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29 octobre 1998 : Assurons l'avenir de l'assurance ( rapport d'information )

 

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N° 45

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès verbal de la séance du 29 octobre 1998.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1),

sur

la situation et les perspectives du secteur des assurances en France.

TOME I

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.


 

Assurances.

AVANT-PROPOS

Après s'être penchée sur la santé du secteur bancaire en 1996 et révélé à cet occasion la crise profonde qu'il traversait, la Commission des finances du Sénat a estimé utile de continuer ses investigations dans le secteur des assurances également grand pourvoyeur de fonds pour l'économie française.

Elle a en conséquence décidé, le 3 juillet 1997, de créer en son sein, un groupe de travail chargé d'étudier la situation et les perspectives de l'assurance française.

Ce groupe de travail, installé le 4 mars 1998, est composé de MM. Alain Lambert, président, Yann Gaillard, Paul Loridant, vice-présidents, Denis Badré, Roland du Luart, Philippe Marini, Marc Massion et Henri Collard1(*).

Le présent rapport est le fruit des travaux de ce groupe. Il a pour objet d'éclairer la Haute Assemblée sur les forces et les faiblesses de l'assurance française, afin de lui permettre de poursuivre sa croissance dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

Le groupe de travail a procédé à l'audition des personnalités représentatives des trois grands types d'acteurs qui interviennent sur le marché de l'assurance, de leurs autorités de contrôle ainsi que d'un grand nombre de représentants d'organisations professionnelles et syndicales. La liste des personnes auditionnées et le compte rendu de ces auditions figure en annexe au présent rapport.

Comme en 1996, la commission des finances a fait appel au Commissariat Général du Plan et saisi le Conseil de la concurrence, sur le fondement de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 1986. Leurs deux rapports sont reproduits intégralement en annexe de ce rapport.

La commission des finances a adopté le 29 octobre 1998 les conclusions du présent rapport d'information et autorisé sa publication. L'un des membres du groupe de travail a souhaité voir publiées ses appréciations spécifiques. Cette contribution ainsi que le compte rendu des débats en commission, sont consignés dans le présent document.

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