la situation et les perspectives du secteur des assurances en France.

LAMBERT (Alain)

RAPPORT D'INFORMATION 45 (98-99), Tome 1, 1ere Partie - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAMP D'INVESTIGATION
  • I. DÉFINITIONS DE L'ASSURANCE
  • II. CLASSIFICATION DE L'ASSURANCE
  • III. DESCRIPTION DES ACTEURS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA BONNE SANTÉ APPARENTE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE MASQUE SA VULNÉRABILITÉ STRUCTURELLE
  • I. UNE BONNE SANTÉ APPARENTE
    • A. UN CHIFFRE D'AFFAIRES EN FORTE CROISSANCE GRÂCE AU DÉVELOPPEMENT REMARQUABLE DE L'ASSURANCE-VIE
    • B. UNE EXCELLENTE PÉNÉTRATION
    • C. UNE IMPORTANCE DÉCISIVE DANS LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
    • D. UNE SOLVABILITÉ TRÈS SUPÉRIEURE AU MINIMUM RÉGLEMENTAIRE
    • E. DES CHAMPIONS NATIONAUX
  • II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE
    • A. L'APPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS
      • 1. La montée en puissance de la bancassurance
      • 2. Le rôle croissant joué par les mutuelles sans intermédiaires dans l'assurance de dommages
      • 3. L'arrivée timide de la vente directe
      • 4. La grande distribution : un concurrent à fort potentiel
    • B. L'ACCROISSEMENT DE LA CONCURRENCE SUR LES DIFFÉRENTS SEGMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
      • 1. La suppression des cloisonnements
      • 2. Une concurrence accrue sur le segment de la protection complémentaire maladie
    • C. LE RALENTISSEMENT RÉCENT DE LA CROISSANCE DES ASSURANCES TRADUIT LA SATURATION DES MARCHÉS
  • III. UN ACCROISSEMENT DE LA VULNÉRABILITÉ DES ACTEURS
    • A. DES ACTEURS STRUCTURELLEMENT FRAGILES
      • 1. Le lourd héritage des nationalisations
      • 2. Une éviction lente des marchés du risque industriel et des grands comptes
    • B. UNE VULNÉRABILITÉ ACCRUE
      • 1. Une rentabilité insuffisante
      • 2. Une sous-capitalisation chronique
    • C. UNE CONCENTRATION PÉRILLEUSE
      • 1. La course à la part de marché remplace le souci de rentabilité
      • 2. Au delà d'un certain seuil, les regroupements sont contre-productifs
      • 3. Les restructurations bousculent les agents généraux2323 Voir article d'Olivier Piot, " Les restructurations dans l'assurance bousculent les agents généraux " Le Monde du mercredi 9 septembre 1998.
• CHAPITRE II
  
  LA PERSISTANCE DE FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ COMPORTE DES RISQUES POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
  • I. LE DÉCLOISONNEMENT DES MARCHÉS S'ACCOMODE MAL DE LA PERSISTANCE DE CONDITIONS D'EXERCICE HÉTÉROGÈNES
    • A. LE RÉGIME SPÉCIAL DES MUTUELLES DU CODE DE LA MUTUALITÉ
      • 1. Les mutuelles " 45 " sont triplement avantagées
        • a) Un régime fiscal dérogatoire qu'elles partagent avec les institutions de prévoyance
        • b) Des règles prudentielles et comptables moins strictes que pour les autres acteurs de l'assurance
        • c) Des subventions substantielles
        • d) Des clientèles captives
      • 2. Les sujétions imposées aux mutuelles ne paraissent pas pouvoir justifier l'ensemble des facilités qui leur sont accordées
    • B. LA DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ASSURANCE PAR LA POSTE ET LE TRÉSOR PUBLIC
      • 1. La distribution de produits d'assurance par La Poste
        • a) Cadre juridique
        • b) Place de l'activité de distribution d'assurance dans l'activité globale de La Poste
        • c) L'analyse du Conseil de la concurrence
      • 2. L'activité de distribution du Trésor public
      • 3. L'analyse du Conseil de la concurrence
    • C. DES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE : LE CAS DE CERTAINS RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES
  • II. L'ENVIRONNEMENT FISCAL ET RÉGLEMENTAIRE FRANÇAIS EST HANDICAPANT
    • A. UN ENVIRONNEMENT FISCAL PÉNALISANT
      • 1. Certaines particularités fiscales sont handicapantes
      • 2. Certaines provisions obligatoires ne sont pas déductibles
      • 3. La fiscalité pesant sur les contrats d'assurance est très élevée
      • 4. L'instabilité du régime fiscal de l'assurance vie est source de délocalisation de l'épargne
    • B. UN ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE FRAGILISANT
      • 1. Des dispositions " consuméristes " pénalisantes
      • 2. Des règles de gestion contraignantes
        • a) La règle de fonctionnement de la réserve de capitalisation n'est pas optimale
        • b) L'utilisation des produits dérivés est trop restrictive
  • III. DES RISQUES POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE DANS UN ENVIRONNEMENT DE PLUS EN PLUS CONCURRENTIEL
    • A. LE MARCHÉ UNIQUE DE L'ASSURANCE : UN MYTHE DEVENU BIENTÔT RÉALITÉ ?
      • 1. La libre prestation de services est encore théorique
      • 2. L'entrée en vigueur de l'euro rendra les prix plus transparents
    • B. UN RISQUE DE PERTE D'IDENTITÉ NATIONALE
      • 1. L'opéabilité des sociétés d'assurance
      • 2. Des sociétés de courtage sous influence
    • C. UN RISQUE DE DÉLOCALISATION DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION AU DÉTRIMENT DE L'EMPLOI EN FRANCE
      • 1. Le risque de délocalisation
      • 2. Les enjeux en termes d'emplois
• CHAPITRE III
  
  L'ADAPTATION DE L'ASSURANCE FRANÇAISE À LA MUTATION DES MARCHÉS PASSE PAR DES RÉFORMES INDISPENSABLES
  • I. SUPPRIMER LES HANDICAPS FISCAUX PESANT SUR L'ASSURANCE FRANÇAISE
    • A. METTRE EN CONFORMITÉ LES RÈGLES FISCALES AVEC LES RÈGLES PRUDENTIELLES
    • B. MODERNISER LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE
      • 1. Supprimer la taxe sur les salaires
      • 2. Supprimer la contribution des institutions financières
      • 3. Réduire la fiscalité pesant sur les contrats d'assurance
      • 4. Stabiliser la fiscalité de l'assurance vie
    • C. PERMETTRE L'AMORTISSEMENT FISCAL DES SOCIÉTÉS DE COURTAGE
  • II. HARMONISER LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MÉTIER DE L'ASSURANCE
    • A. TRANSPOSER LES 3ÈMES DIRECTIVES AUX MUTUELLES DE LA MUTUALITÉ
      • 1. Rappel historique
      • 2. Une transposition réaliste
    • B. HARMONISER LES RÈGLES FISCALES ENTRE SOCIÉTÉS EXERÇANT LE MÉTIER DE L'ASSURANCE
    • C. FACILITER LES CHANGEMENTS DE STATUT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES VERS LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX
      • 1. Le statut mutualiste comporte des avantages, mais aussi des inconvénients
      • 2. Il convient de lever le tabou de la démutualisation
    • D. CANTONNER STRICTEMENT LES ACTIVITÉS DE DISTRIBUTION DE PRODUITS D'ASSURANCE PAR LA POSTE ET PAR LE TRÉSOR PUBLIC
      • 1. Etablir une comptabilité analytique indiscutable et éventuellement filialiser la distribution de produits d'assurance par La Poste
      • 2. Interdire à La Poste la distribution de produits d'assurance dommages
      • 3. Cantonner l'activité de distribution du réseau du Trésor
    • E. HARMONISER ET OUVRIR À LA CONCURRENCE LES RÉGIMES D'ÉPARGNE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
      • 1. Ouvrir à la concurrence les régimes d'épargne retraite des fonctionnaires
      • 2. Généraliser les régimes d'épargne retraite complémentaire par capitalisation
  • III. PRIVILÉGIER LE CONTRÔLE POUR LIMITER LE RECOURS À LA GARANTIE
    • A. TRANSPOSER DANS LE MONDE DE LA MUTUALITÉ LES DIVERS OUTILS DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
      • 1. Une gestion comptable et financière parfois artisanale
      • 2. La méconnaissance de certaines dispositions du code de la mutualité
      • 3. Moderniser le statut de l'élu
      • 4. Mettre en place des administrateurs indépendants
      • 5. Créer un droit d'interpellation pour les sociétaires
    • B. AMÉLIORER LE CONTRÔLE DES STRUCTURES DE GROUPE
    • C. RENFORCER LES MOYENS DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
    • D. GARANTIR LES ASSURÉS MAIS PAS LES ENTREPRISES
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONTRIBUTION PRESENTEE PAR M. MARC MASSION
  
  AU NOM DU GROUPE SOCIALISTE
• ANNEXES
• ANNEXE 1
  
  COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES
  DU SECTEUR DES ASSURANCES EN FRANCE
• ANNEXE 2
  
  AUDITIONS REALISEES
  PAR LA COMMISSION DES FINANCES