INTRODUCTION
L'assurance est un des fleurons de l'économie
française. Elle paraît afficher une belle santé
financière.
Pourtant, l'examen attentif réalisé par la commission des
finances, avec le concours du Conseil de la concurrence et du Commissariat
général du plan, révèle des facteurs de
vulnérabilité, qui se sont traduits, notamment, par la
quasi-disparition de trois acteurs majeurs de l'assurance française.
Aujourd'hui, à quelques exceptions près, les compagnies
d'assurance françaises ne disposent pas des fonds propres
nécessaires à l'affirmation de leur présence sur les
marchés tiers et aux prises de participation dans un secteur de
l'assurance européen qui se restructure en prévision de
l'entrée en vigueur de l'euro. D'un statut de prédateur, elles
sont devenues les proies.
Par ailleurs, dans un marché de la couverture du risque, qui s'unifie du
point de vue des produits distribués et où la compétition
fait rage en France et de plus en plus sur le plan international, s'affrontent
des entreprises qui forment une mosaïque de statuts, de fiscalités,
de régimes juridiques et de modes de contrôles différents.
Les différences sont saines lorsqu'elles tiennent à la culture,
à la sensibilité ou à la philosophie du risque, de sa
prévention et de sa réparation.
Elles le sont moins lorsqu'elles entraînent des conditions d'exercice
différentes pour un même métier livré à la
concurrence.
Enfin, les compagnies d'assurance françaises évoluent dans un
marché européen dont la monnaie unique accélérera
l'intégration. Or, des spécificités fiscales et
réglementaires françaises lestent leur
compétitivité. Là aussi, il convient d'assurer à
nos champions nationaux l'environnement le plus propice à leur
développement.
Une fois les règles du jeu harmonisées, l'avenir des assureurs
leur appartiendra.
CHAPITRE PREMIER
LA BONNE SANTÉ APPARENTE DE
L'ASSURANCE FRANÇAISE MASQUE SA VULNÉRABILITÉ
STRUCTURELLE
I. UNE BONNE SANTÉ APPARENTE
A. UN CHIFFRE D'AFFAIRES EN FORTE CROISSANCE GRÂCE AU DÉVELOPPEMENT REMARQUABLE DE L'ASSURANCE-VIE
Quatrième marché mondial de l'assurance avec un
chiffre d'affaires global de plus de 1 000 milliards de francs, la France
occupe aujourd'hui le premier rang européen en assurance vie et le
deuxième en assurance de dommages.
Le tableau ci-après retrace la très forte croissance du chiffre
d'affaires de l'assurance française, passé de 186 milliards de
francs en 1982 à 1 097 milliards de francs en 1997.
C'est pour l'essentiel la remarquable croissance de l'assurance-vie qui
explique cette progression comme l'illustre le graphique ci-après.
Ainsi, alors que l'assurance-vie ne représentait que 25 % du
chiffre d'affaires total des compagnies d'assurance en 1963 (3 milliards de
francs sur 12), elle en représente aujourd'hui plus de 49 %. Elle
recueille 70 % des flux de placements financiers et constitue 20,8 %
de l'encours total des placements financiers des ménages. Le montant
annuel moyen consacré par habitant à l'assurance-vie est ainsi
passé de 1 200 francs en 1983 à 7 140 francs en 1995.
En 1997, avec 538 milliards de francs de primes collectées,
l'assurance-vie représentait 66 % du chiffre d'affaires
réalisé en France par les sociétés d'assurance
françaises alors que l'assurance dommages (y compris dommages corporels)
est un marché saturé avec 272 milliards de francs de primes.
Les assurances de personnes qui incluent, outre l'assurance-vie, l'assurance
santé et l'assurance contre les dommages corporels non automobile,
représentent aujourd'hui 75 % des cotisations contre 40 % en
1982. A l'inverse, les assurances de dommages ne constituent plus que 25 %
des cotisations d'assurance contre 60 % en 1982.
Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger par les
filiales de groupes français s'élève, par ailleurs,
à 258 milliards de francs, réalisé à 65 % en
Europe, à 24 % en Amérique du Nord et à
7 % en Océanie.
Le tableau suivant illustre les parts respectives de la France et de
l'étranger dans l'évolution de l'assurance française :
