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Mission de contrôle sur les crédits de l'enseignement scolaire effectuée à Saint-Pierre et Miquelon du 11 au 14 mai 1997

DELONG (Jacques-Richard)

RAPPORT D'INFORMATION 507 (97-98) - COMMISSION DES FINANCES


Table des matières






N° 507

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juin 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission de contrôle sur les crédits de l'enseignement scolaire effectuée à Saint-Pierre et Miquelon du 11 au 14 mai 1997,

Par M. Jacques-Richard DELONG,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Henri Torre, René Trégouët.

Enseignement scolaire.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Situé à 4 750 kilomètres de Paris et à une vingtaine de kilomètres seulement de la pointe sud de la péninsule de Burin à Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon est le dernier lambeau (de 241 km2) des possessions françaises d'Amérique du Nord qui couvrirent plusieurs millions de km2. Il est composé de trois îles principales :

- Saint-Pierre, dont la superficie n'est que de 2 500 hectares, a été choisie pour abriter le chef-lieu de l'archipel en raison de son port naturel (le Barachois) abrité par l'île-aux-Marins ;

- A l'ouest de Saint-Pierre, se situe Langlade qui est reliée à Miquelon par un trait d'union sablonneux, l'Isthme. La superficie de ces deux îles réunies est d'environ 23 000 hectares.

Fréquentées par des pêcheurs français dès le début du XVIe siècle, ces îles furent abordées par Jacques Cartier mais ne furent pas peuplées d'une manière continue avant le XVIIe siècle. Cédées à l'Angleterre par le traité d'Utrecht (1713), elles furent rendues à la France en 1763 pour servir de point d'appui aux pêcheurs français qui étaient encore autorisés à venir pêcher la morue dans certains secteurs de la côte Sud de Terre-Neuve. Mais l'Angleterre limita à 50 hommes la garnison et se réserva le droit d'y exercer son contrôle. En plus des conditions d'existence très dures à l'époque pour la population résidant sur cet archipel et de l'inexistence des moyens de défense, les Anglais se livrèrent au jeu à épisodes multiples de la déportation et de l'autorisation au retour, un jeu cruel déjà rôdé avec le " Grand Dérangement " des Acadiens.

Au XXe siècle, l'histoire des îles a été marquée par l'organisation de la contrebande d'alcool à destination des Etats-Unis, pendant la prohibition, et la prise de possession de l'archipel par la flotte de l'amiral Muselier au nom de la France libre, le 24 décembre 1941.

La population de l'archipel est d'origine métropolitaine : les ascendances basques, normandes et bretonnes y sont presque exclusives. De là vient le grand attachement des 6.660 Saint-Pierrais et Miquelonnais à la France.

Jusqu'en 1992, l'économie de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon était principalement assise sur les activités liées à la pêche : avitaillement des chalutiers, débarquement de poissons, pêche, transformation de poisson frais. Depuis, le coeur de l'activité économique s'est effondré, suite à l'épuisement de la ressource marine et au moratoire imposé par le Canada à partir de 1992 dans toute la région.

La disparition des grands voiliers qui venaient pêcher la morue a en effet porté un coup très rude à l'économie de Saint-Pierre et Miquelon. Les chalutiers à moteur n'ont pas besoin de faire relâche à Saint-Pierre et seule, désormais, la pêche côtière peut offrir un revenu aux habitants de l'archipel, avec une petite industrie de la conserverie.

Le chômage a pu être limité grâce aux aides financières importantes de l'Etat pour la reconversion des entreprises et des personnels, mais aussi par le maintien d'un secteur public et parapublic important.

En dépit du faible nombre d'habitants de l'archipel, votre rapporteur a voulu, en effectuant une mission de contrôle des crédits de l'enseignement scolaire, témoigner de l'intérêt porté par la métropole à Saint-Pierre et Miquelon à cette période difficile de son histoire.

Les résultats de cette mission font apparaître des résultats scolaires contrastés en dépit de l'excellence de l'encadrement. En effet, si les résultats aux examens ou aux tests d'évaluation en sixième sont tout à fait satisfaisants au regard des résultats constatés en métropole, les taux d'accès aux classes de troisième ou de seconde générale sont en revanche décevants. Seuls 40 % des élèves parviennent au niveau du baccalauréat. Un jugement hâtif pourrait imputer de tels résultats au manque de motivation des élèves dû au marasme économique de l'archipel et à son enclavement.

Mais, il ressort des informations recueillies par votre rapporteur que les élèves, et notamment ceux de Miquelon, réfrènent volontairement leurs efforts par peur de devoir quitter l'archipel pour poursuivre leurs études en métropole, s'ils parviennent au niveau du baccalauréat. Une telle attitude prouve, s'il en était besoin, l'attachement des habitants de Saint-Pierre et Miquelon à leur archipel. Elle reflète toutefois une certaine frilosité face au changement et à l'inconnu contre laquelle votre rapporteur appelle les équipes éducatives de l'archipel à lutter si elles veulent voir le territoire prendre le tournant de la modernité.

Saint-Pierre et Miquelon se trouve aujourd'hui à une période charnière de son histoire. Il appartient à ses habitants, et notamment à ses jeunes, de construire l'avenir sur des activités encore à définir. Votre rapporteur estime qu'il incombe à l'éducation nationale de participer à la réflexion sur les nouveaux axes de développement de l'archipel et de faciliter l'adaptation des élèves à ces voies d'avenir en les sensibilisant aux nouvelles technologies et en multipliant les relations avec le continent Nord Américain voisin. Contre le réflexe de repli sur soi, l'éducation nationale doit promouvoir l'ouverture sur l'extérieur : l'avenir de Saint-Pierre et Miquelon réside dans la mobilisation de ses jeunes et dans le développement de la coopération économique régionale.

CHAPITRE PREMIER

UN SYSTÈME ÉDUCATIF PRÉSERVÉ MAIS DES RÉSULTATS SCOLAIRES CONTRASTÉS

Au terme d'une inspection sur place, votre rapporteur retire la conviction que la mission d'éducation est correctement remplie dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Toutefois, compte tenu des atouts dont dispose l'archipel, le sentiment prévaut que des progrès restent à accomplir, que les résultats scolaires des élèves ne sont pas à la hauteur des investissements consentis. Il s'avère en effet qu'un phénomène de peur de la métropole conduit les élèves à s'auto-restreindre pour ne pas à avoir quitter l'archipel.

La population est jeune puisque les moins de vingt ans représentent 30 % de la population.

I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF PRÉSERVÉ

A. LA STRUCTURE DE L'ENSEIGNEMENT

A la rentrée 1996, l'enseignement public comportait 906 élèves répartis comme suit :

- 525 élèves étaient scolarisés au lycée d'Etat de Saint-Pierre, dont :

. 234 en premier cycle du second degré,

. 133 en deuxième cycle du second degré,

. 158 en enseignement technique.

- 108 élèves étaient scolarisés à l'école maternelle de Saint-Pierre ;

- 79 et 154 élèves appartenaient à deux groupes scolaires de Saint-Pierre qui vont de la petite section de maternelle au CM2 pour l'un, et du cours préparatoire au CM2 pour l'autre ;

- 42 élèves étaient scolarisés à l'école primaire de Miquelon (CE1 au CM2).

L'enseignement privé comportait 613 élèves répartis comme suit :

- 202 élèves étaient scolarisés au collège Saint-Christophe, dont :

. 178 en premier cycle du second degré,

. 29 en enseignement technique.

- 406 élèves scolarisés dans quatre écoles dont deux écoles maternelles.

Au total, à la rentrée 1996, on comptait 1.523 élèves à Saint-Pierre et Miquelon.

S'agissant des effectifs du personnel, ils se répartissaient comme suit :

- administration académique 6 agents

- administration du lycée 13 agents

- premier degré public 38 agents

- second degré public 69 agents

- premier degré privé 39 agents

- second degré privé 23 agents

Globalement, on comptait 188 agents en septembre 1996, dont 126 dans le public et 62 dans le privé. 40 % des enseignants du public étaient originaires de métropole contre un quart chez les enseignants de l'enseignement privé. Sept enseignants étaient canadiens. En revanche, il n'y avait que trois fonctionnaires issus de métropole parmi les vingt fonctionnaires de l'administration du lycée et des services académiques.

B. UNE OFFRE DE FORMATIONS VARIÉE

S'agissant des formations professionnelles ou techniques, l'archipel met à la disposition des élèves 4 CAP, 7 BEP, 2 baccalauréats professionnels et des quatrième et troisième technologiques. 187 élèves ont pu bénéficier de ces formations en 1996-1997.

L'offre en enseignement technique de l'archipel est la suivante :

4 CAP (dont un privé) :

- Menuiserie - agencement (MA)

- Mécanicien en maintenance de véhicules (MMV)

- Employé technique de collectivités (ETC)

- Vente

7 BEP :

- Bois et matériaux associés (BMA)

- Administration commerciale et comptable (ACC)

- Communication administrative et secrétariat (CAS)

- Métiers de la comptabilité (MDC)

- Maintenance de véhicules automobiles (MVA)

- Electronique (ELN)

- Electrotechnique (ELT)

2 baccalauréats professionnels :

- Equipements et installations électriques (EIE)

- Bureautique et secrétariat

Deux 4èmes technologiques et deux 3èmes technologiques (dont une privée) ;

Une quatrième Aide et soutien (AES).

Le tableau ci-après recense l'ensemble des élèves par niveau d'enseignement à la rentrée 1996 :

C. UN TAUX D'ENCADREMENT SATISFAISANT

En divisant les effectifs scolaires par le nombre d'agents par degré d'enseignement, le taux d'encadrement peut être évalué à :

1 agent pour 10 élèves dans le premier degré public,

1 agent pour 10,41 élèves dans le premier degré privé,

1 agent pour 7,6 élèves dans le second degré public,

1 agent pour 9 élèves dans le second degré privé.

Les visites effectuées dans les différents établissements scolaires de l'archipel ont en outre permis à votre rapporteur spécial de constater que le taux d'encadrement des élèves est tout à fait favorable par rapport à la métropole, avec des effectifs toujours inférieurs à 25 élèves par classe, descendant jusqu'à 10 élèves pour la classe de terminale ES ou certaines classes du primaire. En outre, les élèves bénéficient de conditions de travail convenables et de locaux en bon état.

D. UNE DÉPENSE PAR ÉLÈVE SUPÉRIEURE À CELLE DE MÉTROPOLE

Le montant affecté aux traitements des agents s'élevait à près de 47 millions de francs en 1996. Il faut observer qu'en vertu d'une loi du 3 avril 1950 et d'un décret du 10 mars 1978, les salaires des fonctionnaires en poste à Saint-Pierre et Miquelon sont majorés respectivement de 40 et de 30,67 % par rapport à ceux de métropole. Il faut également noter que ces majorations bénéficient à tous les agents, qu'ils soient ou non originaires de métropole, et qu'ils soient titulaires ou non.

Ainsi, le coefficient H/E qui représente le coût moyen horaire d'un élève, est égal à 1,4 dans les classes de collège et à 2 à Miquelon. Il est à comparer à des ratios H/E de 1,2 dans les collèges de métropole.

En tenant compte des crédits d'investissement (1,42 million de francs), de fonctionnement du lycée d'Etat de Saint-Pierre (2,18 millions de francs)1(*), et des crédits attribués à l'enseignement privé essentiellement au titre du forfait d'externat (2,19 millions de francs), les dépenses de l'éducation nationale à Saint-Pierre et Miquelon se sont élevées à 53,85 millions de francs en 1996. Ils étaient de 53,2 millions de francs en 1995 et de 50,3 millions de francs en 1994.

On constate néanmoins certains dysfonctionnements dans les investissements effectués. Ainsi, le gymnase du lycée d'Etat de Saint-Pierre terminé il y a quatre ans, ne permet-il ni de jouer au volley, ni de jouer au tennis compte tenu de ses dimensions insuffisantes. En outre, la dalle qui le supporte s'est déjà affaissée et les vestiaires ne sont pas suffisants. 1,3 à 1,5 million de francs ont été programmés sur deux ans pour effectuer les travaux de réparation nécessaires...

Une alternative consisterait à entreprendre le projet de construction d'une salle de sports polyvalente à dominante " mur à gauche " en cofinancement avec le Conseil général et le Fonds national de développement du sport (FNDS) mais le bouclage financier reste inachevé : alors que l'éducation nationale est prête à mettre 5 millions de francs sur deux ans et le FNDS 3 millions, il manque 3 millions de francs pour parvenir aux 11 millions de francs requis.

II. DES RÉSULTATS SCOLAIRES CONTRASTÉS

En dépit d'un taux d'encadrement assez élevé à Saint-Pierre comme à Miquelon, les résultats scolaires apparaissent assez contrastés. En effet, si les résultats au baccalauréat sont relativement conformes à la moyenne métropolitaine, les taux d'accès aux classes de troisième ou de seconde des lycées d'enseignement général et technologique sont très inférieurs au taux nationaux d'accès à ces niveaux.

A. DES RÉSULTATS AUX EXAMENS SATISFAISANTS...

L'évaluation en sixième révèle des scores en mathématiques constamment plus élevés qu'en métropole de 1994 à 1996 (64,2 contre 62,9 en 1996). Cela était également le cas en français jusqu'en 1996, année qui a vu les enfants de Saint-Pierre et Miquelon réaliser des scores moins élevés que la moyenne française (60,9 contre 62,1).



Scores de français

 

1994

1995

1996

Lycée SPM

66,2

72,1

60,9

France

64,4

66,4

62,1

Les résultats au baccalauréat de la session 1997 ont été tout à fait honorables avec un taux global de réussite, toutes sections confondues, de 75,68 %. Les taux de réussite oscillent entre 68,57 % en 1996 et 100 % à la session 1989.


 

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Admis/Présents

21/21

22/24

25/27

27/31

27/36

21/31

34/42

24/35

28/37

Taux de réussite

100%

91,6%

92,6%

87%

75%

67,7%

80,9%

68,5%

75,7%

B. ... MAIS DES TAUX D'ACCÈS AUX CLASSES SUPÉRIEURES ET AU BACCALAURÉAT MÉDIOCRES

Une étude menée par le Directeur du Centre d'information et d'orientation de Saint-Pierre et Miquelon sur neuf générations d'élèves nées entre 1971 et 1979 révèle que si le taux d'accès à une troisième de collège ne cesse de croître depuis 1986, il est loin d'atteindre le taux constaté en métropole.

Ainsi, si près de 70 % des élèves nés en 1979 ont accédé à une troisième de collège contre 57 % des élèves nés en 1971, ce chiffre est à comparer à un taux national de l'ordre de 81 %, soit un écart de plus de dix points. De même, si 43 % des élèves nés en 1979 ont accédé à une seconde générale contre 30,6 % des élèves nés en 1971, le chiffre national d'accès à la seconde pour les élèves nés en 1979 était de 55 %.

Enfin, plus problématique, alors que 61,5 % des élèves métropolitains accèdent au niveau du baccalauréat, ce taux tombe à 40 % à Saint-Pierre et Miquelon.

Les différents interlocuteurs rencontrés dans l'archipel ont d'ailleurs révélé une certaine réticence des " bons " élèves à exceller en matière scolaire, afin de ne pas être envoyés en métropole. Il est vrai qu'en raison d'un certain " confinement " propre à Saint-Pierre et Miquelon, la métropole effraie. Il conviendrait peut-être, à cet égard, d'encourager les échanges avec les voisins canadiens, ce qui aurait le double avantage d'émanciper des élèves un peu trop protégés et de favoriser un bilinguisme à développer.

Le maintien à Saint-Pierre et Miquelon de l'accès au CAP à la sortie de la classe de cinquième fournit une autre explication à cette faiblesse du nombre de bacheliers. Cette dérogation devrait prendre fin cette année.

Les statistiques récentes ne sont toutefois pas définitives compte tenu du nombre d'élèves qui sont encore dans le système scolaire et susceptibles d'accéder à une terminale par le jeu des passerelles entre filières.

C. LE DÉPART DES ÉLÈVES LES MIEUX FORMÉS

En 1996-1997, 66 élèves boursiers poursuivaient leur formation en métropole2(*), essentiellement dans des lycées offrant des options plus diversifiées (le lycée de Saint-Pierre n'offrant que les sections S, ES et L) et dans des sections BEP de lycées professionnels, les autres dans des sections de CAP, dans des lycées agricoles ou dans des centres de formation d'apprentis.

119 étudiants étaient par ailleurs recensés dans les différentes filières de formation supérieure de métropole (IUT, Universités, grandes écoles, écoles spécialisées, CPCG, STS...).

L'analyse des chiffres rassemblés pour la génération née à Saint-Pierre et Miquelon en 1971 est particulièrement éclairante du devenir des 95 jeunes adultes recensés dans cette tranche d'âge et ayant effectué la totalité de leur scolarité à Saint-Pierre et Miquelon3(*). Ces jeunes ont 26 ans aujourd'hui et ont terminé leurs études pour la plupart.

L'étude indique ainsi que sur les 69 personnes qui ont terminé leurs études avec un niveau inférieur au baccalauréat (soit 72 % du groupe témoin), 62 personnes sont établies à Saint-Pierre et Miquelon, dont 28 avec un CAP ou un BEP. Les sept élèves ayant préféré la métropole où le Canada représentent 10 % des élèves de cette catégorie.

En revanche, sur les 26 élèves ayant obtenu un baccalauréat4(*) (soit 27 % du groupe témoin), seuls 19 sont établis à Saint-Pierre et Miquelon (soit les trois quarts) dont 8 avec un diplôme de l'enseignement supérieur. Deux d'entre eux poursuivent leurs études. Les sept élèves " émigrants " représentent 27 % des bacheliers.

Il y a donc 81 personnes établies à Saint-Pierre et Miquelon sur 95, soit une " fuite " vers la métropole ou vers le Canada de 14 élèves parmi les plus qualifiés.

CHAPITRE II

UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE BOULEVERSÉ

L'économie de l'archipel, fondée naguère essentiellement sur la pêche, a été bouleversée par les prises de position canadiennes relatives aux zones de pêche.

I. UNE SITUATION GÉO-POLITIQUE DÉLICATE

En 1977, date à laquelle le nouveau droit de la mer autorise les Etats riverains à créer des " zones économiques exclusives " (ZEE) de 200 miles, le Canada décida d'étendre jusqu'à 200 miles de ses côtes sa zone maritime nationale. Elle y réglementa les conditions de pêche et entendit que ces règles s'appliquassent aux armements de pêche étrangers.

La France répondit à cette décision en instituant une zone économique exclusive autour de l'archipel, mais le Canada ne reconnaissait à la France que la zone des 12 miles, qui correspond aux eaux territoriales. Ces deux zones, décidées, dans un cas comme dans l'autre, de manière unilatérale, se chevauchaient, sur une surface importante.

En 1988, après des années d'hésitation il fut décidé que le litige sur la délimitation des zones serait tranché par un tribunal d'arbitrage, quand des contingents de poisson auraient été donnés aux pêcheurs français.

Le 10 juin 1992, le tribunal arbitral de New-York fit la part belle aux intérêts du Canada en réduisant à une étroite bande d'océan la zone économique exclusive de la France au sud de Terre-Neuve.

L'évolution de la situation des droits de pêche a fortement compliqué la situation.

En effet, par un accord franco-canadien du 27 mars 1972, les droits de pêche français, dans les eaux canadiennes du golfe de Saint-Laurent, avaient été fixés jusqu'en 1986, pour les armements métropolitains, cependant que des engagements avaient été pris au-delà de cette date ; dix chalutiers de 50 mètres immatriculés à Saint-Pierre et Miquelon, étaient autorisés à pêcher dans les eaux du golfe, dans les mêmes conditions que les pêcheurs canadiens.

Mais l'interprétation donnée à cet accord par les Canadiens, désireux d'écarter de leurs côtes tous les navires de pêche, n'a pas été favorable aux intérêts de Saint-Pierre et Miquelon.

En effet, depuis 1992, le Canada a réduit dans des proportions considérables les quotas de pêche qu'il accordait traditionnellement à la France. Pour justifier ces mesures drastiques, les autorités canadiennes mirent l'accent sur le risque réel d'épuisement des ressources halieutiques dans toute la région. Confirmation de cette thèse ayant été apportée par les scientifiques, il s'en est suivi une décision canadienne de moratoire interdisant toute pêche à la morue dans la région pour une période minimale de cinq à sept ans.

Alors qu'environ 23.000 tonnes de morue étaient nécessaires pour faire vivre les sept chalutiers de Saint-Pierre et Miquelon, cette décision unilatérale eut des conséquences dramatiques sur l'économie de l'archipel et conduisit à la rupture des pourparlers franco-canadiens.

Finalement, des négociations élargies débouchèrent sur un accord, paraphé à Ottawa le 10 novembre 1994 et signé à Paris le 2 décembre 1994, qui mit fin à la guerre de la morue5(*). L'accord prévoit de concéder aux canadiens 30 % du banc de pétoncles situé dans les eaux françaises et d'en exploiter le reste dans une unité de transformation à Miquelon.

En contrepartie, le Canada s'engage à céder à la France 15,6 % des prises admissibles de morue dans la zone dite du 3PS (établie par l'organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, l'OPANO), et 2,6 % des prises admissibles de morue dans le golfe du Saint-Laurent, à la fin du moratoire. Enfin, les bateaux canadiens sont autorisés à pêcher 70 % de la quote-part française de morue dans ces deux zones pourvu que leurs prises soient débarquées et traitées à l'usine de transformation de Saint-Pierre.

L'accord de pêche est assorti d'un accord de coopération régionale portant sur le tourisme, la protection de l'environnement, les relations culturelles et les relations universitaires.

Bien que les termes de cet accord satisfassent peu les autorités locales et la population de l'archipel, il comble un vide juridique et détermine pour l'avenir, mais à un niveau très inférieur à celui du passé, une possibilité de reprise des activités traditionnelles de pêche à la morue.

II. LE DÉCLIN DE LA PÊCHE INDUSTRIELLE

Face au moratoire sur la morue, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d'aides à l'entreprise de transformation " INTERPÊCHE " qui s'est trouvée privée de matière première. Une convention du Fonds national pour l'emploi a ainsi permis de prendre en charge les salaires du personnel à partir du 15 septembre 1992, relayée en 1993 et 1994 par une convention de congés de conversion..

Depuis le début de la crise franco-canadienne, l'Etat, par différents biais (Fonds national pour l'emploi, restructuration financière et reconversion de la société INTERPÊCHE) et la Collectivité territoriale ont apporté un soutien financier évalué, entre septembre 1992 et décembre 1996, à 165 millions de francs pour le secteur de l'industrie de la pêche. Pour la seule année 1996, les subventions accordées à INTERPÊCHE et ses filiales ont atteint 20 millions de francs.

La première phase du programme de restructuration d'Interpêche s'est achevée au mois de décembre 1994 avec la mise en place et le démarrage de l'unité industrielle de traitement de poisson russe importé. Une nouvelle société, " ARCHIPEL SA " (104 salariés), filiale d'INTERPÊCHE, a été créée pour gérer ce complexe. Son actionnaire majoritaire est la société espagnole PESCANOVA. L'entreprise bénéficie d'une aide gouvernementale renégociée chaque année, qui s'est élevée en 1997 à 9 millions de francs.

La seconde phase consistant à transformer la structure industrielle de Miquelon pour la rendre apte à traiter le pétoncle s'est achevée à la fin de l'année 1995 : l'usine de traitement de pétoncles " MIQUELON SA " (66 salariés) est opérationnelle depuis la fin de 1995 ; le coquillier l'Avel Mad est arrivé à Saint-Pierre le 19 décembre 1995, complétant ainsi le dispositif productif de l'entreprise. L'exploitation du pétoncle a donc pu débuter dans de bonnes conditions au mois d'avril 1996.

Au 31 décembre 1995, la flotte d'INTERPÊCHE et de sa filiale, MIQUELON SA, ne comptait plus qu'une unité, un coquillier, l'Avel Mad. La location du chalutier La Normande depuis 1995 a pris fin au 31 décembre 1996. L'effectif de l'industrie halieutique a été ramené de 310 à 168 salariés en 1996, après le plan social du Fonds national pour l'emploi.

Les résultats de la pêche industrielle ont cependant été décevants en 1996. Les deux débarquements de poisson russe au cours du dernier trimestre 1996 n'ont pas permis à l'usine de transformation d'ARCHIPEL SA d'atteindre le niveau de production de l'année précédente. De plus, le coquillier Avel Mad n'a exploité que très partiellement le quota alloué de pétoncles : il a été débarqué à peine 250 tonnes de pétoncles sur un quota alloué de 2.275 tonnes.

Toutefois, la situation semblait pouvoir s'améliorer en 1997. En effet, après la réunion du Conseil Consultatif franco-canadien en novembre 1996, le Ministre fédéral canadien des pêches et océans a entériné le total admissible de captures de pétoncles et de morue pour 1997. Il a été attribué à Saint-Pierre-et-Miquelon, un quota de 1.870 tonnes de morue -alors que l'archipel ne bénéficiait d'aucun quota de capture pour cette espèce en 1996- et 1.470 tonnes de pétoncle.

Le Conseil consultatif franco-canadien s'est de nouveau réuni en février 1998 pour fixer les nouveaux quotas de pêche pour 1998 mais a décidé de repousser sa décision. Le gouvernement français revendique un quota de 500 tonnes de morue pour le seul premier trimestre 1998.

III. L'IMPORTANCE DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC

La population active est concentrée dans le secteur public et parapublic, qui représentait en 1990 quelque 28 % des 2.978 personnes actives recensées à l'époque (834 salariés). La crise de la pêche a amplifié ce phénomène.

Les dispositifs nationaux et spécifiques d'aide à l'emploi et d'incitation à la création d'entreprises, de même que les commandes publiques dans le secteur du Bâtiment et des travaux publics, ont permis, notamment en 1995 et 1996, de freiner la montée du chômage dans l'archipel. Le secteur du BTP a ainsi connu une forte activité en 1996 avec, en particulier, la poursuite du chantier du nouvel aéroport, la construction et la réhabilitation de plusieurs immeubles publics. La construction de maisons individuelles s'est également poursuivie à un rythme soutenu.

C'est ainsi qu'il a été enregistré une légère diminution du chômage avec 365 demandeurs d'emploi au 31 décembre 1996 contre 398 à la même époque en 1995 (soit une baisse de 8 %). Le taux de chômage est sensiblement équivalent à celui de métropole avec 12,25 %.

Exception faite du taux horaire du SMIC dont les variations sont alignées sur celles de la métropole, et du traitement mensuel de la fonction publique régulièrement réajusté, le niveau des autres salaires du secteur privé n'a connu aucune modification depuis 1991 du fait de la crise économique que traverse la collectivité territoriale.

Dans le secteur privé, les emplois, par grandes masses, se regroupent de la façon suivante :

- secteur tertiaire : 313 emplois dans les commerces et l'hôtellerie ; 220 emplois dans les autres services (transports, banques, assurances...) ; 123 professions libérales et 48 dockers du port ;

- secteur secondaire : 100 emplois dans le bâtiment et les travaux publics ; 173 emplois dans l'industrie de traitement des poissons ;

- secteur primaire : 49  artisans-pêcheurs, entreprises individuelles diverses.

CHAPITRE III

LE SYSTÈME ÉDUCATIF DOIT S'ADAPTER AUX VOIES D'AVENIR DE L'ARCHIPEL

En dépit des accords signés avec le Canada, il est peu réaliste de fonder un quelconque espoir sur la reprise de l'activité de pêche industrielle traditionnelle. Cette activité ne se régénérera que très partiellement sans permettre un débouché à la centaine de jeunes qui arrive sur le marché du travail annuellement. Malgré l'attachement légitime des Saint-Pierrais et des Miquelonnais au secteur de l'industrie des pêches, il faudra qu'au cours des toutes prochaines années, les centres d'intérêt locaux soient réorientés. Les industries de l'aquaculture, du tourisme, de la culture francophone, du transbordement et de la finition de certains produits élaborés au Canada devront prendre place dans le cadre de la diversification économique qui s'impose. Le développement passe également, à l'évidence, par le désenclavement de l'archipel.

Dans ce contexte, il appartient au système éducatif d'entamer une réflexion sur les voies d'apprentissage et les formations à privilégier. A cet égard, votre rapporteur préconise la mise en place rapide d'un vice-rectorat à Saint-Pierre et Miquelon afin d'introduire une distinction stricte entre la fonction d'orientation et de réflexion assumée par le vice-recteur et la fonction de gestion assumée par le proviseur du lycée de Saint-Pierre. Il importe que le futur vice-recteur entretienne une relation étroite avec les autorités locales et le représentant de l'Etat à Saint-Pierre et Miquelon, afin de participer à la réflexion sur la reconversion économique de l'archipel et de permettre l'adaptation en temps réel du système éducatif aux nouvelles filières de développement.

I. LE RETOUR À LA PROSPÉRITÉ DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON PASSE PAR LA DIVERSIFICATION DE SON ÉCONOMIE ET PAR LE DÉSENCLAVEMENT DU TERRITOIRE

A. LA NÉCESSAIRE DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE

Stimulée par les commandes publiques dans le BTP et par le démarrage, sous perfusion permanente de l'Etat, des nouvelles activités de la société industrielle " INTERPÊCHE ", l'économie de l'archipel apparaît encore très fragile et entièrement dépendante des aides publiques.

Néanmoins, l'évolution de la conjoncture au cours des trois dernières années s'est inscrite dans la perspective d'une reconversion et d'une diversification, toujours activement recherchées, des structures de l'économie saint-pierraise. Ainsi, une Agence de Développement, cofinancée par l'Etat et le Conseil général de Saint-Pierre et Miquelon, a été créée en 1996.

Dans cette période de recherche de solutions viables de restructuration économique, l'avancement des deux grands projets concernant la construction de la nouvelle piste de l'aéroport et la transformation du poisson importé a permis d'atteindre les objectifs recherchés à court terme, à savoir la stabilité du niveau de l'emploi.

Il ressort cependant des divers entretiens menés par votre rapporteur que la population de Saint-Pierre et Miquelon doit cesser de fonder un espoir d'avenir prospère dans l'industrie des pêches, les Canadiens n'étant vraisemblablement pas disposés à rétablir les quotas de pêche au niveau où ils étaient fixés avant le moratoire de 1992.

Plusieurs voies de diversification de l'économie de l'archipel semblent cependant se dessiner.

1. La pêche artisanale et l'aquaculture

Bien que la pêche artisanale n'ait cessé de décliner, passant de 43 bateaux en 1980 à 22 en 1996, le bilan de l'année 1996 est encourageant : la production en 1996 a été multipliée par 2,4 par rapport à 1995. Ce fort accroissement a été obtenu par le démarrage de la première campagne de pêche artisanale au crabe des neiges (57 % des captures toutes espèces confondues en 1996). Deux nouvelles embarcations polyvalentes ont été mises en service en 1996 à cet effet.

Avec 65 tonnes pêchées en 1996, la rogue de lompe représente la seconde ressource la plus importante de la pêche artisanale (20 %). La morue ne représente plus que 11 % des apports avec 35 tonnes pêchées en 1995 contre 48 en 1995. Enfin, l'exploitation du requin tend à se développer passant de 5 tonnes pêchées en 1995 à près de 30 tonnes en 1996.

Enfin, la pêche avec des embarcations entre neuf et douze mètres, mieux adaptée aux migrations des poissons et à la capture d'espèces diverses se développe. En 1996, trois bateaux de ce type ont réalisé une bonne saison. En 1997, sept bateaux étaient en exploitation et on pouvait espérer un résultat global nettement supérieur à celui de 1996.

2. Les activités portuaires

La raréfaction des ressources halieutiques et la forte réduction des quotas de pêche alloués aux flottes internationales par l'OPANO ont entraîné la quasi-disparition de la fréquentation du port de Saint-Pierre par les chalutiers étrangers. Les navires de commerce qui font escale à Saint-Pierre sont également beaucoup moins nombreux qu'en 1992.

Sur l'année 1996, la manutention portuaire a beaucoup souffert de la diminution des importations de poisson russe destinées à approvisionner l'usine de la société ARCHIPEL SA.



Nombre de navires entrés

1992

1993

1994

1995

1996

Variation 96/95 en %

- pêche

290

93

78

32

23

-28,1%

- commerce

631

488

460

461

442

-4,1%

- divers

362

429

330

391

413

5,6%

Total

1.283

1.010

868

884

878

-0,7%

Le port a néanmoins accueilli en 1996 un plus grand nombre de navires classés dans la catégorie " divers ", particulièrement des bateaux de plaisance étrangers.

L'archipel doit certainement mieux exploiter sa situation de pays associé à l'Union européenne. La transformation sur place de produits d'origine étrangère est envisageable, l'intérêt résidant dans une réexportation en franchise de douanes vers les pays européens (mise en place de procédures de dédouanement dans le port de Saint-Pierre).

En outre, les autorités locales envisagent la mise en place d'un registre d'immatriculation des navires de commerce à Saint-Pierre. Le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jacques Queyranne, en visite dans l'archipel en octobre dernier, s'est montré favorable au principe d'un tel pavillon. Il est vrai que la situation géomaritime de Saint-Pierre et Miquelon, aux portes de l'Amérique du Nord, peut lui permettre de concurrencer efficacement les pavillons de libre immatriculation qui offrent moins de garanties qu'un pavillon français. Le registre de Saint-Pierre doit pouvoir apporter aux armateurs des services de haute qualité que ne rendent pas, ou mal, les actuelles immatriculations.

Enfin, le Conseil général fonde un espoir important dans le développement des activités de service liées à l'exploration pétrolière, puis éventuellement à l'exploitation de gisements de pétrole si leur existence est confirmée au large de l'archipel. Pour l'heure, l'exploration a été confiée à la compagnie canadiennes Gulf Canada. En fonction des résultats, un premier puits d'exploration pourrait être creusé du côté français en l'an 2000.

3. Le tourisme

Une petite activité touristique marque la vie estivale à Saint-Pierre qui compte 4 hôtels, 2 motels et 8 pensions (Miquelon possède un hôtel, un motel et une pension de famille).

L'archipel est desservi par avion et par trois armements maritimes. L'essentiel des arrivées a lieu par bateau (16.000, en 1986, sur 23.000 entrées). L'archipel, parce que petit et, jusqu'ici, modérément attractif, attire essentiellement des personnes qui veulent connaître un coin de France et qui viennent faire des séjours linguistiques et suivent des cours de français en université d'été.

Ainsi, le Francoforum, lieu d'échanges culturels et économiques, institut français d'études linguistiques sur le continent nord-américain, commence depuis 4 ans à répondre à une demande de tourisme culturel grandissante chez nos voisins de langue anglaise. Achevé en 1992, il dispense des enseignements sous forme de stages et de séminaires d'une durée comprise entre une et huit semaines. La progression du Francoforum a été notable en 1996 : le nombre de stagiaires a progressé de 90 % passant de 213 en 1995 à 404 en 1996.

Par ailleurs, l'archipel fonde un espoir dans le développement de plusieurs types de tourisme : le tourisme de proximité dirigé vers les habitants de Terre-Neuve, le tourisme métropolitain, le tourisme ciblé (à destination par exemple des Américains de Nouvelle Angleterre ou des entreprises désireuses d'organiser des séminaires pour leur personnel) et le tourisme maritime (croisières).

Enfin, avec 80 bateaux de plaisance étrangers (nord-américains pour la plupart) sur les 359 entrés dans le port de Saint-Pierre en 1996, la navigation de plaisance d'origine étrangère pourrait être un créneau intéressant pour le développement touristique de l'archipel.

4. L'industrie et l'artisanat

Les usines de traitement du poisson et les deux centrales thermiques d'EDF sont les seules industries de l'archipel, qui compte quelque 250 artisans commerçants dans les domaines de l'alimentation, des services (électriciens, garagistes) du bâtiment et des travaux publics (fabrication et parpaings...). Il existe aussi un atelier de construction de coques de petits navires en matière plastique.

La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Pierre a recensé 355 entreprises en activité au terme de l'année 1995, contre 339 fin 1994 (2 entreprises agricoles, 47 d'alimentation, 71 des BTP, 141 de services, 85 entreprises commerciales spécialisées ou semi-spécialisées, 9 de production).

La construction de la nouvelle piste aéroportuaire, engagée au mois de juin 1994, représente encore le chantier le plus important. Le coût définitif de l'investissement, y compris l'aérogare, les bâtiments annexes et les équipements techniques de navigation, devrait ressortir à 336 millions de francs, dont 236 à la charge de l'Etat et 76,5 à la charge de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. 23,5 millions de francs proviennent du Fonds européen de développement.

5. L'agriculture et l'élevage

Dans une région au climat rigoureux et aux sols pauvres, l'agriculture et l'élevage sont peu importants.

Aucune nouvelle installation de cultures sous serres n'a été mise en place en 1996. Les structures existantes sont constituées de petites serres d'une superficie moyenne de 200 m2, totalisant pour l'archipel 2.500 m2 de surface couverte. En 1996, ces serres ont permis de produire 7 tonnes de tomates, près de 9.000 laitues, des poivrons et plusieurs dizaines de milliers de plants de fleurs.

L'élevage sur l'archipel reste peu important : en 1996, on dénombrait 63 moutons, 133 chevaux consacrés aux activités de loisirs et 6.400 poulets de chair. La fromagerie des Iles implantée à Saint-Pierre à la fin de l'année 1994, poursuit sa fabrication artisanale de fromages blancs, crèmes dessert et yaourts à partir de lait U.H.T. importé de France. Des élevages de bêtes à fourrures rares pourraient fournir des emplois et réduire le déficit national dans un domaine où l'essentiel des besoins est couvert par des importations.

Les opérations de reboisement entamées depuis 1985 se sont intensifiées tant à Saint-Pierre qu'à Miquelon. Conformément au programme quinquennal, matérialisé par la signature en 1995 d'une convention entre l'Etat et la Collectivité territoriale, le service de l'agriculture a procédé en 1996 au repiquage de plus de 22.000 plants (essentiellement des conifères).

6. La coopération régionale

L'aspect innovateur de l'accord franco-canadien du 2 décembre 1994 est la mise sur pied des mécanismes de développement régional qui doivent permettre à Saint-Pierre et Miquelon de trouver son essor dans l'espace géo-économique des Provinces atlantiques (Terre-Neuve, Nouvelle-Ecosse, Ile-du-Prince-Edouard et Nouveau Brunswick).

Les parties prévoient en effet d'assurer la préservation et la valorisation du milieu naturel, d'établir des projets afin d'étudier le milieu marin et ses perspectives, de développer la coopération scientifique dans le domaine de l'aquaculture et de favoriser la protection de la faune et de la flore.

Les parties s'entendent également pour favoriser, par des initiatives communes de développement, la promotion du tourisme à Saint-Pierre et Miquelon et dans les provinces atlantiques canadiennes. Les autorités prévoient une coopération en matière de police, notamment pour réprimer les trafics illicites. Enfin, le soutien du développement des relations culturelles entre Saint-Pierre et Miquelon, notamment dans le domaine de la diffusion des produits culturels et de l'artisanat, est prévu, ainsi que des échanges et des coproductions en matière de radio-télédiffusion.

Il convient d'explorer et de développer au maximum les volets économiques qui sont ouverts dans l'accord de coopération, afin que Saint-Pierre et Miquelon puisse trouver sa place dans l'espace économique Nord Américain de la région atlantique du Canada.

7. La francophonie

L'archipel possède de nombreux atouts pour être le centre de la francophonie dans l'Atlantique Nord :

- le Francoforum : avec l'aide des services culturels et linguistiques des ambassades de France, de nombreuses relations se sont établies entre le Francoforum et les régions voisines de l'archipel. C'est ainsi que l'université de Toronto a accepté de reconnaître depuis 1994, le diplôme délivré par le Francoforum et, qu'en 1995, un accord de coopération culturelle pour 3 ans a été signé entre la France et l'Acadie ;

- l'accès aux nouvelles techniques de communication (multimédia, Internet...) ;

- la proximité avec Terre-Neuve et avec les provinces canadiennes francophones (Acadie, Québec) ;

- l'existence de nombreux artistes et créateurs et la fierté de la culture locale.

Tous ces atouts peuvent faire de Saint-Pierre et Miquelon un véritable carrefour culturel, un centre actif d'échanges culturels dans le Canada Atlantique et une tête de pont de la francophonie sur le continent américain.

B. LE DÉSENCLAVEMENT INDISPENSABLE DE L'ARCHIPEL

La construction d'une nouvelle piste d'atterrissage dans l'île de Saint-Pierre n'a pas résolu le problème de l'enclavement de l'archipel. En effet, alors que la distance minimale pour accueillir de gros porteurs (Boeing 747, Airbus A340) est de 2.300 mètres, la nouvelle piste ne fait que 1.800 mètres, ce qui interdit aux avions assurant la ligne Paris-Montréal de faire escale à l'aéroport de Saint-Pierre, et oblige les voyageurs à destination de l'archipel à se rendre à Montréal ou à Halifax au Canada, d'où ils prennent un ATR pour Saint-Pierre. Certes, la piste est extensible à 2.000 mètres puis à 2.200 mètres, mais une telle distance ne permet d'accueillir que des moyens courriers du type B737, DC9 et A310-200. Il semblerait que la construction de la nouvelle piste ait été entreprise davantage pour lutter contre le chômage que pour des raisons économiques.

Or, tant qu'une liaison directe au départ de Paris ne sera pas assurée pour Saint-Pierre, l'archipel restera isolé et le tourisme en provenance de la métropole ou d'Europe ne se développera pas.

Aussi l'idée consistant à accorder une aide à la continuité territoriale, comme cela se pratique pour la Corse, mérite-t-elle d'être envisagée avec sérieux.

La multiplication des relations et des échanges avec les provinces maritimes du Canada est d'ores et déjà envisageable. Pour cela, une liaison avec Saint-Jean de Terre-Neuve plusieurs fois par semaine est un pré-requis. De même, pour que les relations touristiques avec l'Acadie se développement, il faut que les vols Canada-France prévoient une escale à Halifax ou à Saint-Pierre.

Mais le désenclavement ne doit pas seulement être physique. Il doit être virtuel : il convient de faciliter l'accès des Saint-pierrais et des Miquelonnais à Internet. A cet égard, Saint-Pierre a comptabilisé 200 nouveaux abonnés au réseau de novembre 1996 à mai 1997, ce qui est notable pour une commune de 5.800 habitants.

II. LE SYSTÈME ÉDUCATIF DOIT ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR SON ÉVOLUTION

Il n'incombe évidemment pas au système éducatif de résoudre les problèmes de Saint-Pierre et Miquelon. Néanmoins, il lui appartient de mettre à la disposition de l'archipel des jeunes femmes et des jeunes hommes aptes à prendre le tournant de la modernité et à relever les défis du développement et de l'ouverture sur l'extérieur. Pour cela, plusieurs adaptations apparaissent nécessaires :

- une réorganisation des services de l'éducation nationale afin de laisser au chef des services de l'éducation nationale, qui assume également les fonctions de proviseur du lycée de Saint-Pierre, toute latitude pour entreprendre la réflexion indispensable sur l'avenir du système éducatif ;

- une mobilisation du corps enseignant pour sensibiliser les élèves aux nouvelles technologies et à la mondialisation ;

- une clarification du statut de Saint-Pierre et Miquelon pour accroître l'autonomie d'action et libérer les initiatives locales.

A. PERMETTRE L'ADAPTATION DES JEUNES GÉNÉRATIONS AUX MÉTIERS D'AVENIR DE L'ARCHIPEL

Pour répondre aux défis posés à l'archipel en matière de reconversion, il importe de sensibiliser les futures générations actives aux métiers qui assureront l'avenir de Saint-Pierre et Miquelon et, lorsque cela est possible, de mettre en place les filières de formation correspondantes : activités de services portuaires, formation d'officiers de marine, tourisme, francophonie, organisation de congrès, métiers du multimédia...

Ainsi, dans la perspective d'une coopération de zone accrue, comme le prévoit l'accord du 2 décembre 1994, il faudrait que les élèves scolarisés à Saint-Pierre et Miquelon soient parfaitement bilingues en français et en anglais à l'issue de leur scolarité, ce qui n'est pas encore le cas.

Par ailleurs, les élèves devraient être des utilisateurs familiers des technologies modernes de communication. Il n'est en effet pas absurde d'entretenir l'espoir que Saint-Pierre et Miquelon recentre une partie de sa " matière grise " sur l'offre de services " en ligne " comme les provinces maritimes du Canada l'ont fait depuis la chute des activité de pêche. Ainsi, la visite de votre rapporteur à Moncton, capitale de la province du Nouveau-Brunswick, lui a permis de constater que les Canadiens avaient pallié l'absence d'industries dans cette région par le développement des activités liées aux nouvelles technologies de la communication. Le projet TéléEducation, par exemple, consiste à mettre à la disposition de la population du Nouveau-Brunswick des programmes de formation et d'apprentissage à distance.

B. CLARIFIER LE STATUT DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

La totalité des interlocuteurs rencontrés au cours de la mission jugent le statut de collectivité territoriale6(*) de Saint-Pierre et Miquelon inadapté. En effet, la succession des statuts applicables à l'archipel fait que Saint-Pierre et Miquelon se situe aujourd'hui à mi-chemin entre un département d'outre-mer et un territoire d'outre-mer et que l'incertitude plane sur les textes législatifs et réglementaires applicables.

En conséquence, la moitié des lois ne sont pas appliquées car pour partie contre-productives. Ainsi, la nouvelle loi relative aux marchés publics a fait grimper les prix de 20 %. Par ailleurs, la législation actuelle interdit de construire des habitations en bois pour des raisons de sécurité, ce qui semble assez paradoxal dans un archipel où l'essentiel des constructions sont en bois.

En outre, le Conseil Général est compétent dans les matières douanières et fiscales, pour l'urbanisme et le logement et possède les attributs d'un conseil régional, ce qui prive les communes de l'essentiel de leurs prérogatives.

Le problème de gestion posé par les épreuves orales du baccalauréat pour les élèves de Saint-Pierre et Miquelon est un exemple de l'indétermination juridique qui caractérise l'archipel. En effet, dans le cadre de la passation du baccalauréat, le chef de services de l'éducation nationale de Saint-Pierre et Miquelon est amené à :

- faire venir des professeurs extérieurs à l'archipel, en provenance de métropole ou de Montréal ;

- confier à des personnels placés sous son autorité des missions de membre de jurys se déroulant à Montréal ou en métropole ;

- envoyer des élèves passer des épreuves orales à Montréal.

L'Education nationale prend en charge depuis des années, sur le chapitre 37-82, le transport des examinateurs et des candidats, ainsi que les frais de mission du personnel enseignant, et donne aux candidats une participation en dollars canadiens aux frais d'hébergement et de repas.

Or, l'imputation de ces dépenses est contestée par le Trésorier Payeur Général de Saint-Pierre puisqu'il n'existe pas de réglementation pour ces cas de figure. Le TPG demande donc qu'un texte de portée générale visé par la direction du budget soit publié.

Au total, un toilettage des textes s'impose pour clarifier les situations.

C. CRÉER UN VICE-RECTORAT

Le départ du chef des services de l'éducation nationale de Saint-Pierre et Miquelon en janvier 1997 a laissé au proviseur adjoint du lycée de Saint-Pierre nouvellement arrivé la lourde charge du cumul de la fonction de proviseur adjoint, de l'intérim des fonctions de proviseur et de chef des services de l'éducation nationale. Outre que sa charge de travail est très lourde, les fonctions de proviseur du lycée et de chef des services académiques ne sont pas nécessairement compatibles. Or, depuis janvier 1997, le chef des services de l'éducation nationale n'a toujours pas été nommé malgré deux appels à candidature successifs.

Votre rapporteur est pour sa part favorable à la création d'un vice-rectorat à Saint-Pierre et Miquelon. Délivré des contingences de la gestion d'un établissement scolaire, le vice-recteur pourrait mener à bien la mission de réflexion sur l'avenir du système éducatif de l'archipel.

En outre, la création d'un vice-rectorat permettrait de réunifier la gestion des personnels de l'éducation nationale à Saint-Pierre et Miquelon, qui est aujourd'hui réalisée dans trois endroits différents. Ainsi, si les personnels de catégorie C et les professeurs de l'enseignement général de collège dépendent de l'académie de Caen, les personnels de catégorie A et B dépendent de l'académie de Paris, tandis que les maîtres-auxiliaires, les vacataires et les enseignants du primaire sont recrutés au niveau local.

Enfin, l'indétermination en matière statutaire pose des problèmes de gestion des personnels de l'éducation nationale, qu'il s'agisse du statut des personnels, des salaires ou du régime de protection sociale. Ainsi, les personnels de l'éducation nationale sont la seule catégorie de fonctionnaires à n'être pas pris en charge par le régime de sécurité sociale de métropole.

Le proviseur doit, a contrario, se concentrer sur la gestion du lycée. L'idéal serait que les personnes nommées pour chacun de ces postes ne le soient pas en même temps afin d'éviter toute rupture et que la durée de leur séjour soit limitée à cinq ou six ans.

On peut regretter qu'en dépit d'un large consensus de tous les acteurs rencontrés sur la nécessité de créer un vice-rectorat depuis presque deux ans, la décision n'ait toujours pas été prise. Or la seule considération des 300.000 francophones des provinces maritimes du Canada justifie la création d'un vice-rectorat. En effet, un vice-rectorat conférerait à Saint-Pierre et Miquelon l'autonomie nécessaire pour servir de pôle de la francophonie et de l'enseignement du Français en Amérique du Nord. Son rayonnement pourrait s'étendre jusqu'à la province du Québec où les établissements français sont à l'heure actuelle sous la tutelle de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).

D. MOBILISER LE CORPS ENSEIGNANT EN POURSUIVANT L'EFFORT DE FORMATION

Les enseignants sont la clé du succès de la mission éducative et il convient ici de leur rendre hommage pour la compétence et le dévouement dont ils font preuve dans l'exercice, parfois difficile, de leurs fonctions.

S'ils bénéficient à Saint-Pierre et Miquelon d'avantages statutaires et indiciaires considérables7(*) et de conditions d'enseignement exceptionnelles liées au faible nombre d'élèves et à l'absence de phénomènes d'indiscipline, ils pâtissent en contrepartie de l'enclavement de l'archipel et du manque de motivation des élèves.

Aussi, est-il essentiel que le corps enseignant se mobilise davantage auprès des élèves pour faire disparaître chez eux le réflexe de repli. Il lui appartient d'ouvrir les élèves sur le monde et de leur redonner espoir. Pour afficher l'ouverture de l'archipel sur l'extérieur, il importe que les enseignants occupent une place prépondérante dans les activités associatives et multiplient les voyages de découverte dans les provinces canadiennes. De tels projets doivent pouvoir se concrétiser dans le cadre du volet coopération de l'accord du 2 décembre 1994.

Les syndicats enseignants de l'archipel demandent qu'un plan de formation continue soit mis en place au profit des personnels, afin de leur assurer tout au long de leur carrière, à intervalles réguliers, une année scolaire de formation et de mise à niveau des contenus et des méthodes. Ils souhaiteraient ainsi pouvoir réaliser un séjour d'un an en métropole tous les cinq ans. Votre rapporteur estime qu'une telle revendication n'est pas dénuée de justifications.

Il s'étonne néanmoins que parmi les 36 stages de formation continue effectués au cours de l'année scolaire 1996-1997 (dont 24 pour les enseignants du premier degré et 12 pour les enseignants du second degré), seul un stage ait été effectué dans le domaine de l'informatique.

CONCLUSION

Au terme de cette mission, votre rapporteur a pu prendre la mesure des spécificités de Saint-Pierre et Miquelon et de leurs conséquences en matière d'enseignement scolaire. L'isolement de l'archipel et le marasme économique qu'il traverse depuis près de six ans ne sont en effet pas de nature à encourager l'excellence scolaire en dépit des efforts tout à fait satisfaisants consacrés par la communauté scolaire à l'éducation des élèves.

Deux priorités apparaissent dès lors essentielles à votre rapporteur : un désenclavement du territoire pour favoriser les échanges et un développement de la coopération de zone pour ouvrir les élèves sur l'extérieur.

A cet égard, le rayonnement européen de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon et son statut " d'île du ponant8(*) du continent européen en Amérique du Nord " peut être un atout important à valoriser auprès des nombreux établissements francophones de la région.

Enfin, votre rapporteur voudrait remercier le personnel administratif local et plus spécialement le chef des services de l'éducation nationale pour le concours efficace qu'ils lui ont apporté dans le déroulement de sa mission et souhaiterait également leur rendre hommage pour la compétence et le dévouement dont ils font preuve dans l'exercice, parfois difficile, de leurs fonctions.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 16 juin 1998 sous la présidence de M. François Trucy, la commission a entendu la communication de M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, sur la mission de contrôle qu'il a effectuée à Saint-Pierre et Miquelon du 10 au 17 mai 1997.

M. Jacques-Richard Delong a tout d'abord indiqué que l'économie de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon, principalement assise sur les activités liées à la pêche, avait été profondément affectée par le moratoire sur la pêche à la morue imposé par le Canada à partir de 1992. Il a précisé que le chômage avait pu être limité grâce aux aides financières importantes de l'Etat pour la reconversion des entreprises et des personnels, et par le maintien d'un secteur public et parapublic important. Il a estimé que l'archipel se trouvait à une période charnière de son histoire et qu'il appartenait à ses 6.660 habitants, et notamment à ses jeunes, de construire l'avenir sur des activités encore à définir.

Puis, M. Jacques-Richard Delong a indiqué que sa mission lui avait permis de constater que le système éducatif était relativement préservé dans un environnement économique profondément déstructuré. Il a ainsi indiqué que les 1.523 élèves scolarisés à Saint-Pierre et Miquelon, dont 906 dans l'enseignement public et 613 dans l'enseignement privé, étaient encadrés par 169 enseignants, ce qui garantissait un taux d'encadrement tout à fait satisfaisant. Il a par ailleurs fait état d'une dépense globale de près de 54 millions de francs consacrée par l'Etat à l'enseignement scolaire dans l'archipel, comprenant les dépenses d'investissement et de fonctionnement du lycée d'Etat de Saint-Pierre, qui scolarise 525 élèves. Il a précisé que tous les agents de l'Etat bénéficiaient d'un coefficient de majoration indiciaire de 1,7 en vertu d'une loi du 3 avril 1950 et d'un décret du 10 mars 1978.

M. Jacques-Richard Delong a toutefois déploré que les résultats scolaires ne soient pas à la hauteur des efforts consentis par l'éducation nationale. Il a en effet relevé que seuls 70 % des élèves d'une classe d'âge parvenaient aujourd'hui en troisième contre 81 % en métropole et que le taux d'accès à la seconde était de 43 % contre 55 % en métropole. Il a attribué un tel résultat au manque de motivation et d'émulation des élèves, lié à l'enclavement de l'archipel et à son marasme économique. Il a cependant observé que les résultats au baccalauréat étaient conformes à la moyenne nationale.

Enfin, M. Jacques-Richard Delong a observé que parmi les 14 % de jeunes adultes ayant quitté l'archipel après leur scolarité, les bacheliers étaient majoritaires. Il a noté à cet égard que les bons élèves étaient relativement réticents à exceller en matière scolaire afin de ne pas être envoyés en métropole, ce qui dénotait une certaine " frilosité " des habitants de Saint-Pierre et Miquelon.

M. Jacques-Richard Delong a ensuite considéré que pour se réformer, le système éducatif de Saint-Pierre et Miquelon devait rester étroitement associé aux axes de développement de l'archipel. Il a fait état à cet égard de quatre voies de diversification économique :

- les activités liées à la mer : pêche de nouvelles espèces (crabe, requin, pétoncle, oeufs de lompe), transformation des produits de la mer, développement de l'aquaculture, avitaillement et embarquement, création d'un registre d'immatriculation à Saint-Pierre, mise en place de procédures de dédouanement en faveur de marchandises destinées à l'Union européenne ;

- le tourisme : tourisme de proximité dirigé vers les habitants de Terre-Neuve, tourisme métropolitain, tourisme linguistique, tourisme maritime ;

- la mise en valeur des richesses et des productions locales : développement de bureaux d'études, fabrication de maisons pré-fabriquées, élevage de moutons, culture sous serre, reboisement et exploitation des forêts ;

- les activités culturelles et la francophonie.

M. Jacques-Richard Delong a estimé qu'il convenait de former les futures générations actives aux métiers qui assureront l'avenir de Saint-Pierre et Miquelon et de garantir le bilinguisme des élèves. Il a cependant relevé que le développement de l'archipel était subordonné au règlement de certains problèmes. Observant ainsi que pour se rendre à Saint-Pierre, il fallait passer par Montréal ou Halifax, ce qui rallongeait considérablement la durée du voyage, il s'est tout d'abord prononcé pour un désenclavement " physique " de l'archipel. A cet égard, il a regretté que la nouvelle piste d'atterrissage de l'aéroport de Saint-Pierre, actuellement en construction, ne soit pas suffisamment longue pour permettre aux avions long courrier qui desservent l'Amérique du Nord au départ de Paris de faire escale à Saint-Pierre, qui n'est qu'à quatre ou cinq heures de vol de Paris. Il s'est également montré favorable à un désenclavement " virtuel " de l'archipel à travers un développement des nouvelles technologies et de l'utilisation d'Internet, qui permettent de valoriser la " matière grise " sur place.

Observant ensuite que certaines dispositions de la législation française n'étaient pas nécessairement adaptées à l'archipel et que les communes étaient privées de l'essentiel de leurs prérogatives au profit du Conseil général compétent dans des domaines comme la fiscalité, l'urbanisme ou le logement, M. Jacques-Richard Delong a également préconisé une clarification du statut de la collectivité territoriale de Saint-Pierre, régie par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985.

S'agissant du système éducatif, M. Jacques-Richard Delong a appelé le corps enseignant de Saint-Pierre et Miquelon à se mobiliser auprès des élèves en contrepartie d'un plan de formation continue qui leur permettrait de bénéficier, à intervalles réguliers, de stages de remise à niveau des contenus et des méthodes en métropole. Enfin, le rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire a préconisé la création d'un vice-rectorat à Saint-Pierre et Miquelon. Il a en effet expliqué qu'une telle création s'imposait non seulement pour entamer une réflexion sur l'avenir du système éducatif à Saint-Pierre et Miquelon, mais également pour mettre un terme au cumul des postes de proviseur du lycée de Saint-Pierre et de chef des services de l'éducation nationale, qui sont à l'heure actuelle assumés, par intérim, par le proviseur adjoint du lycée.

En conclusion, M. Jacques-Richard Delong a fait valoir que le statut d' " île du ponant du continent européen en Amérique du Nord " de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon pouvait être un atout important à valoriser auprès des nombreux établissements francophones de la région.

A la suite d'un débat au cours duquel sont intervenus MM. François Trucy, Jean-Philippe Lachenaud et Mme Maryse Bergé-Lavigne, la commission a donné acte au rapporteur des conclusions de sa communication et a décidé d'autoriser leur publication sous la forme d'un rapport d'information.

Programme de la mission de M. Delong à Saint-Pierre-et-Miquelon

Dimanche 11 mai

0 h 30 arrivée à Saint-Pierre-et-Miquelon.

12 h 00 déjeuner avec Monsieur Pierre-Yves Martin, chef des services de l'éducation nationale par intérim et proviseur du lycée d'Etat de Saint-Pierre par intérim

14 h 00 entretien avec M. Jean-François Carenco, préfet

15 h 00 visite de l'île aux Marins

16 h 00 visite de l'île de Saint-Pierre

18 h 00 entretien avec M. Victor Reux, sénateur de Saint-Pierre et Miquelon

Lundi 12 mai

9 h 00 entretien avec M. Cambray, directeur du collège Saint-Christophe

9 h 30 visite de l'école Saint-Louis de Gonzague et des locaux en construction de l'école Sainte-Odile

11 h 00 entretien avec M. Albert Pen, maire de Saint-Pierre

12 h 00 déjeuner à l'évêché offert par Monseigneur Maurer

14 h 00 réunion de travail au lycée de Saint-Pierre

15 h 00 entretien avec M. Le Soavec, président du Conseil général

16 h 00 réunion de travail avec les directeurs des 3 écoles publiques de Saint-Pierre

20 h 00 dîner avec le président de la Chambre de commerce, le directeur du francoforum, le directeur de la jeunesse et des sports, le directeur du Centre d'information et d'orientation (CIO) et M. Martin.

Mardi 13 mai

8 h 30 départ pour Miquelon

9 h 00 entretien avec M. Yvon Detcheverry, maire de Miquelon et directeur du collège de Miquelon

9 h 30 visite des trois établissements scolaires de Miquelon (une école maternelle privée, une école primaire et un collège publics)

12 h 00 déjeuner avec M. Detcheverry et les directeurs des deux écoles de Miquelon

14 h 00 visite de l'île de Miquelon

17 h 00 retour à Saint-Pierre

20 h 30 dîner offert par M. le préfet

Mercredi 14 mai

9 h 30 réunion avec les syndicats de l'enseignement

11 h 00 réunion-bilan avec le préfet et M. Martin

12 h 00 buffet avec l'équipe éducative du lycée

14 h 15 départ pour Moncton (Acadie - Canada)





1 Comme pour les douze autres établissements d'Etat de France, les dépenses d'investissement et de fonctionnement du lycée de Saint-Pierre sont prises en charge par l'Etat et non par la collectivité territoriale.

2 Le Conseil Général leur offre un aller-retour sur Air France et une allocation mensuelle de 2.250 francs par mois, soit un budget total pour le Conseil Général de plus de 10 millions de francs, dont 2 millions de francs pour le poste transport.

3 L'année 1971 a enregistré 98 naissance mais trois décès font que le nombre d'élèves ayant atteint l'âge de 26 ans s'élève à 95.

4 11 l'ont obtenu à Saint-Pierre et Miquelon et 12 en métropole.

5 En janvier 1993, le sénateur Albert Pen (apparenté socialiste), le député Gérard Grignon (CDS), le vice-président du Conseil général, M. Jean Délizarraga, et le maire de Miquelon, M. Denis Detcheverry, se sont embarqués en compagnie de 55 marins locaux à bord de deux chalutiers pour mener une opération de pêche illégale dans les eaux canadiennes. Arraisonnés le 7 janvier par les garde-côtes, ils ont été condamnés à une amende de 15.000 dollars canadiens (75.000 francs) chacun par un tribunal de Terre-Neuve.

6 L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon constituait, en 1958, un territoire d'outre-mer ; il fut érigé en département d'outre-mer, par la loi du 16 juillet 1976, contre la volonté de ses habitants qu'un référendum local organisé officieusement mit en évidence : il y eut un millier d'abstentions ; 125 voix se prononcèrent pour la départementalisation, 428 contre et 926 bulletins contenaient la mention " oui, mais contraint et forcé ".

Cette solution s'avéra gênante : si elle devait être intégrée comme tout département français à la Communauté européenne, on pouvait craindre que cette collectivité ne perde la maîtrise de son régime douanier ; mais Saint-Pierre-et-Miquelon figurant sur la liste des territoires associés et non intégrés à la CEE, celle-ci ne demanda pas la suppression des droits de douane que Saint-Pierre et Miquelon avait établis avant la départementalisation. Cette situation paraissait paradoxale, c'est pourquoi la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 a fait de Saint-Pierre et Miquelon une collectivité territoriale à statut particulier ; ce dernier contient des règles utilisées en métropole pour des collectivités différentes.

7 En vertu de d'une loi du 3 avril 1950 et d'un décret du 10 mars 1978, les traitements des fonctionnaires de l'Etat en service à Saint-Pierre et Miquelon bénéficient d'un coefficient multiplicateur de 1,7. En outre, les personnels de l'éducation nationale jouissent d'un congé bonifié tous les quatre ans.

8 Ce terme doit être pris au sens exact et non comme un euphémisme car il est déterminant dans la psychologie des habitants de l'archipel.






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