2. La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre s'accompagnera également d'effets redistributifs

La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre exercera nécessairement des effets redistributifs :

- entre entreprises, a priori au détriment des activités intensives en énergie, et en faveur de certaines activités de services^18(*) ;

- entre ménages, au détriment des plus gros utilisateurs d'énergie ;

- entre Etats, au détriment des pays producteurs et exportateurs d'énergie et, dans une moindre mesure, au détriment des pays industrialisés qui se sont le plus engagés à rationner leurs émissions^19(*).

Ces effets redistributifs trouvent leur origine dans la nécessité même de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il serait d'ailleurs conforme au principe pollueur/payeur que les ménages, les particuliers ou les pays les moins économes en énergie participent davantage à l'effort collectif de maîtrise des émissions.

Par ailleurs, le fait que les pays industrialisés se soient engagés à rationner leurs émissions de manière plus ou moins intensive, tandis que les pays en développement n'ont pas pris d'engagements semblables, se traduira nécessairement par des distorsions de concurrence à l'échelle internationale.