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DEUXIÈME PARTIE -

DES ENJEUX CONSIDÉRABLES

Mis à part certains cercles très avertis, on ne perçoit que peu, en France, l'ampleur des changements dont est potentiellement porteur le génie génétique. Ce sujet a en effet tendance à être considéré comme purement technique et en marge des préoccupations quotidiennes, sans que la société en perçoive vraiment l'enjeu.

Le débat est d'ailleurs confiné à un petit nombre de spécialistes. Ou alors, peu informé, le corps social n'exprime-t-il, dans le meilleur des cas, qu'un rejet a priori, bien habituel, vis-à-vis d'une nouvelle technique dont il ne ressent pas le besoin et pour laquelle il n'a pas, compte tenu de circonstances sur lesquelles nous reviendrons, de sympathie naturelle. Les biotechnologies apparaissent souvent, à tort, comme un sujet mineur, abscons, voire obscur, bardé de sigles et, semble-t-il parfois, de polémiques scientifiques.

Comment ne pas être méfiant ?

Il apparaît donc utile de rappeler succinctement ce qu'il y a à gagner ou à perdre, dans le court terme, mais aussi dans le moyen terme, à adopter ou à refuser ce tournant majeur.

Cinq principaux enjeux apparaissent liés au développement du génie génétique : la sécurité alimentaire du prochain siècle, le respect de l'environnement, la croissance de l'économie, le statut de l'agriculteur et le respect de principes éthiques fondamentaux.

A. LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE MONDIALE

En matière de sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, c'est-à-dire d'accès aux ressources alimentaires, le constat dressé par des organisations internationales comme la FAO -Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture- ou la banque mondiale est le suivant : la sécurité alimentaire de la planète devrait diminuer au XXIe siècle, sous l'effet conjugué de l'accroissement de la population et de la diminution des surfaces cultivées.

La population mondiale devrait quasiment doubler d'ici à 2050, selon la tendance suivante :

LES PERSPECTIVES D'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION MONDIALE

(en milliards d'habitants)

Source : FAO

On estime que l'augmentation de la population mondiale devrait atteindre en moyenne 83 millions par an entre 2020 et 2025. Les augmentations les plus fortes auraient lieu en Afrique de l'Ouest, de l'Est et du Centre.

Pour permettre de nourrir, avec la productivité agricole actuelle ce surplus de population mondiale, les surfaces cultivées devraient en conséquence être considérablement augmentées.

Pour donner un ordre de grandeur de l'augmentation nécessaire, si on estime aujourd'hui que la surface agricole utile équivaut environ à la superficie du continent nord-américain, il faudrait qu'elle s'étende, pour permettre une production agricole susceptible de nourrir les générations futures, à une surface équivalant à l'Amérique du Nord et du Sud réunies !

Or c'est à une réduction, relative et absolue, des surfaces cultivées, que l'on est susceptible d'assister, plutôt qu'à une augmentation.

Les surfaces cultivables par habitant devraient diminuer dans le même temps. 

Les terres cultivables n'étant pas infinies et tendant même à se réduire du fait de l'augmentation démographique, la surface de terre arable disponible par habitant -même en prenant l'hypothèse d'une mise en culture des terres actuellement en jachère- devrait diminuer dans les prochaines décennies, comme le montre l'estimation suivante :

LA DIMINUTION PRÉVISIBLE DES SURFACES CULTIVABLES PAR HABITANT

(en hectare par habitant)

Source : FAO

En conséquence, la sécurité alimentaire devrait diminuer dans les cinquante prochaines années.

Vers une nouvelle révolution verte " ?


Depuis la deuxième guerre mondiale, l'augmentation considérable des rendements et de la productivité agricole, ou " révolution verte ", a pu répondre aux nouveaux besoins alimentaires grâce, notamment, à la sélection variétale, à l'utilisation des produits phytosanitaires et à la mécanisation. Ce mouvement doit être poursuivi pour que l'approvisionnement alimentaire mondial soit assuré pour les générations futures.

Le génie génétique pourrait donner un nouveau souffle à l'amélioration des rendements agricoles. Tel est l'avis d'un groupe d'experts de la banque mondiale60(*) qui a récemment publié des conclusions sur ce sujet et qui a montré l'apport que peut constituer la biotechnologie à la résolution des problèmes alimentaires mondiaux à venir. L'accroissement de la productivité, à la résistance à la sécheresse et aux conditions climatiques extrêmes sont, par exemple, des perspectives porteuses de solutions pour l'avenir.

Le transfert de cette technologie vers les pays en développement

Votre rapporteur estime que la communauté internationale doit s'efforcer de développer des modes de transfert de cette technologie aux pays en développement et encourager la recherche sur les espèces végétales autochtones.

Comme l'a précisé à votre rapporteur le Directeur général de la FAO, la commission de la FAO chargée des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (à laquelle appartiennent actuellement 156 pays et la Communauté européenne) travaille à l'élaboration d'un Code de conduite pour les biotechnologies végétales, dont l'un des objectifs sera de promouvoir l'application de " biotechnologies appropriées " (c'est-à-dire encourageant le développement d'une agriculture durable) pour la " conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques dans la production vivrière et le développement agricole ", visant à optimiser les effets des biotechnologies, surtout pour les pays en développement.

Plusieurs documents61(*) retracent l'évolution des discussions depuis 1991, date à laquelle la commission des ressources génétiques de la FAO a recommandé l'élaboration de ce code.

En la matière, un représentant de la FAO a précisé à votre rapporteur que parce qu'elle est coûteuse, la recherche biotechnologique tend à concentrer ses efforts sur les espèces de culture de rente et les produits les plus intéressants au plan économique. Si aucune mesure n'est prise à cet effet, certaines espèces des pays en développement, importantes au plan local et social, risquent de perdre encore du terrain. En conséquence, estime la FAO, la recherche sur les biotechnologies appropriées a besoin d'être encouragée par des incitations économiques et des accords institutionnels.

Votre rapporteur partage ce point de vue. A cette condition seulement, les biotechnologies peuvent être une chance pour les pays les moins développés.

Une enquête, qui a été lancée par la FAO auprès de 400 experts internationaux, a permis d'identifier les quatre préoccupations principales suivantes concernant l'introduction des biotechnologies dans les pays en développement : sécurité biologique, propriété intellectuelle, remplacement des produits agricoles traditionnels (qui menacent certaines productions comme le cacao, la vanille...) et adéquation des biotechnologies aux besoins des pays en développement.

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