2. " Un projet sans ambition " pour les organisations agricoles
La
mission sénatoriale a auditionné plus d'une soixantaine de
personnalités sur la réforme de la PAC. Elle a été
très attentive à l'ensemble des propositions formulées par
les organisations qu'elle a entendues.
Malgré quelques nuances, l'ensemble des organisations agricoles ont,
dès l'été 1997, repoussé le projet de la
Commission.
a) L'assemblée permanente des chambres d'agriculture : un véritable " réservoir " de contre propositions
L'APCA a présenté, depuis le mois de septembre
dernier, plusieurs documents importants et intéressants sur la
réforme de la PAC. Son analyse et ses prospectives ont constitué
un élément essentiel dans la réflexion de la mission
sénatoriale.
L'APCA juge que les propositions de Bruxelles, fondées sur un
démantèlement progressif de la PAC et une renationalisation
insidieuse, ne permettent pas de préserver le modèle agricole
Européen.
Une telle politique est considérée comme contraire aux
intérêts de l'Union Européenne :
- l'alignement systématique sur les prix mondiaux ignore la
réalité des débouchés des produits agricoles
Européens qui sont essentiellement dirigés sur le marché
intérieur ;
- son coût restera élevé alors que le consommateur ne
bénéficiera pas d'une baisse du prix de son alimentation ;
- la restructuration de l'agriculture risque de s'accélérer
au détriment du maintien de l'emploi et de l'équilibre des
territoires ;
- le métier d'agriculteur changera de nature en distendant ses
liens avec le consommateur et le marché.
Les Chambres d'agriculture rappellent qu'une autre politique est possible
reposant sur :
- des approches différenciées selon les productions,
basées sur un soutien des prix adapté à la
réalité des marchés Européen et internationaux ;
- des mécanismes de régulation rénovés,
permettant aux agriculteurs de tirer l'essentiel de leur revenu d'un
marché Européen solvable tout en répondant aux exigences
des consommateurs et des citoyens ;
- des aides prenant mieux en compte les spécificités des
productions, des exploitations et des territoires, dans le souci d'une plus
grande légitimité vis-à-vis de la société.
Ainsi l'APCA dénonce l'absence d'un véritable projet de
politique agricole Européenne qui traduirait une vision
stratégique du rôle de l'agriculture au XXIe siècle
. Le
projet de la Commission ne repose pas, selon l'APCA, sur un choix de politique
agricole adopté à l'Europe et à son modèle de
développement.
Les propositions de la Commission Européenne vont à l'encontre du
modèle élaboré ces derniers mois par les Chambres
d'agriculture qui tentent de concilier, par des approches
différenciées, les hommes, les produits et les territoires.
M. Jean-François Hervieu, Président de l'APCA,
considère que les propositions de la Commission portent en germe
" la fin d'une politique agricole
", transformée en une
politique de revenus constitués d'aides payées par le
contribuable.
La baisse " systématique " des prix qui est prévue
risque de casser des pans entiers de l'activité agricole, comme les
systèmes extensifs dans le domaine du lait et les oléagineux.
S'agissant des grandes cultures, le point le plus inacceptable selon l'APCA est
le démantèlement des majorations mensuelles (primes de stockage,
sans lesquelles les organismes collecteurs vendraient la plus grande partie des
récoltes en début de campagne) et le sort réservé
aux oléagineux. Au chapitre du développement rural, elle souhaite
préserver la politique d'installation à l'ensemble du territoire
et qu'elle ne soit pas seulement liée à des mesures en faveur de
zones de handicap.
Ainsi, l'APCA estime que les projets de règlements de la Commission
n'apportent d'amélioration ni pour le contribuable ni pour le
consommateur ou le citoyen et préparent l'avènement d'une
agriculture moins nombreuse, plus artificialisée, plus industrielle et
globalement plus coûteuse.