D. LA MISE EN PLACE DES RÉFORMES PERMETTANT UN MEILLEUR FONCTIONNEMENT D'EURIMAGES RESTE NÉCESSAIRE

• La gestion d'un fonds d'aide à la coproduction internationale à 24 pays rend les réformes difficiles à réaliser.

• Cependant, la France bénéficie d'une position en Europe qui lui permet d'obtenir des autres pays européens de mettre en place les évolutions nécessaires au bon fonctionnement du fonds :

- La France est le premier contributeur au fonds Eurimages par le biais du CNC avec une contribution de 28 MF sur un total de 121 MF en 1996 (23%).

- La production française en nombre de films et en montant des investissements en production est de loin la première parmi les pays membres d'Eurimages.

- Entre 60 et 70% des films aidés par Eurimages possèdent au moins un coproducteur français.

• La mise en place d'une procédure de lecture de scénarios permettrait de compléter, et formaliser au travers de la définition d'une grille d'analyse des projets portant sur des critères artistiques, la procédure de sélection actuellement basée essentiellement sur des critères économiques.

• La mise en place d'un système de scoring 15( * ) permettrait :

- de mieux prendre en compte les spécificités de chaque pays et en particulier les possibilités de financement ;

- de formaliser la procédure d'examen ;

- d'éviter de soutenir des dossiers présentant de " fausses " coproductions ;

- d'accroître la sélectivité de l'aide ;

- d'améliorer l'efficacité du fonds et donc permettre une amélioration de la circulation et une augmentation du taux de remboursement.

E. MEDIA, UN PROGRAMME MIS EN PLACE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE DEPUIS 1991.

• Lancé en janvier 1996, le programme Media II (1996-2000) continue l'action de Media I (1991-1995).

- Il vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne des programmes audiovisuels et cinématographiques et à créer un environnement favorable à l'essor des entreprises du secteur.

• Media II s'articule autour de 3 axes prioritaires :

1. La formation

• Media soutient des formations initiales ou continues plus particulièrement dans les domaines de la gestion de la production, de l'usage des nouvelles technologies, de la maîtrise des techniques d'écriture et de scénario.

2. Le développement

• Media apporte une assistance financière et technique pour :

- des projets de films et de programmes audiovisuels, fictions, documentaires, animations, productions faisant appel aux nouvelles technologies ou valorisant le patrimoine d'archives européens, à condition que ces projets soient présentés par des sociétés de production indépendantes (intervention sous forme de prêt ne dépassant pas 50% du budget de développement).

- des entreprises indépendantes susceptibles de se développer dans de nouveaux secteurs de production ou sur de nouveaux marchés (intervention sous forme de prêts à concurrence de 50% maximum des investissements).

- des plates-formes industrielles assurant la mise en réseau d'entreprises dont les projets font appel, par exemple à l'animation.

3. La distribution

• Media apporte une aide financière à :

- la distribution transnationale des films européens en salles et sur vidéo ;

- la diffusion des programmes télévisés ;

- la promotion des oeuvres audiovisuelles sur les marchés et dans les festivals.

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