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INTRODUCTION

A l'issue du sommet " Planète terre " tenu à Rio de Janeiro en juin 1992, 171 Etats, dont tous les Etats européens, auxquels s'ajoute l'Union européenne, signataire à part entière, ont ratifié la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, dont l'objectif ultime est " la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique1(*) du système climatique ".

Dans le cadre de cette convention, entrée en vigueur le 21 mars 1994, les pays dits " de l'Annexe I ", c'est-à-dire les pays de l'OCDE (dont la France), l'Ukraine et la Russie, ainsi que la plupart des pays d'Europe orientale, se sont engagés à stabiliser le volume de leurs émissions de gaz à effet de serre en l'an 2000 au même niveau qu'en 1990.

Au Sommet de Kyoto (décembre 1997), ces engagements ont été prolongés pour la période 2008-2012 : les pays industrialisés se sont en moyenne engagés à réduire de 5,2 % leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport à 1990, l'Union européenne s'engageant pour sa part à réduire ses émissions de 8 %.

Dans le cadre d'un accord interne à l'Union européenne, la France s'est engagée à stabiliser ses émissions (objectif 0 %).

Ces objectifs quantifiés, notamment parce qu'ils ne concernent que les pays industrialisés, sont relativement modestes d'un point de vue environnemental : leur respect ne ferait que ralentir légèrement la progression des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et retarder un peu les effets du changement climatique.

Pourtant, le respect de ces engagements suppose une inflexion majeure des tendances de la consommation d'énergie dans les pays les plus développés.

En effet, alors même que la faiblesse de la croissance économique dans les années 1990 a freiné la consommation d'énergie, la France ne devrait pas respecter son objectif de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre en l'an 2000 par rapport à 1990 : après s'être infléchies au début des années 1990, nos émissions de CO2 réaugmentent fortement (+4,7 % en 1998) et se sont établies en 19982(*) à 108 millions de tonnes d'équivalent carbone, nettement au-delà du niveau atteint en 1990 (104,5 millions de tonnes).

En outre, si l'économie française connaissait, lors de la prochaine décennie, une progression de l'activité de l'ordre de son " potentiel de croissance ", (environ 2,3 % par an), les émissions de gaz à effet de serre augmenteraient spontanément de près d'un quart.

Le rapport du Commissariat général du Plan " Energie 2010-2020, les chemins d'une croissance sobre ", suggère donc que le respect par la France du protocole de Kyoto repose sur la combinaison de trois facteurs : " une politique nationale de maîtrise de l'énergie volontariste, une convergence au moins européenne autour de certaines mesures, une transformation socioculturelle des modes de vie "3(*).

Or, la mise en oeuvre des plans nationaux successifs de lutte contre l'effet de serre a pris du retard : les mesures de maîtrise des émissions appliquées à ce jour représenteraient seulement 15 % des efforts requis pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre en France d'ici 2008-2012, et la mise en oeuvre effective de l'ensemble des mesures décidées au cours des années 1990 ne représenterait qu'un quart à la moitié des efforts requis.

Ce constat a conduit la Délégation pour la Planification du Sénat à confier à votre rapporteur un rapport d'information sur les instruments économiques qui permettraient à la France de maîtriser ses émissions de gaz à effet de serre au moindre coût économique.

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