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CHAPITRE 2 : LA VOCATION PARTICULIERE DE L'ASSEMBLEE DE L'UEO A JOUER UN ROLE D'IMPULSION POLITIQUE

A. L'UEO : bref rappel historique

Créée par les Accords de Paris du 23 octobre 1954 modifiant le Traité de Bruxelles de 1948 pour permettre l'adhésion de la République Fédérale d'Allemagne à l'OTAN dans des conditions acceptables par ses voisins, l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) comblait le vide créé par l'échec de la Communauté européenne de défense (C.E.D.). Aux sept pays qui signèrent les Accords de Paris de 1954 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Italie), s'ajoutèrent l'Espagne et le Portugal en 1990 et la Grèce en 1995, portant ainsi à dix le nombre des Etats membres de l'UEO. Depuis 1990, l'Assemblée de l'UEO a développé ses relations avec les pays d'Europe centrale et orientale. Un forum de consultation a été institué qui devait aboutir à la création d'un nouveau statut d'associé partenaire. Dix pays bénéficient de ce statut (cf. liste page 9).

Trois pays sont " membres associés " : l'Islande, la Norvège et la Turquie.

Cinq pays bénéficient du statut d'observateur auprès de l'UEO : Autriche, Danemark, Finlande, Irlande et Suède.

Avec la Russie, l'Assemblée s'est efforcée d'établir un régime d'information réciproque qui pourrait évoluer vers un système de consultation, voire de coopération dans certains domaines spécifiques. Le Traité de Bruxelles modifié constitue l'alliance défensive la plus contraignante puisqu'elle oblige (article V du Traité) les Etats signataires à aider et assister " par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres " celui d'entre eux qui ferait l'objet d'une agression armée en Europe. Il faut souligner que cet article demeure, à ce jour, le seul fondement contractuel d'une défense de l'Europe par les européens, tandis que l'article IV du Traité précise que " dans l'exécution du Traité, les hautes parties contractantes et tous les organes créés par elles dans le cadre du Traité coopèrent étroitement avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ". L'ensemble de ces deux dispositions a gouverné jusqu'à ce jour la participation des pays membres de l'UEO à l'OTAN en même temps que leur engagement dans une défense commune.

Par ailleurs, une série de mesures visant à renforcer le rôle opérationnel de l'UEO ont été arrêtées dans la Déclaration de Petersberg du 19 juin 1992.

La Déclaration de Petersberg définit, d'une part, les nouveaux instruments opérationnels de l'UEO: mise en commun des efforts militaires comme ce fut le cas lors de la guerre du Golfe et dans le contrôle de l'application de l'embargo dans l'Adriatique; création du Centre satellitaire de Torrejon, près de Madrid; création d'une cellule de planification siégeant à Bruxelles et d'unités militaires relevant de l'UEO; amélioration de la coopération militaire entre les Etats membres, en particulier dans le domaine de la logistique, des transports, de l'entraînement et de la surveillance stratégique; et d'autre part, trois catégories de missions, dites " missions Petersberg ", incombant aux forces des pays membres de l'UEO agissant de façon collective: missions humanitaires, maintien de la paix et gestion des crises.

Pour accomplir ses tâches, l'UEO dispose, sous l'autorité du Conseil de l'UEO, d'un Conseil permanent composé des Ambassadeurs des pays membres, de groupes de travail qui préparent les réunions, d'un Secrétariat général dont le siège est à Bruxelles, et d'organes subsidiaires. La présidence tournante du Conseil des ministres de l'UEO (tous les six mois et non plus un an depuis l'alignement sur l'Union européenne) a été assurée, en 1996 par le Royaume-Uni et la Belgique et, en 1997, par la France puis l'Allemagne.

L'Assemblée de l'UEO, qui est la seule Assemblée européenne habilitée par Traité à connaître des questions de défense, peut délibérer de toute question relevant du Traité de Bruxelles modifié. Elle adresse au Conseil de l'UEO des recommandations qui sont le reflet de sa volonté politique propre.

L'Assemblée de l'UEO joue donc un rôle d'impulsion politique. Dans de nombreux domaines, elle a facilité la réalisation de projets, notamment en ce qui concerne l'observation spatiale européenne. Les relations entre le Conseil de l'UEO et l'Assemblée sont fondées sur le principe de l'indépendance réciproque entre les deux organes : aucune procédure de défiance n'étant prévue entre le Conseil et l'Assemblée.

B. Deux aspects essentiels du rôle de l'UEO

1) La coopération en matière d'armement et la naissance en 1997 d'un organisme subsidiaire de l'UEO : l'organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO)

En 1993, un Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) était créé a sein de l'UEO. Il succédait au Groupe européen indépendant des programmes (GEIP) institué en 1976. Cette décision prenait une réelle signification depuis l'échec du Comité permanent des armements (CPA), dont l'existence au sein de l'UEO de 1955 à 1989 ne permit pas d'amorcer une véritable coopération européenne.

Fort de treize membres (les dix Etats membres de plein droit plus la Turquie, la Norvège et la Danemark) le GAEO n'a cependant été qu'une structure transitoire. Lors de sa réunion d'Ostende le 19 novembre 1996, le Conseil de l'UEO a décidé de créer, sur proposition des ministres de la défense des pays du GAEO, un organe subsidiaire de l'UEO, en vertu de l'article VIII du Traité de Bruxelles modifié. Le but est de donner un nouvel élan à la coopération sectorielle : les objectifs et les fonctions de l'OAEO sont définis dans la section II de sa charte constitutive adoptée ce même jour.

A terme, l'émergence d'une véritable " Agence des armements " reste recherchée, conformément d'ailleurs à la déclaration faite par l'UEO à Maastricht en 1991. L'OAEO est toutefois la première instance européenne qui, dans le domaine de l'armement, se trouve dotée de la personnalité juridique.

Dans le même temps et en dehors de l'UEO, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Grande-Bretagne ont mis en place un " Organisme conjoint de coopération en matière d'armement " ou " OCCAR ", afin de mener à bien la réalisation de projets déjà finalisés (hélicoptère " Tigre ", satellite " Hélios 2 ", véhicule blindé " VBCI " etc...). L'OCCAR, qui ne dispose cependant pas encore de la personnalité juridique et ne peut donc contracter sous sa responsabilité propre, préfigure sans doute à un niveau embryonnaire ce que pourrait être une future agence spécialisée et ouverte à un plus grand nombre de pays membres ou candidats à l'Union européenne.

Intervenant en ouverture du colloque de Munich (1er et 2 octobre 1997) sur la coopération européenne dans le domaine de l'acquisition des équipements de défense, le Président de l'Assemblée de l'UEO, M. Luis Maria de PUIG (Espagne, socialiste) a clairement exprimé la problématique et les enjeux d'une question essentielle pour l'avenir d'une Europe de la défense : " Nous n'avons pas lieu de nous montrer satisfaits des décisions prises par le Conseil à propos de l'OAEO. L'Assemblée a constamment exprimé le souhait que son mandat s'étende bien au-delà de la recherche et du développement afin qu'il puisse effectuer des commandes d'armements, en Europe et à l'étranger, et aussi qu'il permette le développement d'une politique d'exportation d'armements, qui associe les industriels aux exigences d'une politique étrangère et de sécurité commune (....).

(....) D'autre part, l'avis juridique 1(*) que l'Assemblée a demandé à un expert de très haut niveau montre que le statut juridique de l'OAEO, organe subsidiaire du Conseil qui a été ouvert à des pays non signataires du Traité de Bruxelles modifié est loin d'être satisfaisant.

(....) Si l'on a cru nécessaire de procéder à des actes internationaux dûment ratifiés par les Etats concernés pour associer certains pays à l'Union européenne ou pour élargir l'OTAN, on a considéré que l'extension de droits relevant de l'UEO pouvait être assurée par de simples échanges de lettres. Cette remarque invite à s'interroger sur le degré de volonté des gouvernements quant il s'agit de faire de l'UEO l'instrument de la défense et de la sécurité en Europe, voire celui de sa politique d'armement. Néanmoins, il n'est pas douteux que la création de l'OAEO marque une étape sur la voie par laquelle l'Europe peut construire cette politique et se doter enfin d'une véritable Agence des armements. "

2) Les activités spatiales

La décision de créer un centre satellitaire propre à l'UEO date de 1991. Il s'agissait principalement de former des experts européens aux techniques de la photo-interprétation. Puis, une option majeure s'est progressivement dessinée : la mise en place, à moyen et long terme, d'un système d'observation par satellites. En ce domaine essentiel, la guerre du Golfe  a en effet démontré les insuffisances et la dépendance qui en résultaient nécessairement pour les principaux pays européens alors engagés aux côtés des Etats-Unis.

Depuis son inauguration en 1993, à Torrejon, près de Madrid, le centre satellitaire de l'UEO a développé des capacités opérationnelles en s'appuyant, entre autres, sur les données d'Hélios. L'interprétation puis l'analyse des images satellitaires permettent une utilisation dans le cadre des procédures de vérification des accords de désarmement, de suivi ou de gestion des crises ou encore d'une surveillance plus générale à vocation maritime ou environnementale.

S'agissant de la gestion des crises, les années 1996 et 1997 ont d'ailleurs été marquées par l'accroissement du rôle opérationnel du centre de Torrejon : d'abord au titre de l'exercice " Crisex " portant sur les mécanismes de décision et les procédures UEO de gestion de crises, pour lequel le centre satellitaire a été chargé de fournir au Conseil des informations essentielles puis, à partir d'une recommandation de la Commission de défense de l'Assemblée de l'UEO réunie à Athènes (13 mars 1997), le centre s'est vu confier un rôle majeur afin que le Conseil et la Cellule de planification soient à même d'établir une évaluation " en temps réel " de la situation en Albanie, pays confronté depuis le début de l'année à une anarchie armée en conséquence directe d'un effondrement institutionnel quasi-généralisé.

On notera de façon plus générale que les activités spatiales et satellitaires occupent dorénavant une place de plus en plus importante dans les réflexions et les débats de l'Assemblée de l'UEO.

Elle a ainsi adopté dans sa séance du 4 juin 1996 la recommandation n° 595 " l'UEO et Hélios 2 " sur le rapport (doc. 1525) de M. LENZER (Allemagne, CDU/CSU) au nom de la Commission technique et aérospatiale, puis dans sa séance du 3 décembre 1996, la recommandation n° 603 relative aux perspectives de coopération entre l'Europe et le Japon dans le domaine spatial sur le rapport de M. Jean VALLEIX, député (RPR), au nom de la Commission technique et aérospatiale. Enfin, au titre de la première partie de sa 43ème session, une recommandation n° 617 a également été adoptée sur l'UEO et l'utilisation des moyens satellitaires dans la prévention et la gestion des risques majeurs ; rapport (doc. 1570) de M. Jean-François LE GRAND, sénateur (RPR). M. Jean VALLEIX, député (RPR), a notamment appuyé au cours du débat la proposition de son collègue visant à mieux utiliser les moyens satellitaires et plus particulièrement ceux du centre de Torrrejon à des fins de détection des risques. Il a ajouté qu'une telle proposition présenterait notamment l'avantage pour l'UEO de bénéficier d'une " meilleure visibilité vis-à-vis des opinions publiques ".

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