des aliments
issus de cette technologie. Le rapport détaille les développements actuels d'un débat français et européen pour le moins confus. Il rappelle la position officielle des pouvoirs publics français sur ce sujet et souhaite la mise en oeuvre effective d'une signalisation, pourtant déjà obligatoire, souhaitée par le consommateur mais qui, faute d'instructions précises, n'a pu jusqu'à présent entrer dans les faits que sur la base du volontariat de la part des marques concernées. Seul l'étiquetage permettra l'indispensable exercice du libre arbitre en matière alimentaire.

 Constituer des filières de production " sans génie génétique ". Afin de laisser au consommateur le choix de ne pas consommer, notamment pour des raisons d'éthique, d'aliments issus de la transgénèse, les pouvoirs publics doivent inciter à la constitution de filières spécifiques de production et de distribution " sans génie génétique ", avec des produits clairement identifiés, autour des principes de traçabilité et de certification. Cette démarche ne remet pas en cause la sécurité des aliments issus de transgénèse autorisés, aux termes des procédures d'évaluation scientifiques. Elle répond seulement à la volonté de satisfaire toutes les sensibilités qui s'expriment dans notre société, et qui doivent être respectées.

 Mieux valoriser la recherche française et européenne en biotechnologie

Seule la mise en place du cadre plus transparent et plus respectueux des citoyens et de l'environnement préconisé ci-dessus, permettra à notre pays de faire valoir, en toute responsabilité, et dans le respect des choix de chacun, ses propres atouts en la matière.

Pour que la France puisse valoriser l'excellence de sa recherche en sciences du vivant, il convient de :

 Doter les entreprises européennes des conditions d'une concurrence loyale en matière de brevetabilité des découvertes en biotechnologies ;

 Mettre en place un réseau national de recherche en génomique végétale, fédérant les ressources françaises publiques et privées en matière de génétique végétale, pour éviter une trop forte dépendance scientifique -et économique- vis-à-vis d'opérateurs étrangers ;

Stimuler l'innovation : ce rapport s'inspire des exemples allemands et canadiens pour préconiser une incitation des pouvoirs publics à la constitution des pôles d'excellence régionaux en biotechnologie, par le lancement d'un concours, ou " appel à propositions " ;

 Lever les freins à la création d'entreprises innovantes en France : sur un plan plus général, au-delà du seul secteur des biotechnologies, le rapport dresse le constat des obstacles juridiques et financiers à la création d'entreprises de haute technologie en France. Il formule des propositions (statut du chercheur, fond d'amorçage...) pour contribuer au déblocage de cette situation.

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