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4. Les différences d'approche entre les Etats européens

a) Les tergiversations françaises

Longtemps favorable aux progrès de la transgénèse, la France a changé son fusil d'épaule.

Les principales décisions françaises en matière de biotechnologies, intervenues ces derniers 18 mois, révèlent les hésitations de notre pays en la matière :

LES DÉCISIONS FRANÇAISES INTERVENUES CES DIX-HUIT DERNIERS MOIS

18 décembre 1996 : sur l'avis favorable de la France, la Commission européenne autorise le maïs Bt Novartis

Consignation, en janvier 1997, dans les ports français de Lorient et de Saint-Nazaire de Corn Gluten Feed américain susceptible d'être issu, pour partie, de maïs transgénique, le ministère de l'Agriculture indiquant que la notification de l'autorisation européenne du 18 décembre 1996 du maïs Novartis (pour laquelle la France était rapporteur au niveau communautaire) n'avait pas été reçue en France.

2 février 1997 : 2 avis parus au Journal Officiel rendent obligatoire l'étiquetage des aliments contenant des OGM, qu'ils soient destinés à l'homme ou à l'animal.

Un arrêté du 4 février autorise la mise sur le marché des lignées de maïs génétiquement modifiés de Novartis résistant à la pyrale et tolérant au glufosinate-ammonium (la consommation est donc autorisée).

le 5 février : déblocage des 30 000 tonnes de Corn Gluten Feed consignées.

le 12 février : décision, à l'issue du Conseil des ministres, de ne pas autoriser la mise en culture de ce maïs ; l'arrêté d'inscription au catalogue officiel des semences ne serait pas signé, malgré l'avis favorable du CTPS, de la CGB et de l'Union européenne.

le 13 février 1997 : démission du président de la commission du génie biomoléculaire (CGB), M. Axel Kahn, en désaccord avec cette décision.

la FNSEA juge ce choix incohérent : " on autorise tout ou on interdit tout mais on ne crée pas une distorsion de concurrence supplémentaire entre les produits importés et les produits de notre territoire "87(*). D'autres organisations (Coordination rurale, Confédération paysanne) approuvent cette interdiction, certains souhaitant même que l'importation soit aussi interdite.

27 novembre 1997 : conférence de presse annonçant les mesures que compte prendre le Gouvernement :

organisation future d'une " conférence de consensus " pour promouvoir le débat public,

mise en place future d'un réseau de biovigilance,

- renouvellement et élargissement futurs de la CGB,

autorisation de la mise en culture du maïs Novartis résistant à la pyrale,

- aucune autre autorisation n'interviendra jusqu'au débat public.

9 décembre 1997 : Après des protestations publiques d'élus écologistes, communiqué de presse du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement précisant que " le gouvernement n'autorisera pas de nouvelle mise sur le marché ni de mise en culture de plantes modifiées génétiquement contenant des gènes de résistance aux antibiotiques " (comme c'est le cas du maïs autorisé le 27 novembre 1997) et que le gouvernement prendra sa décision définitive sur cette question à la lumière du futur débat public.

8 février 1998 : publication au Journal officiel de l'arrêté inscrivant au catalogue officiel des espèces et variétés, le maïs dont l'autorisation avait été annoncée le 27 novembre. La mise en culture d'une plante transgénique est pour la première fois autorisée en France.

Votre rapporteur a pu le constater : vu de l'étranger, (qu'il s'agisse des Etats-Unis ou de la Commission européenne) l'attitude française a parfois été perçue comme une succession de revirements, pas toujours bien comprise de nos partenaires.

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