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ANNEXE N° 3 -

PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

I. LUNDI 19 JANVIER 1998 : VISITE DES INSTALLATIONS DE LA SOCIÉTÉ LIMAGRAIN

(en compagnie de MM. Pierre PAGESSE, Président, de M. Alain CATALA, Directeur général et de M. Renaud LEBLOND, chargé de mission auprès de la direction)

9 h 00 Entretien avec Mme Tina L. Barsby, directeur du
laboratoire Nickerson Biocem

Thème : Limagrain et les biotechnologies

La réglementation


10 h 30 Visite du laboratoire de biotechnologies
NICKERSON BIOCEM au Cambridge Science Park,

15 h 30 Visite du laboratoire de Valorisation des Céréales " ULICE "
à Riom

17 h 30 Visite du laboratoire de MERISTEM Therapeutics

Thème : L'agriculture moléculaire et la production de

protéines thérapeutiques
par les végétaux

II. DÉPLACEMENT AUX ETATS-UNIS DU 29 MARS AU 1ER AVRIL 1998

- Entretiens avec des représentants de l'Ambassade de France :

- Son Excellence M. François Bujon de l'Estang, Ambassadeur ;

- M. Jean-François Boittin, ministre conseiller, chef des services de l'Expansion économique aux Etats-Unis ;

- M. Jean-Christophe Paille, Attaché agricole ;

- M. Jean-Michel Poirson, Attaché agricole adjoint.

- Personnalités américaines rencontrées :

Lundi 30 mars 1998, Washington

8 h 30 BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANISATION (BIO)

Dr. L. Val-Giddins, Ph.D., Vice président pour l'Alimentation et l'Agriculture

M. Carol Bolen, Vice président de Pioneer Hi-Breed

Thème : Structure de l'industrie américaine des biotechnologies. Biovigilance environnementale et flux de gènes

10 h à 12 h DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE

M. Terry Medley, Administrateur de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) au Département de l'Agriculture

Mrs Sally Mc Cammon, science Advisor (APHIS)

M. James Mariansky, Biotechnology Strategic Manager à la Food and drug Administration (FDA)

M. Philip Hutton, Environmental Protection Agency

(EPA)

Thème : Contexte législatif et réglementaire - Approche américaine de l'évaluation scientifique

14 h - 15 h M. Mickey Kantor, membre du Board de Monsanto, ancien administrateur au Congrès et négociateur international à l'USTR et M. Michael Punke.

Thème : Les rapports transatlantiques en matière agricole

15 h 30 - 16 h 30 DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE

M. James W. Schroeder, Sous-Secrétaire adjoint pour les programmes agricoles et les relations internationales à l'USDA

Thème : Importance des biotechnologies dans la politique agricole américaine

16 h 40 - 17 h 40 AMERICAN FARM BUREAU FEDERATION

M. Denis C. Stolte et Mme Barbara R. Spangler, Directeurs des Relations avec le Gouvernement

Thème : Le point de vue des exploitants agricoles, selon la principale organisation professionnelle

Mardi 31 mars 1998, Washington

9 h - 10 h PATENT OFFICE (Office des brevets)

Mme Mary C. Lee, Deputy Director Biotechnology

M. Richard A. Schwartz, Biotechnology specialist

M. Douglas W. Robinson, supervisor,

Thème : Protection intellectuelle des innovations biotechnologiques et des gènes - Pratique des entreprises américaines

10 h 30 - 11 h 30 US TRADE REPRESENTATIVE

M. Jim Murphy, Executive Office of the President

M. Todd Morath

Thème : Les biotechnologies agricoles et les contentieux commerciaux

12 h - 14 h DÉJEUNER AVEC DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

Mme Frances B. Smith, Executive Director of Consumer Alert

M. Sam Kazman, General Counsel of the Competitive Enterprise Institute

Dr David Murray, Think Tank sur la communication Scientifique

Thème : La perception du public américain vis-à-vis des biotechnologies

14 h 30 - 15 h 30 ASSOCIATION DES TRANSFORMATEURS DE MAÏS

M. Charles F. Conner, président

M. Kyd D. Brennet, vice-président

Thème : Les premières campagnes de culture de mais transgénique, les prochaines modifications génétiques et la ségrégation des filières

16 h - 17 h CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

M. Paul Drazek, Conseiller spécial du Secrétaire de l'Agriculture

Thème : La position du Gouvernement américain pour les prochaines négociation agricoles

20 h 00 Dîner à la résidence de M. Jean-François Boittin, Ministre Conseiller pour les Affaires économiques et commerciales, avec la participation de Mme Carole Brookins, Présidente de l'Institut d'études agricoles " World perspective "

Mercredi 1er avril 1998, Saint-Louis, Missouri

1 - VISITE DE MONSANTO

9 h 30 - 9 h 45 Présentation du groupe par Mme Karen Marschall, Monsanto Public Affairs et M. Jean-Noël Mutz, Regulatory Affairs Manager pour le maïs round-up ready

9 h 45 - 10 h 30 Visite du " Life Research Center " de Monsanto avec M. Curt Elmer

12 h - 13 h Déjeuner avec M. Hendrik A. Verfaillie, Président de Monsanto, M. Jean-Noël Mutz et M. Hugh Grant, Managing director South-East Asia

13 h - 13 h 30 Entretien sur le thème des procédures réglementaires dans le monde par Mme Diane Re, Director Worldwide Regulatory Affairs

13 h 30 - 14 h Bilan des campagnes de culture du soja round-up ready avec Mme Nelly Nieldbalsky Cline, Director Food Industry relations

14 h - 15 h Entretien sur le thème de la bio-vigilance et du suivi environnemental avec M. Roy C. Fuchs, regulatory Science

2. LES PRODUCTEURS AMERICAINS DE SOJA

15 h 30 - 16 h 30 Association des producteurs américains de soja

M. Kim Nill, Deputy Director for International Marketing

Thème : Les prochaines modifications génétiques du soja - La ségrégation des filières OGM - non OGM

III. DÉPLACEMENT À BRUXELLES LE 22 AVRIL 1998


- Entretiens avec les représentants permanents de la France auprès de l'Union européenne

Son Excellence M. Philippe Etienne, représentant permanent adjoint,

Mme Odile Roussel : chargée de l'environnement,

M. Loïc Evain : chargé des questions alimentaires

- Entretiens à la Commission

9 heures M. Martin (DG XI/Environnement), adjoint au chef d'unité biotechnologies

Thème : Directive 90/220/CEE sur la dissémination des OGM : bilan et perspectives d'évolution

11 heures 15 M. Cozigou (DG III/législation alimentaire), chef d'Unité, Industrie Agro-alimentaire, Biotechnologie

Thème : les aliments génétiquement modifiés (" novel-food ") (étiquetage, évaluation de la sécurité)

12 heures 15 M. Dov Zerah (Chef du cabinet de Mme Cresson, commissaire chargée de la science et de la recherche)

M. Olivier Lluansi, membre du Cabinet

Thème : Brevets et programmes européens de soutien à la biotechnologie

13 heures Déjeuner offert par M. Philippe Etienne, représentant permanent adjoint

Thème : La position française dans les négociations communautaires

15 heures M. Thibeaux et Mme André (DG VI/législation agricole)

Thème : OGM et alimentation animale (projet " novel feed ")

16 heures MM. Obst et Valvassori, Mme André (DG VI/législation agricole)

Thème : Le règlement sur les semences génétiquement modifiées

17 heures 30 M. Carsin - (DG XXIV/Direction des avis scientifiques)

M. Walsh, Comité scientifique des Plantes.

Thème : Consultation des comités scientifiques européens

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