2. Intervention de M. Géraud GUIBERT, adjoint au maire du Mans, secrétaire national chargé de l'Environnement au parti socialiste
M.
Géraud GUIBERT
. - Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, je voudrais d'abord vous
remercier, Monsieur le Président, d'avoir organisé cette table
ronde. Le sujet est important et d'actualité et il est tout à
fait utile que nous ayons ce dialogue.
Je voudrais rappeler les trois éléments essentiels du diagnostic,
tels que nous les voyons au parti socialiste.
Le premier est l'existence dans notre pays d'instances de bassin qui jouent
un rôle positif et important dans la politique de l'eau
. Le
système mis en place dans les années 60 a quelque peu vieilli.
Son action est restée incomplète et imparfaite. Ses
défauts se sont accentués au fil des ans. Mais son cadre
général reste indispensable. La gestion de l'eau sur la base du
principe pollueur payeur et la circonscription géographique
cohérente du bassin doivent être notre logique d'action. Notre
objectif sera donc de moderniser le système et non de le supprimer ou
d'en réduire l'importance.
Le deuxième élément du diagnostic est la relative
insatisfaction de nos concitoyens à l'égard des problèmes
de l'eau
et, Monsieur le Président, vous êtes aussi comme moi
originaire de l'ouest de la France, nous sommes bien placés pour le
savoir.
L'incompréhension peut se résumer comme suit : depuis le
début des années 90, le prix de l'eau augmente fortement, les
compagnies de distribution font des bénéfices importants, et la
qualité de l'eau ne s'améliore pas, voire se dégrade. On
sait que ce jugement n'est pas toujours juste, mais il existe et il faut le
prendre en compte.
Le troisième élément est le caractère totalement
désordonné et souvent peu rationnel des mesures prises ces
dernières années en matière de fiscalité
écologique
. Il n'est donc pas étonnant que les
résultats aient été quelque peu décevants.
La multiplication des taxes affectées, de faible montant, n'a eu qu'un
effet marginal sur la réalité des nuisances. Une grande
défiance s'est installée à l'égard de l'utilisation
de l'outil fiscal vis-à-vis de l'environnement, alors que c'est à
l'évidence une voie d'avenir. La dispersion a laissé des trous
béants dans l'application du principe pollueur-payeur et a rendu
impossible l'utilisation de la fiscalité sur l'environnement pour
favoriser les créations d'emplois.
La réflexion d'ensemble sur la fiscalité écologique
était une démarche indispensable. Celle qui a été
impulsée depuis quelques mois par le Gouvernement constitue une
première dans notre pays. Le parti socialiste et ses parlementaires y
ont fortement contribué. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a
décidé de proposer au Parlement, qui vient de l'adopter, la
création d'une taxe générale sur les activités
polluantes. Le parti socialiste se félicite de cette mesure, qu'il avait
lui-même proposée, et qui doit permettre une rationalisation de
notre dispositif.
Il reste que sa mise en oeuvre dans le secteur de l'eau suppose à
l'évidence des dispositions particulières. La ministre de
l'Environnement, Mme Dominique VOYNET, a d'ailleurs indiqué que son
application à l'eau, fixée pour l'an prochain, devait faire
l'objet d'une concertation qui est engagée avec toutes les parties
concernées. Et ce n'est qu'après cette concertation que les
mesures définitives seront prises.
Le parti socialiste quant à lui souhaite que la fixation des
modalités d'application de la TGAP à l'eau soit l'occasion de
consolider et d'améliorer le système des redevances.
Notre souhait est que soit renforcée la régulation du
système afin que le service public de l'eau exerce mieux ses missions.
Ceci suppose de rendre le système de redevance plus cohérent
à partir d'un certain nombre d'orientations.
La première : généralisation, dans le cadre du bassin,
de l'application du principe pollueur payeur
, et nous en sommes assez loin.
Deuxièmement, meilleur encadrement par le Parlement des règles
applicables
, en particulier pour des assiettes plus simples et plus claires.
Troisièmement, introduction de nouveaux mécanismes de
péréquation
afin de mieux prendre en compte les
inégalités qui restent trop grandes devant la facture d'eau.
C'est dans un tel cadre que pourra être atteint au mieux le double
objectif que nous devons poursuivre. Le premier est de garantir la
nécessaire autonomie des instances de bassin, avec une gestion
décentralisée et partenariale. Le deuxième est de
promouvoir la création d'un outil à assiettes suffisamment larges
pour faire jouer le double dividende. L'essentiel en fait est que la TGAP, la
TIPP
5(
*
)
et les redevances de
l'eau puissent à l'avenir être utilisées ensemble en faveur
de l'environnement et de l'emploi.
(Applaudissements).
M. Jacques OUDIN
. - Merci. Je ne suis pas certain que tout le monde,
à ce stade de notre information, ait bien appréhendé ces
éléments. J'ai noté que vous avez dit que la TGAP doit
renforcer le système des redevances et cela méritera quelques
explications complémentaires. La fiscalité est une chose
très compliquée, je peux vous l'assurer étant membre
depuis 12 ans de la Commission des finances du Sénat. Je dois
reconnaître que tout cela n'est pas pour moi d'une parfaite
limpidité, mais je suis sûr que les explications de la
matinée vont nous éclairer.
Votre propos indique la volonté de renforcer le système des
redevances et à côté de faire en sorte que l'ensemble de la
fiscalité écologique puisse être plus efficace. Je crois
que c'est louable et nous ne pouvons que partager un souci qui fasse que notre
système fiscal soit plus efficace.
Maintenant, M. Pierre RADANNE, vous qui êtes le premier concerné
par la loi de fiscalité en tant que Président de l'ADEME,
pouvez-vous nous faire part de votre sérénité en la
matière et surtout de celle que vous ressentez sur l'avenir des
ressources de votre organisme une fois que le système aura changé
?