II. L'INTERNATIONALISATION DES OEUVRES ET DES ENTREPRISES : UNE CONTRAINTE ET UNE OPPORTUNITÉ
A. UN BESOIN D'INTERNATIONALISATION ACCRU
•
Nous avons souligné les évolutions récentes dans
l'économie générale du secteur du cinéma, en France
et en Europe.
• En particulier, les modalités de financement et d'amortissement
de la production reposent sur une ouverture croissante au niveau
international :
- internationalisation des investisseurs
- internationalisation de la distribution et de la diffusion.
• Nous verrons que le système de soutien français repose
sur des principes et des outils qui répondent mal au besoin
d'internationalisation du secteur. A titre d'illustration, il repose sur des
critères de nationalité des oeuvres qui sont de moins en moins
univoques et qui deviennent contestables.
• L'évolution de la réglementation internationale en
matière de commerce et d'investissement souligne les besoins
d'adaptation, comme en témoignent les débats récents sur
l'AMI.
- Le projet d'accord multilatéral sur les investissements (AMI) vise
à libéraliser les investissements internationaux, comme l'OMC,
après le GATT, a codifié la libéralisation des
échanges. En principe, il interdit toute discrimination dans le
traitement des investissements entre investisseurs domestiques et
étrangers. Le projet définit deux modes de traitement des
investissements, susceptibles d'avoir un impact sur les modes de
régulation de l'économie du cinéma en France :
• le traitement national : chaque partie accorde aux investisseurs
étrangers un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde
à ses propres investisseurs et à leurs investissements. Ce
principe aurait pour conséquence d'ouvrir les mécanismes d'aide
et de soutien aux cinéma des pays contractants. En particulier, le fond
de soutien et les aides à la production et à l'exploitation
seraient concernés.
• le traitement de la nation la plus favorisée : chaque partie
accorde aux investisseurs d'une autre partie un traitement non moins favorable
que celui qu'elle accorde aux investisseurs d'une autre partie (contractante ou
non). Ce principe revient à étendre à tous les pays
signataires les accords spécifiques, éventuellement
bilatéraux, conclus entre certains pays. Il concerne notamment les aides
aux coproductions internationales et les accords de réciprocité.
• C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier d'une part la
capacité du système de soutien à s'adapter à ces
mutations et d'autre part sa capacité à accompagner les
entreprises françaises dans le mouvement d'internationalisation.