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20 mai 1998 : Transgéniques : pour des choix responsables ( rapport d'information )

 

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2. Le statut de l'agriculteur

L'agriculture est la porte d'entrée actuelle des biotechnologies. Ce secteur ne saurait donc être épargné par les mutations en cours et ce d'autant moins que, n'ayant pas suscité l'avènement du génie génétique, le monde agricole reste, avec l'agro-alimentaire, un de ses principaux acteurs aux yeux de l'opinion publique.

Votre rapporteur a pu, lors de ses entretiens divers avec des représentants de ce secteur, mesurer la qualité de la réflexion engagée dans le monde agricole sur le sujet des biotechnologies.

Ainsi, la plupart des organisations professionnelles ont élaboré une position sur cette question. Le Conseil de l'agriculture française a constitué un groupe de travail71(*) qui a procédé à des consultations et a adopté un rapport technique à ce sujet le 1er juillet dernier. Une position commune de l'APCA, du CNJA, de la CNMCCA et de la FNSEA a été élaborée. Notons que le Conseil national de l'alimentation, où siègent des représentants du monde agricole, au collège de la production agricole, a quant à lui adopté un avis le 17 juin dernier sur l'étiquetage des OGM. Certaines organisations professionnelles72(*) ont, quant à elles, pris des positions hostiles à la biotechnologie.

Certes, les biotechnologies s'intègrent dans une certaine continuité, puisque l'agriculture est depuis toujours intégrateur d'innovation et manipulateur du vivant : la révolution verte de ces dernières décennies a montré sa capacité à intégrer le progrès, notamment au travers de la sélection variétale classique. Mais l'introduction des OGM est aussi source de ruptures et de changements -bons ou mauvais- en ce qui concerne le rôle de l'agriculture dans la cité, son indépendance par rapport à l'amont agricole et sa responsabilité vis-à-vis de l'opinion publique.

a) L'indépendance de l'agriculteur vis-à-vis des conglomérats agro-chimistes

Avec le développement par des grands groupes des technologies de transgénèse, sous protection juridique, grâce au système des brevets, l'agriculture ne risque-t-elle pas de devenir un marché captif pour ces sociétés ? Pensons que certaines d'entre elles développent en même temps la plante transgénique résistante à un herbicide et ce même herbicide, le marché de l'un des produits développant l'autre... En outre, certaines firmes contractualisent leurs relations avec l'agriculteur à qui elles font payer, sur chaque sac de semences transgéniques une " prime de technologie ", susceptible d'instaurer un lien entre l'agro-chimiste et l'agriculteur.

Ajoutons que, sur le continent américain où deux campagnes de culture ont déjà eu lieu, la quasi totalité des agriculteurs ayant utilisé des semences transgéniques une année en ont recommandé l'année suivante, certaines sociétés indiquant même que leur capacité à fournir le marché avait été le seul frein à la pénétration très rapide de leur technologie.

Tous ces éléments n'indiquent-ils pas une possible perte d'indépendance du monde agricole vis-à-vis des agro-fournisseurs ?

Un article du numéro spécial de mai 1997 de la revue des chambres d'agriculture sur les OGM illustrait ainsi cette inquiétude du monde rural : " Dans le cas de la résistance au glyfosate, [une société] fait signer au producteur américain un contrat par lequel ce dernier s'engage à acheter des semences certifiées chaque année, à utiliser [tel] produit commercial et à acquitter un droit d'utilisation qui est partagé entre [la société], le semencier et le distributeur. Les producteurs français craignent que ce système, s'il était appliqué, n'entraîne une dépendance accrue vis-à-vis de l'agro-fourniture. "

Votre rapporteur a interrogé à ce sujet des représentants d'une grande organisation professionnelle agricole américaine (American Farm Bureau). La réponse apportée, aux termes de deux ans d'expérience, a été la suivante : en dépit des craintes initiales des exploitants de l'instauration d'un contrôle économique -mais aussi physique, par une présence sur l'exploitation-, des firmes agro-chimiques, il ne semble pas que les agriculteurs américains aient ressenti un tel phénomène. On peut trouver deux explications à cette situation : la montée rapide de la concurrence sur ce marché aux Etats-Unis et le nombre élevé de distributeurs semenciers (qui intègrent dans leurs lignées propres la technologie développée par les grandes firmes) lorsque la firme agro-chimiste n'assure pas elle-même la distribution finale du produit. Soulignons à cet égard que la " prime technologique ", c'est-à-dire le surplus payé, est, dans certains cas, perçue par le semencier qui fournit habituellement l'exploitant, puis rétrocédée après coup par ce fournisseur à la firme agro-chimiste.

Toutefois, le risque de dépendance reste présent et il faut veiller à ce que l'introduction des biotechnologies en agriculture ne fragilise pas les exploitants en les rendant captifs de telle ou telle technologie.

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