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29 octobre 1998 : Assurons l'avenir de l'assurance ( rapport d'information )

 

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INTRODUCTION

L'assurance est un des fleurons de l'économie française. Elle paraît afficher une belle santé financière.

Pourtant, l'examen attentif réalisé par la commission des finances, avec le concours du Conseil de la concurrence et du Commissariat général du plan, révèle des facteurs de vulnérabilité, qui se sont traduits, notamment, par la quasi-disparition de trois acteurs majeurs de l'assurance française.

Aujourd'hui, à quelques exceptions près, les compagnies d'assurance françaises ne disposent pas des fonds propres nécessaires à l'affirmation de leur présence sur les marchés tiers et aux prises de participation dans un secteur de l'assurance européen qui se restructure en prévision de l'entrée en vigueur de l'euro. D'un statut de prédateur, elles sont devenues les proies.

Par ailleurs, dans un marché de la couverture du risque, qui s'unifie du point de vue des produits distribués et où la compétition fait rage en France et de plus en plus sur le plan international, s'affrontent des entreprises qui forment une mosaïque de statuts, de fiscalités, de régimes juridiques et de modes de contrôles différents.

Les différences sont saines lorsqu'elles tiennent à la culture, à la sensibilité ou à la philosophie du risque, de sa prévention et de sa réparation.

Elles le sont moins lorsqu'elles entraînent des conditions d'exercice différentes pour un même métier livré à la concurrence.

Enfin, les compagnies d'assurance françaises évoluent dans un marché européen dont la monnaie unique accélérera l'intégration. Or, des spécificités fiscales et réglementaires françaises lestent leur compétitivité. Là aussi, il convient d'assurer à nos champions nationaux l'environnement le plus propice à leur développement.

Une fois les règles du jeu harmonisées, l'avenir des assureurs leur appartiendra.

CHAPITRE PREMIER

LA BONNE SANTÉ APPARENTE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE MASQUE SA VULNÉRABILITÉ STRUCTURELLE

I. UNE BONNE SANTÉ APPARENTE

A. UN CHIFFRE D'AFFAIRES EN FORTE CROISSANCE GRÂCE AU DÉVELOPPEMENT REMARQUABLE DE L'ASSURANCE-VIE

Quatrième marché mondial de l'assurance avec un chiffre d'affaires global de plus de 1 000 milliards de francs, la France occupe aujourd'hui le premier rang européen en assurance vie et le deuxième en assurance de dommages.

Le tableau ci-après retrace la très forte croissance du chiffre d'affaires de l'assurance française, passé de 186 milliards de francs en 1982 à 1 097 milliards de francs en 1997.



C'est pour l'essentiel la remarquable croissance de l'assurance-vie qui explique cette progression comme l'illustre le graphique ci-après.



Ainsi, alors que l'assurance-vie ne représentait que 25 % du chiffre d'affaires total des compagnies d'assurance en 1963 (3 milliards de francs sur 12), elle en représente aujourd'hui plus de 49 %. Elle recueille 70 % des flux de placements financiers et constitue 20,8 % de l'encours total des placements financiers des ménages. Le montant annuel moyen consacré par habitant à l'assurance-vie est ainsi passé de 1 200 francs en 1983 à 7 140 francs en 1995.

En 1997, avec 538 milliards de francs de primes collectées, l'assurance-vie représentait 66 % du chiffre d'affaires réalisé en France par les sociétés d'assurance françaises alors que l'assurance dommages (y compris dommages corporels) est un marché saturé avec 272 milliards de francs de primes.

Les assurances de personnes qui incluent, outre l'assurance-vie, l'assurance santé et l'assurance contre les dommages corporels non automobile, représentent aujourd'hui 75 % des cotisations contre 40 % en 1982. A l'inverse, les assurances de dommages ne constituent plus que 25 % des cotisations d'assurance contre 60 % en 1982.

Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger par les filiales de groupes français s'élève, par ailleurs, à 258 milliards de francs, réalisé à 65 % en Europe, à 24  % en Amérique du Nord et à 7 % en Océanie.

Le tableau suivant illustre les parts respectives de la France et de l'étranger dans l'évolution de l'assurance française :

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