L'avenir des agences de l'eau
FRANCOIS-PONCET (Jean)
RAPPORT D'INFORMATION 112 ( 98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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I. LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU ET L'IMPACT DE LA
TGAP
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A. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU À TRAVERS LES AGENCES DE
L'EAU
- 1. Intervention de M. Jacques PELISSARD, président de la Commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF)
- 2. Intervention de M. Claude GAILLARD, député de Meurthe-et-Moselle, président du Comité de bassin Rhin-Meuse
- 3. Intervention de M. Robert GALLEY, ancien ministre, député de l'Aube, président du Comité de bassin Seine-Normandie
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B. LE PROJET DE TGAP ET SON ÉVENTUELLE EXTENSION AUX REDEVANCES DE
L'EAU
- 1. Intervention de M. Thierry WAHL, directeur adjoint au cabinet de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
- 2. Intervention de M. Géraud GUIBERT, adjoint au maire du Mans, secrétaire national chargé de l'Environnement au parti socialiste
- 3. Intervention de M. Pierre RADANNE, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- 4. Intervention de M. Alain LIPIETZ, directeur de recherche au CNRS
- 5. Intervention de M. Daniel CAILLE, président du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE)
- 6. Intervention de M. Brice LALONDE, ancien ministre de l'Environnement, président du groupe Eau à l'Association des maires de France (AMF)
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A. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU À TRAVERS LES AGENCES DE
L'EAU
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II. L'AVENIR DES AGENCES DE L'EAU DANS LE CADRE DE LA TGAP ÉTENDUE AUX
REDEVANCES
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A. LA POSITION DES PARTENAIRES ÉLUS, INSTITUTIONNELS ET EXPERTS
- 1. Intervention de Mme Bettina LAVILLE, conseiller pour l'aménagement du territoire et l'environnement au cabinet du Premier Ministre
- 2. Intervention de M. Roland CARRAZ, député de Côte-d'Or, président du groupe d'études sur l'eau à l'Assemblée nationale
- 3. Intervention de M. Ambroise GUELLEC, ancien ministre, président du Comité de bassin Loire-Bretagne
- 4. Intervention de M. Jacques VERNIER, Président du Comité de bassin Artois-Picardie
- 5. Intervention de M. Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie
- 6. Intervention de M. Philippe RICHERT, sénateur du Bas-Rhin, président de la Commission environnement de l'Assemblée des présidents de Conseils Généraux (APCG)
- 7. Intervention de Maître Patrick THIEFFRY, avocat
- 8. Intervention de Mme Corinne LEPAGE, ancien ministre de l'Environnement, avocat
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B. LA POSITION DES PARTENAIRES ÉCONOMIQUES
- 1. Intervention de M. Jean-Jacques MAYNARD, représentant du Syndicat national d'environnement - CFDT
- 2. Intervention de M. Gérard PAYEN, directeur général de l'eau de Suez-Lyonnaise des Eaux
- 3. Intervention de M. Patrick BERNASCONI, président de Canalisateurs de France
- 4. Intervention de M. Philippe LALET, président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)
- 5. Intervention de M. Alexandre COLIN, président du groupe Eau du Conseil national du patronat français (CNPF)
- 6. Intervention de M. Jean SALMON, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- 7. Intervention de M. André SANTINI, ancien ministre, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
- 8. Réponse de Mme Bettina LAVILLE, Conseiller pour l'aménagement du territoire et l'environnement au cabinet du Premier Ministre
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A. LA POSITION DES PARTENAIRES ÉLUS, INSTITUTIONNELS ET EXPERTS