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20 mai 1998 : Transgéniques : pour des choix responsables ( rapport d'information )

 

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2. L'exemple de l'évaluation de la sécurité alimentaire

L'exemple de l'évaluation des risques liés à l'ingestion d'OGM permet de mieux cerner la méthodologie, rigoureuse, qui est employée.

L'évaluation de la sécurité des produits alimentaires contenant des OGM ou issus d'OGM repose sur des principes fixés dès le début des années 1980 par l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), la FAO (Food and Agriculture Organization) et l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). La démarche est la suivante56(*) : les aliments déjà consommés sont considérés comme ayant, sur la base d'une longue expérience, fait la preuve de leur innocuité. Ils servent donc de référence pour évaluer la salubrité des aliments nouveaux contenant des OGM ou issus d'OGM. La comparaison entre un aliment nouveau et un aliment traditionnellement consommé permet de déterminer s'il y a ou non " équivalence de substance ".

La détermination de cette éventuelle équivalence se fait de la façon suivante :

ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS ISSUS DE PLANTES TRANSGÉNIQUES

Le concept d'équivalence en substance prend en compte :

- la composition nutritionnelle d'un produit (nutriments caractéristiques, facteurs antinutritionnels, toxiques naturels) comparée à celle d'un produit traditionnel de référence ;

- la caractérisation de l'ADN inséré et la protéine produite ;

- les caractéristiques phénotypiques et agronomiques habituellement évalués pour l'inscription d'une variété végétale au catalogue des semences.

L'évaluation de l'équivalence en substance peut aboutir à trois situations :

- l'équivalence peut être démontrée : aucune différence entre le produit traditionnel et l'OGM n'a pu être démontrée (C'est le cas pas exemple lorsque la transgène ne s'exprime pas dans la partie comestible de la plante). Ces produits sont considérés comme alimentaires au même titre que les aliments traditionnels, aucune autre démonstration de salubrité ne s'impose ;

- l'équivalence est démontrée à l'exception de la protéine exprimant le transgène. Il convient alors de démontrer l'innocuité de ses produits et des métabolites résultant de leur dégradation ou de leur action ;

- l'équivalence ne peut pas être établie. Une approche séquentielle au cas par cas doit être établie, avec tests toxicologiques et expérimentation animale.

Un exemple : le soja tolérant au glyfosate

analyse nutritionnelle : analyse des graines, sucres, protéines, acides aminés, acides gras, fibres et cendres ; dosage des composés antinutritionnels naturellement présents dans le soja (composés antitrypsiques par exemple), analyse de la composition de farines dégraissées, de l'huile, de la lécithine, d'isolats et de concentrés de protéines.

Conclusion : la composition est équivalente sauf en ce qui concerne la protéine codée par le gène de résistance au glyfosate, qui a fait l'objet d'une évaluation supplémentaire.

évaluation de la nouvelle protéine : caractéristiques physique et fonctionnelle ; test in vitro de dégradation par les sucs gastriques et digestifs ; gavage de souris à des doses 1.000 fois supérieures à celles qu'un consommateur est capable d'ingérer ; comparaison avec les protéines allergénisantes connues.

évaluation de la valeur nutritive : tests d'alimentation chez des rats, des vaches laitières, des poulets et des poissons-chats pour analyser l'indice et la vitesse de croissance des animaux, ainsi que la composition du filet du poisson et le poids des muscles de la poitrine et des graisses du poulet.

Source : Article de Jocelyne Rajnchapel - Messaï dans " Agroperformances " et ouvrage précité du CNERNA.

Pour revenir sur le risque de provocation d'allergies alimentaires par les protéines qui seraient éventuellement codées par un gène transféré, rappelons qu'en dehors de toute intervention du génie génétique, d'après les spécialistes57(*), environ 1 à 2 % de la population adulte souffre aujourd'hui d'allergie alimentaire, le plus souvent à l'oeuf, au lait, au poisson, aux crustacés ou à l'arachide.

Au total, ce seraient plus de 160 aliments qui auraient été associés à une réaction allergique, même si 90 % des allergies sont causées par les quelques aliments cités ci-dessus.

En ce qui concerne les aliments issus du génie génétique, votre rapporteur souhaite insister sur :

la nécessité de ne pas accroître par la transgénèse le risque allergénique, qui, déjà présent dans l'alimentation traditionnelle, tue chaque année plusieurs dizaines de personnes. En particulier, il semble raisonnable, dans l'état actuel des connaissances, de ne pas transférer de gène provenant d'une espèce connue pour ses propriétés allergéniques ;

le devoir de poursuivre les recherches sur les allergies conférées par les aliments, (en particulier les aliments traditionnellement consommés) : la banque de données des protéines allergisantes, déjà importante, doit être complétée ;

l'espoir que pourraient représenter, en matière d'allergie, les biotechnologies : la recherche sur le génome du riz, notamment, permettra sans doute un jour d'évacuer les propriétés allergisantes de cet aliment.

*

* *

Au terme de ces développements consacrés aux risques potentiels liés à l'avènement du génie génétique, on peut formuler deux observations.

D'abord, il faut souligner que les biotechnologies peuvent constituer un facteur de diminution des risques et des nuisances de notre société.

Maîtrisée, cette technologie pourrait accroître notre sécurité. Il est permis de penser, par exemple, que la tragédie de la transfusion de sang contaminé par le virus HIV aurait pu être évitée si avait été utilisé du plasma sanguin produit par des végétaux transgéniques, de même que le drame de l'hormone de croissance contaminée.

En matière nutritionnelle, il est envisageable de diminuer, par le génie génétique, les risques de maladies cardio-vasculaires, ou au contraire d'enrichir notre alimentation en nutriments essentiels.

Pour l'environnement, les biotechnologies sont un outil puissant pour réduire l'utilisation des pesticides et des herbicides, dont les nuisances, bien connues, ne sont plus à démontrer.

La deuxième observation porte sur le décalage qui existe entre le sérieux, l'ampleur et la longueur des procédures d'évaluation scientifique des risques mises en place avant même le développement de cette technologie dans notre pays et certaines affirmations très alarmistes58(*) sur le danger des OGM.

En aucun cas votre rapporteur ne s'estime à même de trancher entre telle ou telle prise de position scientifique. Il a d'ailleurs personnellement veillé, au cours des travaux préparatoires à la rédaction du présent rapport, à rencontrer le plus grand nombre de sensibilités les plus variées59(*) et à prendre connaissance des positions des uns et des autres sur ce sujet.

Mais il semble vraiment urgent qu'un vrai débat, c'est-à-dire un échange rationnel, s'instaure entre la communauté scientifique, les associations et le grand public, afin de permettre à ce dernier de démêler le vrai du faux, l'argumentation raisonnée de l'affabulation.

Que n'entend-on pas dire en effet sur les organismes génétiquement modifiés ! Certaines campagnes " d'information " du public n'hésitent pas à diffuser l'image d'une tomate contenant un embryon humain et à assortir cette illustration d'un commentaire relatif à la libération dans l'environnement des organismes génétiquement manipulés ! Des sites Internet parlent de " Tomate de la mort " ou de " Tomate Frankestein " à propos de la tomate Calgène. La campagne électorale en Suisse pour le vote du 7 juin prochain utilise des affiches montrant les ravages opérés par la catastrophe de Tchernobyl sur des enfants, en appui de son opposition aux OGM. L'amalgame est ainsi devenu pratique courante.

Comment, dès lors, la société pourrait-elle se déterminer sereinement sur ce sujet d'importance ? Car les enjeux liés à cette technique sont considérables pour notre économie, notre société, notre culture.

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