II. L'EFFET SUR LES MARCHÉS NATIONAUX DEVRAIT ÊTRE FONCTION DU DEGRÉ DE RÉGLEMENTATION DES PAYS AVANT 1994
Trois pays sont étudiés par Sigma, classés ici par degré décroissant de réglementation avant l'effet global de libéralisation lié au cumul des effets de déréglementation, d'ouverture du marché et d'intégration du marché par l'euro : l'Allemagne, l'Italie et la France.
A. L'EFFET DE LIBÉRALISATION LE PLUS IMPORTANT CONCERNE LE MARCHÉ ALLEMAND134( * )...
La
réglementation et le contrôle national des contrats d'assurance
remontent en Allemagne à la loi de 1901 régissant le
contrôle des assurances. Depuis cette date, les tarifs, les produits, les
conditions et critères de souscription ont été, en
règle générale, soumis à l'agrément
préalable des autorités de surveillance.
La troisième génération de directives
européennes représente donc pour le marché allemand de
l'assurance, premier marché européen, une rupture importante, qui
devrait avoir des conséquences, notamment sur le niveau et la
rentabilité des résultats des entreprises d'assurance allemandes
qui, comme on l'a vu dans le chapitre précédent, sont assez
exceptionnels.
La libéralisation des conditions contractuelles et des prix donneront
plus de poids aux agents indépendants et ainsi tendra à lever les
principales entraves à l'accès au marché, liées
à un système de distribution cloisonné et très
spécifique (80 % des contrats sont distribués par des agents
exclusifs, 10 % par les courtiers et agents généraux
indépendants, 5 % par les banques) contrôlé en droit
et en fait par les agents exclusifs. Cette organisation fait que la
pénétration d'un assureur étranger passe par des
intermédiaires indépendants. Or ceux-ci couvraient en 1993 moins
de 3 % du marché allemand de l'assurance.
Jusqu'à présent, la concentration de l'offre sur le marché
est faible par rapport à la Grande-Bretagne, la France ou le Japon, mais
cette structure de l'offre " est d'une stabilité frappante "
(selon Sigma) depuis 1980.