II. LA TAXATION DES ÉMISSIONS DE CO2 : UN INSTRUMENT SIMPLE ET EFFICIENT, MAIS QUI POURRAIT PÉNALISER LA COMPÉTITIVITÉ DES PAYS QUI Y RECOURRAIENT ISOLÉMENT.

1. La taxation est un instrument simple et efficient, qui satisfait au principe pollueur-payeur

Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette " externalité négative " conduit à une surconsommation d'énergie et à des émissions de gaz à effet de serre préjudiciables au bien-être collectif.

Dès lors, il est légitime de modifier, via l'instauration de taxes appropriées, le système des prix relatifs afin de faire prendre en compte aux agents le coût réel de leurs émissions de gaz à effet de serre : la taxation satisfait ainsi au principe pollueur/payeur. En corrigeant une externalité négative, elle rétablit la vérité des prix, c'est-à-dire qu'elle améliore le fonctionnement du marché, au lieu de le fausser.

La taxation des émissions de gaz à effet de serre est par ailleurs un instrument simple d'utilisation par les autorités publiques, dès lors que les émissions sont bien identifiées, ce qui est notamment le cas pour le CO₂.

En particulier, les autorités publiques n'ont pas besoin de disposer d'informations sur les techniques et les coûts de production des agents économiques, au contraire d'une approche réglementaire.

La taxation est également un instrument souple, qui permet la modulation de la politique de l'environnement en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.

La taxation est un instrument lisible pour les agents économiques : la mise en oeuvre graduelle d'une taxe, selon un calendrier annoncé à l'avance et crédible fournit un horizon (" un signal de prix ") pour les choix d'investissement des ménages, des entreprises et des collectivités publiques.

La taxation est plus efficace que la réglementation : en effet, la taxation incite les agents dont les coûts de dépollution sont faibles à aller au-delà de la norme ou de l'existant.

La taxation est un instrument économiquement efficient : chaque agent réagit de la manière qui lui convient le mieux, en fonction de ses coûts de réduction des émissions. La réduction des émissions est ainsi obtenue au moindre coût.

Par ailleurs, chaque agent est incité à réduire les émissions jusqu'à ce que ses coûts marginaux de dépollution atteignent le niveau de la taxe (c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il ne lui soit plus rentable de réduire ses émissions). A long terme, les coûts marginaux de maîtrise des émissions sont donc égalisés pour l'ensemble des agents économiques. La taxe permet ainsi de répartir efficacement les effets de maîtrise des émissions : les réductions d'émissions les plus importantes seront effectuées là où leur coût est le plus faible.

En particulier, la taxation devrait dynamiser les mesures " sans regrets ", et stimuler les efforts de recherche et d'innovation des agents privés.

La taxation peut également fournir des ressources aux autorités publiques pour favoriser le développement de technologies " propres ".

La taxation des émissions de CO₂ pourrait générer d'autres avantages économiques que la maîtrise de l'effet de serre : réduction des dommages environnementaux causés par les émissions gazeuses (par exemple de dioxyde de soufre - SO₂ -) liées à la consommation d'énergies fossiles, réduction des coûts de congestion, d'insécurité et de bruit liés aux transports ; réduction de la dépendance énergétique, etc.

Pour être pleinement efficace, la taxation doit être mise en oeuvre de manière graduelle et selon un calendrier annoncé longtemps à l'avance, afin de permettre aux agents économiques d'effectuer leurs calculs coûts/avantages et de limiter leurs coûts d'ajustement.

Dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre, le niveau " optimal " d'une taxe sur le CO₂, c'est-à-dire le niveau qui freinerait suffisamment les émissions de CO₂ pour satisfaire au principe de précaution, varie selon les études de 600 à 1.500 F/tonne de carbone, ce qui correspondrait à une augmentation de 25 % à 60 % du prix du pétrole raffiné, à une augmentation de 100 % à 400 % du prix du charbon, et à une hausse de 40 centimes à 1 franc du litre de carburant.

En revanche, le niveau de taxe sur le CO₂ suffisant pour atteindre les objectifs fixés à Kyoto pourrait être inférieur : de l'ordre de 100 à 800 F/tonne de carbone, soit l'équivalent de quelques centimes à 0,5 franc par litre de carburant.

Lorsqu'elle s'ajoute à une fiscalité déjà élevée, l'efficacité d'une taxe modérée est toutefois controversée : soit par exemple une voiture consommant 7 litres aux 100 kilomètres, et dont la durée de vie est de 200.000 kilomètres. Elle consommera au total 14.000 litres de carburant, ce qui correspond à 8 tonnes de carbone environ. Une taxe de 800 F/tonne de carbone ne représentera alors qu'un coût de l'ordre de 6.400 F sur la durée de vie de la voiture, soit un surcoût marginal très faible (quelques %), par rapport à l'ensemble des coûts d'achat et d'entretien du véhicule. Il est ainsi peu probable que cette taxe infléchisse immédiatement les choix des automobilistes.

A court terme, la taxation des émissions de CO₂ pourrait donc avoir un impact assez faible : selon la Direction de la Prévision, une augmentation du prix de l'énergie fossile de 10 % ne réduirait la consommation que de 3 % après 5 ans^20(*).

A long terme, la sensibilité de la consommation d'énergies fossiles à leur prix serait cependant en France quatre fois plus élevée : l'évolution des prix de l'énergie exerce bien à long terme une influence sensible sur la consommation d'énergie, donc sur les émissions de gaz à effet de serre.

Cette intuition est confirmée pour l'Union européenne par les simulations réalisées par l'OCDE à l'aide du modèle d'équilibre général GREEN^21(*) : selon ces simulations, une écotaxe aurait sur les émissions de CO₂ des effets d'abord modestes, puis fortement croissants avec le temps.

EMISSIONS DE CO₂ DE L'UNION EUROPÉENNE APRÈS L'IMPOSITION, EN 1990^22(*),
D'UNE ÉCOTAXE ÉNERGIE-CO₂ ÉQUIVALENTE À 10 $/BARIL DE PÉTROLE

L'expérience des vingt dernières années suggère d'ailleurs une corrélation entre les efforts d'économie d'énergie et les variations des prix de l'énergie :

LIEN ENTRE LES VARIATIONS DES PRIX DE L'ÉNERGIE

ET DE L'INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE^23(*) DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

Source : Commissariat général du Plan, 1998.

Selon le Conseil d'analyses économiques^24(*), les niveaux d'émission de CO₂ des différents pays industrialisés seraient de même liées au prix implicite de ces émissions^25(*) : " La Suède, pays plus froid et de même niveau de vie que les Etats-Unis, dégage 5 fois moins de CO₂ par dollar de PIB, avec un prix à la tonne d'émission 2,5 fois plus fort. Avec un prix d'émission 75 % plus élevé qu'aux Etats-Unis, l'Allemagne de l'Ouest dégage 2 fois moins de CO₂ par dollar produit ".

Au total, il semble bien que nos économies soient sensibles aux signaux de prix que représenteraient des taxes sur le CO₂.