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B. LES PRINCIPES D'ÉVALUATION DE CES RISQUES

L'avènement -récent- précédemment décrit du génie génétique s'est accompagné de la mise en place d'instances et de procédures d'évaluation des risques potentiels liés à cette technologie.

Dès 1974, la Conférence d'Azilomar, aux Etats-Unis, réunissant des chercheurs qui, des deux côtés de l'Atlantique, entrevoyaient les applications possibles de leurs découvertes, avait donné lieu à la création de comités de surveillance.

En France, dès cette date, un groupe de réflexion s'est constitué à la délégation générale à la recherche scientifique et une " commission de classement et de contrôle des expériences de génie génétique " a examiné dès mai 1975 les premiers dossiers concernant les activités de recherche. Cette commission a pris en 1980 le nom de " commission du génie génétique ". En 1986, un arrêté du ministère de l'agriculture crée une commission d'évaluation scientifique des risques pour l'homme et pour l'environnement liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire (CGB).

Le contrôle des biotechnologies n'a depuis cessé de renforcer, au point que certains acteurs du secteur estiment qu'il s'agit d'une des activités humaines les plus réglementées. Les procédures réglementaires d'autorisation seront décrites plus loin dans le présent rapport, mais on peut à ce stade souligner que le délai d'aboutissement d'un dossier OGM, entre le laboratoire et la mise sur le marché se compte en années et que de très nombreuses expertises scientifiques sont exigées par les différents comités d'évaluation.

Sans parler du travail réalisé par les comités scientifiques de l'Union européenne52(*), cette évaluation est principalement réalisée en France par la commission du génie génétique (CGG) et la commission du génie biomoléculaire (CGB), dont l'existence a été institutionnalisée par la loi n° 92-654 du 13 juillet 199253(*) relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM (texte de la loi reproduit en annexe du présent rapport).

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