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29 octobre 1998 : Assurons l'avenir de l'assurance ( rapport d'information )

 

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CHAMP D'INVESTIGATION

L'élaboration d'un rapport d'information sur l'assurance se heurte d'emblée au problème de la définition du champ de l'investigation. Le problème résulte, d'une part, de la nature évolutive de la notion d'assurance2(*), mais aussi de la multiplicité et de l'hétérogénéité des acteurs qui interviennent sur les différents segments qui la composent.

Pour éviter confusions ou amalgames, il apparaît opportun de donner quelques définitions. Le groupe de travail a d'abord cherché à s'intéresser aux différents marchés et métiers de l'assurance. Il s'est ensuite attaché à connaître les multiples acteurs qui interviennent sur ces marchés pour tenter de clarifier ce secteur complexe.

I. DÉFINITIONS DE L'ASSURANCE

Selon le rapport du Conseil de la concurrence3(*), l'assurance est généralement définie comme l'opération par laquelle une personne, l'assureur, s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre personne, l'assuré, en cas de réalisation d'un événement aléatoire, le risque, en contrepartie du paiement d'une somme, la prime ou cotisation.

Le Commissariat Général du Plan4(*) rappelle quant à lui, que le savoir-faire fondamental de l'assureur réside dans la transformation d'un ensemble de risques individuels et aléatoires de pertes en un savoir approximativement certain de perte mutuelle à attendre, permettant de proportionner la prime perçue à la valeur moyenne estimée du sinistre ou du dédommagement.

Il faut rappeler enfin que l'opération d'assurance a ceci de particulier que les primes sont perçues avant que les charges soient payées, l'intervalle entre les deux pouvant durer un grand nombre d'années. Pendant ce temps, l'assureur investit l'argent, moyennant un certain nombre de règles de prudence, afin d'être en mesure de dédommager les assurés le moment venu.

Au total, la technique assurantielle réside dans la mutualisation des risques, c'est-à-dire une division du coût des conséquences de sa survenue entre plusieurs.

A ce stade, les définitions évoquées ci-dessus sont suffisamment larges pour inclure dans le champ de l'assurance les régimes de sécurité sociale obligatoires qui ne seront pourtant pas traités dans le présent rapport.

Pour autant, la distinction entre assurances obligatoires et assurances facultatives n'apparaît pas satisfaisante pour délimiter le champ d'application du présent rapport dans la mesure où certaines assurances obligatoires, comme l'assurance automobile ou l'assurance habitation, seront incluses dans les développements qui suivent.

Il apparaît dès lors plus adéquat de prendre pour critère de délimitation celui de la concurrence ou du marché : ne seront abordés dans ce rapport que les marchés de l'assurance sur lesquels une concurrence s'exerce entre différents acteurs afin de préserver la liberté de l'assuré quant au choix de son assureur. A l'inverse, seront écartés du champ du rapport les risques assurés par des prélèvements obligatoires.

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