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AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

A un mois du débat public -ou conférence de consensus- sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) en agriculture et dans l'alimentation, qui se tiendra les 20 et 21 juin prochains, la France est à l'heure des choix. A ce moment décisif, la Commission des Affaires économiques du Sénat tient, sur ce sujet majeur, à apporter sa contribution au débat public. Tel est l'objet de ce rapport d'information.

Les applications agro-alimentaires du génie génétique, science récente -elle a moins de 25 ans-, qui repose sur l'identification et la recombinaison des gènes, sont apparues sur le marché dans les années 1990, sous la forme des premières plantes transgéniques. En 1992, une loi1(*), dite " loi OGM " a d'ailleurs été adoptée en France pour réglementer les utilisations et disséminations de ces organismes. Elle définissait ainsi un organisme génétiquement modifié : " organisme dont le matériel génétique a été modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle ".

Les perspectives d'application, innombrables, de cette technologie, dans les domaines agricole, alimentaire, mais aussi industriel, pharmaceutique et médical, et son rythme très rapide d'adoption, parfois massive, par certains Etats, en Amérique du Nord mais aussi en Asie et en Amérique du Sud, laissent présager qu'une vraie révolution est en marche.

A cette " révolution génétique ", l'Europe a répondu par des craintes et des hésitations. Craintes d'une avancée trop rapide de la science, qui laisserait de côté l'éthique et la prudence, qu'il s'agisse d'éventuelles conséquences sur l'environnement ou sur la santé humaine ; hésitations des opinions et des gouvernants, durablement traumatisés par l'actualité récente et devenus pour le moins méfiants en matière alimentaire.

Ces doutes se sont, à force d'incompréhensions mutuelles, bien souvent transformés en oppositions. En six mois de travail, en plus de 90 heures d'entretiens les plus divers avec plus de 130 personnes2(*), au Sénat mais aussi en province et à l'étranger3(*), votre rapporteur a pu mesurer la force des passions, l'étendue des incompréhensions, la violence des oppositions, l'ampleur des incertitudes des uns et des autres sur ce sujet. Focalisé autour de l'étiquetage des produits alimentaires issus d'OGM, ou de la mise en place de filières exemptes d'OGM, ou encore de la culture en plein champ de variétés transgéniques, le débat est parfois vif. Alimentée par les indécisions, voire les contradictions des décideurs publics, la polémique s'est avivée. A tel point que l'Europe apparaît aujourd'hui enlisée dans un imbroglio juridico-scientifico-affectif dont elle tarde à se dégager.

Pourtant, les enjeux soulevés par la révolution génétique sont de taille : enjeu éthique, enjeu économique, les biotechnologies modernes posent aussi la question du statut, du rôle et de la compétitivité de l'agriculture européenne. Sur un plan plus global, elles ne peuvent être dissociées de la problématique du développement durable.

Consciente de ces enjeux, la Commission des Affaires économiques a souhaité éclairer le débat public à venir, par ce rapport qui exposera tout d'abord les tenants et aboutissants de cette nouvelle technologie, ses applications envisageables dans différents secteurs et les risques potentiels liés à son développement, avant de mettre en avant les enjeux sociaux, économiques, culturels, liés à son avènement. Une analyse comparative des positions des différentes puissances économiques mondiales mettra ensuite en lumière la spécificité européenne. Enfin, ce rapport formulera des propositions visant à promouvoir, pour notre pays, des choix responsables.

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