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3. Cette intuition théorique est validée par les expériences de marchés de permis conduites aux États-Unis

Les États-Unis ont expérimenté dès 1977 différentes formules de flexibilité dans leur approche contre les pollutions atmosphériques. Avec la réforme de la loi sur l'air de 1990 (" Clean Air Act "), les États-Unis ont ainsi entrepris de créer un marché national de permis d'émission du dioxyde de soufre (SO2), sur la base d'un plafond national d'émission réparti entre les centrales thermiques37(*). Ce programme avait pour objectif de réduire le phénomène des pluies acides, c'est-à-dire une pollution à longue distance, à l'instar de celle due aux rejets de gaz à effet de serre. À ce titre, cette expérience fournit des enseignements quant à la possibilité de lutter contre le changement climatique au moyen de marchés de permis d'émission :

- l'expérience du programme Acid-Rain démontre la faisabilité à grande échelle d'un système de permis négociable et l'existence de gains économiques importants. Certes, il a fallu une longue période d'expérimentation pour définir, et rendre acceptable aux yeux des tutelles administratives, des ONG, de l'opinion, des firmes elles-mêmes, un système de règles permettant des échanges fluides. Mais les objectifs de réduction des émissions de SO2 ont été atteints, et même dépassés, et les coûts moyens de dépollution ont été réduits de 30 à 50 % par rapport à l'approche réglementaire initialement envisagée, ces gains provenant notamment de la mise en concurrence des différentes techniques de dépollution38(*).

- " l'expérience américaine démontre également la souplesse d'un système de permis négociables : le marché n'a pas fonctionné de la façon qui était prévue -toutes les précisions relatives aux prix, aux quantités échangées et à l'évolution des technologies s'étant révélées erronées-, mais il a su s'adapter de façon satisfaisante, au moins en première approximation " 39(*).

- le programme Acid-Rain suggère par ailleurs quelques facteurs clefs de succès40(*). En premier lieu, la vente aux enchères d'une partie des permis (le reste étant alloué gratuitement), a joué un rôle important dans le démarrage, puis l'unification du marché, en diffusant de l'information, en favorisant l'apparition d'un prix public et en stimulant l'apparition d'intermédiaires (ou courtiers) spécialisés. En second lieu, les tentatives initiales de greffer les permis négociables sur les dispositifs réglementaires existants et d'introduire les marchés de permis par phases successives, se sont révélées source de complexité et d'inefficacité.

Enfin, le succès du programme " Acid Rain " doit beaucoup à la crédibilité du système de mesure41(*) des émissions, d'enregistrement et de mises à jour des droits de chaque détenteur, ainsi que des systèmes de sanction et de pénalités en cas de défaillance.

Il est donc clair qu'un tel système ne pourrait être transposé à l'identique pour les émissions de CO2, que se soit à l'échelle nationale (entre grandes entreprises), en raison de la moindre précision de la mesure des émissions ; ou à l'échelle internationale (entre États), en raison de la difficulté de mettre en place un système de contrôle et de sanction crédible.

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