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IV. LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES

Ces constatations ont conduit votre rapporteur à réfléchir aux solutions qui permettraient d'enrayer les dysfonctionnements précités et de diminuer le taux de classement.

A. L'AUGMENTATION DES MOYENS

Certes, la mission menée par votre rapporteur sur le classement des affaires sans suite conduit à relativiser la responsabilité du manque de moyens dans les dysfonctionnements de la justice puisque, à moyens constants, certaines juridictions parviennent à lutter de manière beaucoup plus efficace contre la délinquance que d'autres grâce à une nouvelle organisation des méthodes de travail.

Pour autant, le manque de moyens financiers et humains constitue la cause principale du dysfonctionnement de la justice et votre rapporteur ne peut qu'en déplorer l'insuffisance.

L'enquête de l'Union syndicale de la magistrature précitée est révélatrice : 431 postes seraient vacants dans les juridictions, soit 7,4% de l'ensemble des postes.

Comme le soulignait, lors de son discours de rentrée en janvier 1998 le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Strasbourg, M. Edmond Stenger, " le Parquet de Strasbourg dispose depuis douze ans maintenant des mêmes effectifs : 13 magistrats. Pourtant, la délinquance a bien évolué. A l'époque, en 1983, moins de 40.000 procédures étaient adressées et enregistrées au bureau d'ordre du Parquet. Que de réformes depuis cette date, que de contraintes nouvelles, que de sollicitations à participer à ceci ou à cela !17(*) "

Le gouvernement actuel semble avoir pris conscience de ce déficit puisqu'il a annoncé un plan d'urgence pour la justice. En vue de réduire les délais de traitement des litiges et le stock des affaires en instance devant les cours et les tribunaux judiciaires, le gouvernement propose le recrutement exceptionnel de 100 magistrats en 1998 et de 100 supplémentaires en 1999. En outre, devraient être également recrutés 50 conseillers en service extraordinaire, 44 greffiers en chef, 240 greffiers et 450 agents de catégorie C.

Votre rapporteur se félicite de ces mesures tout en insistant sur la nécessité pour la Chancellerie de développer une véritable politique des ressources humaines afin d'anticiper les départs au sein de chaque juridiction pour éviter les vacances de postes.

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