4. Le ministère de la défense
Ce
ministère est impliqué en tant que responsable de la gendarmerie
nationale.
- la
direction générale de la gendarmerie nationale
a
constitué un
bureau de coopération policière
européenne et des affaires juridiques
directement rattaché au
cabinet du directeur général. Par l'intermédiaire de ce
bureau, elle participe à une dizaine de groupes de travail relevant du
troisième pilier de l'Union européenne, à plusieurs
groupes de travail de Schengen et elle est associée aux
négociations en matière de coopération
transfrontalière.
- le
bureau du droit européen
de la direction de l'administration
générale, dirigé par un magistrat, fournit l'expertise
juridique nécessaire.
5. Le ministère de l'emploi et de la solidarité
Ce ministère est appelé à participer, à travers le secrétariat d'État à la santé, à la négociation en matière de stupéfiants. La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), chargée d'assister le comité interministériel qui " prépare les décisions du Gouvernement, tant au plan national qu'international " (décret n° 96-350 du 24 avril 1996), est d'ailleurs mise à la disposition dudit secrétariat d'État pour l'exercice de ses attributions.
6. Le ministère de l'équipement, du transport et du logement
Ce ministère peut être amené à participer au groupe de travail sur la déchéance du droit de conduire.