4. Intervention de M. Philippe LALET, président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (FENARIVE)
M.
Philippe LALET
. - Notre fédération représente
l'ensemble des industriels usagers de l'eau et elle regroupe en son sein la
quasi-totalité des représentants des industriels qui
siègent dans les comités de bassin et les conseils
d'administration des agences.
Avant de donner la conclusion de nos travaux, je ferai une remarque personnelle
pour vous dire combien j'ai été impressionné par les
représentants de l'Etat qui ont essayé de nous convaincre sur un
sujet très difficile, dont nous connaissons le but final ; en
dépit de leurs efforts de persuasion, un fossé important nous
sépare aujourd'hui. Nos mandants sont très attachés au
principe de solidarité appliqué à la politique de l'eau et
à son financement. Nous sommes attachés à la gestion
décentralisée par bassin hydrographique et à l'affectation
des redevances de l'eau à l'eau, et essentiellement à l'eau. Nous
sommes attachés au principe pollueur-payeur dans un esprit mutualiste
afin de répondre efficacement aux actions prioritaires.
Nous sommes totalement opposés à toute tendance affirmée
vers ce centralisme qui affaiblirait la responsabilité des
comités de bassin et désengagerait ses membres. Nous sommes
opposés à la substitution des redevances par des taxes non
affectées, à la notion de second dividende dont la
première conséquence ne peut être que le relèvement
sensible, à court terme des prélèvements et par
conséquent à une augmentation du prix de l'eau.
Bien que le système de gestion en place depuis plus de 30 ans ait fait
ses preuves et fonctionne correctement aujourd'hui, nous sommes conscients de
l'intérêt de le faire évoluer, en particulier dans le sens
d'une meilleure équité et d'une efficacité
renforcée. Cependant la solution ne réside pas dans
l'intégration de la redevance des agences dans la TGAP et nous y sommes
fermement opposés.
5. Intervention de M. Alexandre COLIN, président du groupe Eau du Conseil national du patronat français (CNPF)
M.
Alexandre COLIN
. - Pour nous, le dispositif des agences, au-delà de
quelques correctifs, sur lesquels nous sommes parfaitement d'accord, a bien
fonctionné. La pollution industrielle déversée directement
dans le milieu naturel est très largement maîtrisée. La
pollution domestique, grâce au redoublement des efforts entrepris au
début de cette décennie, va l'être à son tour
très prochainement. Ainsi il faut constater que ceux auxquels les
règles des agences se sont appliquées, ont dépollué
en vertu du principe pollueur-payeur-dépollueur.
A contrario, il faut reconnaître que pour ceux qu'on a trop longtemps
laissés à l'écart de ces règles, les
problèmes n'ont fait que s'accumuler.
Un nouveau système centralisé soumis aux règles de
l'annualité budgétaire, à la place de l'actuel dispositif
décentralisé et fondé sur une programmation quinquennale,
peut-il être aussi efficace ? Pour notre part, nous en doutons. A partir
du moment où le financement ne sera plus assuré de façon
pérenne, comment les investissements resteront-ils aussi soutenus ?
Ne nous laissons pas abuser par l'idée d'un double dividende mis souvent
en avant pour justifier la taxe. Dans le cas de l'eau en tout cas, la taxe qui
inciterait d'une part à dépolluer et d'autre part à
favoriser l'emploi ne peut être qu'un leurre. A présent les
redevances qui majorent le prix de l'eau, aident au financement des ouvrages de
traitement et en conséquence minorent le coût de ce traitement.
Qu'en sera-t-il de l'acceptabilité du prix de l'eau s'il est seulement
majoré par la taxe dite dissuasive ?
Quant au produit de cette taxe, il est destiné à fondre, car la
pollution doit disparaître. Que peut-on penser d'un système de
financement de réduction de charges salariales sur une masse
financière appelée à diminuer ?
Oui, vraiment, le système mis en place, il y a 30 ans, peut être
adapté, mais il ne doit pas être bouleversé.
(Applaudissements).